Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6323?key=ftngoFm0gnBRxBsr5WlNDA%3D%3D
Déliberation - 5076?key=oofojRW%2BYMpubIKhRT59rQ%3D%3D
Déliberation - 5470?key=utx0ZWuZsPO9NxG9d2QyeA%3D%3D
Déliberation - 6297?key=Biy4rkYSFXgyBT5ARj0DKA%3D%3D
Déliberation - 5962?key=TlrwFvX5ReryU49pen7Lkw%3D%3D
Déliberation - 6045?key=erUh0WDKzeapGRuIn41rVg%3D%3D
Déliberation - 5021?key=jWWPbA19p0wyKmAVetINtg%3D%3D
Déliberation - 6293?key=339l5ZDQ1w3CnxAK6qDS3g%3D%3D
Déliberation - 6317?key=4KsIiRuvVtEKtgWvT6vv3g%3D%3D
Déliberation - 6150?key=cfhqH6ZyV1rfuHeBZPVnIA%3D%3D
Déliberation - 5112?key=S3KeZNckNU2r0RLpnKwdDw%3D%3D
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5112?key=S3KeZNckNU2r0RLpnKwdDw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 059-215901299-20230609-09062023 D29BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
CONVOCATION DU 30 MAI ET CONVOCATION COMPLÉMENTAIRE DU 5 JUIN 2023
Le 9 juin 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M BAERT, M CHACORNAC, M ROCHE, M
LAGANGA, M BOUVRY, M OLIVE, Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, Mme DELTOUR
PROCURATIONS :
Mme BROUTIN à Mme THELLIER-CUVELIER
Mme CARON à M DESPREZ
Mme GELEZ à Mme SINIARSKI
M GOHIER à M OLIVE
M HENRIQUET à M CHACORNAC
Mme PERAL à M ROCHE
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme DA SILVA MARTINS
Secrétaire de séance : Céline SINIARSKI
DÉLIBÉRATION N°29/2023
Vote du Budget Primitif 2023 — Annule et remplace la délibération N°14/2023.
M DESPREZ présente à nouveau le budget primitif 2023, corrigé de 3 erreurs matérielles dans la
section d'investissement. En effet, des restes à réaliser n’ont pas été correctements fléchés et
nécessitent d’être réimputés en Restes à réaliser et non en dépenses nouvelles.
L'équilibre du budget, des sections et chapitres restent inchangés.
La section de fonctionnement se partage entre les recettes de fonctionnement (produits des impôts,
dotation, recettes des services) et les dépenses de fonctionnement (charges de personnel,
subventions, prestations de services). Le budget prévu prend en compte les impacts de la crise
sanitaire sur les dépenses et les recettes de la commune.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 9 Juin 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023 S L Gr
ID : 059-215901299-20230609-09062023 D29BP-DE
Dans la section d'investissement, parmi les recettes, on retrouve les excédents réalisés et
prévisionnels, le remboursement de le TVA, la taxe d'aménagement, le produit des cessions et les
subventions d'investissement notamment. S'agissant des dépenses d'investissement, il y a le
remboursement de l'emprunt à taux zéro, les dépenses en étude pour le PLU, les travaux pour l'école,
l'achat d'équipement technique par exemple.
Une présentation est annexée à la présente délibération.
Les sections d'investissement et de fonctionnement sont résumées ci-dessous :
Investissement
Dépenses 3204728,81 €
Recettes 3204728,81 €
Fonctionnement
Dépenses 1753817,00 €
Recettes 1753817,00 €
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions, il propose de passer au vote.
Le budget primitif est adopté à l'unanimité (18 voix pour).
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 13/06/2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 13/06/2023
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 9 Juin 2023
2/2