Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 07 Remboursement de frais de formation des élus
Déliberation - 3 06 Remboursement de frais de formation des élus
Déliberation - 3 04 Remboursement frais élu
unknown - 3 04 Remboursement de frais de formation des élus
Déliberation - 3 04 Remboursement frais de formation élus 14 10 2
Déliberation - 3 03 Formation des Élus
Déliberation - 2021 40 Remboursement frais formation
Déliberation - 8 05 Festilivres 2024 Remboursement de frais de
Conseil Municipal - remboursement frais missions elus
Déliberation - 3 04 Désignation d un nouveau délégué élu au sein
Déliberation - 3 07 Remboursement frais de formation élus
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 07 Remboursement frais de formation élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
ut 2074 Pubiéle @ 4 JUIL, 2024
ID : 062-216209106-20240701-2024_129-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
1 juillet 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
26
Date d'affichage de la
convocation
25 juin 2024
CONSEIL MUNICIPAL
RAR
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 juin 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, Mme. LEROY, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE
Avaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. HELLE (a donné pouvoir à Mme. CAPELLE)
Étaient absents :
M. DAEMS, Mme. SOLER
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Annie BOULART ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-07 REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION ÉLUS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publiée} {, JUIL. 2
1D : 062-216209106-20240701-2024_129-DE
919 Dal 1 k
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 1 juillet 2024 HUMAINES Rapporteur :PE.G
3-07 REMBOURSEMENT FRAIS DE FORMATION ÉLUS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2123-12 à L 2123-16,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, par son chapitre III, article 84, qui précise que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 3 juin 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 juin 2024,
Considérant que Monsieur Hakim ELAZOUZI a participé au Salon des Maires, du 21 au 23 novembre 2023 à Paris, pour un montant de 95,00 €,
Considérant que Madame Maryse BERTOUX a participé à la formation «Journée des Femmes lues des Hauts-de-France» le 12 avril 2024 à Lille, pour un montant de 600,00 €,
Considérant que Monsieur PERRIN va participer à la formation «s'approprier les enjeux stratégiques du sport», le 2 juillet 2024 à Toulouse pour un montant de 1 700,00 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : la prise en charge des frais occasionnés sur présentation de justificatifs si les intéressés le sollicitent.
Les dépenses seront imputées au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
9074 l'application informatique «Télérecours citoyens» access] www.telerecours.fr. Publié le {JUIL
1D : 062-216209106-20240701-2024_129-DE
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération