Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6323?key=ftngoFm0gnBRxBsr5WlNDA%3D%3D
Déliberation - 5112?key=S3KeZNckNU2r0RLpnKwdDw%3D%3D
Déliberation - 5470?key=utx0ZWuZsPO9NxG9d2QyeA%3D%3D
Déliberation - 5076?key=oofojRW%2BYMpubIKhRT59rQ%3D%3D
Déliberation - 5962?key=TlrwFvX5ReryU49pen7Lkw%3D%3D
Déliberation - 6045?key=erUh0WDKzeapGRuIn41rVg%3D%3D
Déliberation - 5021?key=jWWPbA19p0wyKmAVetINtg%3D%3D
Déliberation - 6293?key=339l5ZDQ1w3CnxAK6qDS3g%3D%3D
Déliberation - 6317?key=4KsIiRuvVtEKtgWvT6vv3g%3D%3D
Déliberation - 6150?key=cfhqH6ZyV1rfuHeBZPVnIA%3D%3D
Déliberation - 6297?key=Biy4rkYSFXgyBT5ARj0DKA%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 6297?key=Biy4rkYSFXgyBT5ARj0DKA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché le 19/05/2022
se
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
ID : 059-215901209-20220518-19052022 D28BP-DE
SÉANCE
DU
18
MAI
2022
CONVOCATION
DU
13
MAI
2022
Le
18
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS : M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
Mme
THELLIER-CUVELIER,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY
(arrivé
à
19h18),
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
M
HENRIQUET,
Mme
DELTOUR
ABSENTE
:
Mme
CARON
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°28/2022
Vote
du
budget
primitif
2022
(annule
et
remplace
la délibération
16-2022).
M
DESPREZ
présente
le
budget
primitif
2022.
La
section
de
fonctionnement
se
partage
entre
les
recettes
de
fonctionnement
(produits
des
impôts,
dotation,
recettes
des
services)
et
les
dépenses
de
fonctionnement
(charges
de
personnel,
subventions,
prestations
de
services).
Le
budget
prévu
prend
en
compte
les
impacts
de
la crise
sanitaire
sur
les
dépenses
et
les
recettes
de
la commune.
Dans
la
section
d'investissement,
parmi
les
recettes,
on
retrouve
les
excédents
réalisés
et
prévisionnels,
le
remboursement
de
le
TVA,
la
taxe
d'aménagement,
le
produit
des
cessions
et
les
subventions
d'investissement
notamment.
S'agissant
des
dépenses
d'investissement,
il
y
a
le
remboursement
de
l'emprunt
à
taux
zéro,
les
dépenses
en
étude
pour
le
PLU,
les travaux
pour
l'école,
l'achat
d'équipement
technique
par
exemple.
Une
présentation
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
sont
résumées
ci-dessous
:
Séance
du
Conseil
Municipal
—- Mercredi
18
Mai
2022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché le 19/05/2022
lement
Investissement
ID : 059-215901299-20220518-19052022 D28BP-DE
Dépenses
3 496
714,16€
Recettes
3
496
714,16€
Fonctionnement Dépenses
1 746
664€
Recettes
1
746
664€
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions,
il propose
de
passer
au
vote.
Le
budget
primitif
est
adopté
à
l'unanimité
(18
voix
pour).
Ainsi
fait et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCÇRAUX
DATE
DE
PUBLICATION
: 19/05/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 19/05/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
—- Mercredi
18
Mai
2022
21/2