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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 3 07 Remboursement de frais de formation des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Regu en préfecture le 06/12/2025 ae
putéte 1 Q DEC, 20% LG
ID : 062-216209106-20251201-2025_209-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
1 décembre 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 novembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL RER
L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. BERROYER, M, CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX {a donné pouvoir à M GIBSON), Mme.
BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER (& donné pouvoir à M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
I a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
Séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-07 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION DES ÉLUS Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025
D : 082-216209106-20251201-2025_209-DE
ruée À Q DEC. 2025 $ LOST
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 1 décembre 2025 HUMAINES Rapporteur :FD
3-07 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION DES ÉLUS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2123-12 à L 2123-16,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, par son chapitre Il, article 84, qui précise que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que Madame Brigitte HELLE a participé à la formation «Maftriser les règles de la communication en période préélectorale ef électorale» le 3 avril 2025,
Considérant que Monsieur ELAZOUZI a participé au salon des maires le 19 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de prendre en charge le coût d'inscription, à hauteur de 220,00 € pour la formation «Maftriser les règles de la communication en période préélectorale et électorales le 3 avril 2025, et de prendre en charge les frais occasionnés sur présentation de justificatifs si l'intéressé le sollicite.
2°) de prendre en charge le coût les frais occasionnés sur présentation de justificatifs si l'intéressé le sollicite pour la participation au salon des maires le 18 et 19 novembre 2025.
Les dépenses seront imputées au Budget.
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes Ref. 201 503 Berger-Levrault 1012)
de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd:F et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distan|:
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif pl
Envoyé en préfecture ls 06/12/2025
l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site interet
Par 81 voix pour,
© abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire
CET 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération