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Déliberation - 5470?key=utx0ZWuZsPO9NxG9d2QyeA%3D%3D
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5470?key=utx0ZWuZsPO9NxG9d2QyeA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
y LP Publié le 16/04/2024 :
ID : 059-215901299-20240412-12042024 D25BP-DE
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
CONVOCATION DU 29 MARS 2024
Le 12 avril 2024, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en
mairie de Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M. CHOCRAUX, M. DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER (arrivée à 18h45 — délibération vote du compte de gestion), M CHACORNAC, Mme GELEZ, M. ROCHE, M. LAGANGA, Mme BROUTIN, Mme CARON, Mme DA SILVA MARTINS, Mme PERAL, M. BOUVRY, Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, M. HENRIQUET
PROCURATIONS :
M OLIVE à M CHACORNAC
M BAERT à M CHOCRAUX
M GOHIER à Mme BROUTIN
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme DELTOUR
Secrétaire de séance : Mme SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°25/2024 [FINANCES] Vote du Budget Primitif 2024.
M DESPREZ présente le budget primitif 2024.
La section de fonctionnement se partage entre les recettes de fonctionnement (produits des
impôts, dotation, recettes des services) et les dépenses de fonctionnement (charges de
personnel, subventions, prestations de services). Le budget prévu prend en compte les
impacts de la crise sanitaire sur les dépenses et les recettes de la commune.
Dans la section d'investissement, parmi les recettes, on retrouve les excédents réalisés et
prévisionnels, le remboursement de le TVA, la taxe d'aménagement, le produit des cessions
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
1/2 Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024 S 7 L 07
Publié le 16/04/2024
ID : 059-215901299-20240412-12042024_D25BP-DE
et les subventions d'investissement notamment. S'agissant des dépenses d'investissement, il
y a le remboursement de l'emprunt à taux zéro, les dépenses en étude pour le PLU, les
travaux pour l'école, l'achat d'équipement technique par exemple.
Une présentation est annexée à la présente délibération.
Les sections d'investissement et de fonctionnement sont résumées ci-dessous :
Investissement
Dépenses 2913 873.32 €
Recettes 2913 873.32 €
Fonctionnement
Dépenses 1 878 490€
Recettes 1878 490 €
Le taux de fongibilité est maintenu à 7.5% pour l’année 2024.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, il propose de passer au vote.
Le budget primitif est adopté à l'unanimité (18 voix pour).
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
DATE DE PUBLICATION: 46 AVR. 2024
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : Ÿ 6 AVR. 2024
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 12 Avril 2024
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