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Lien du pdf (Déliberation - 3 06 Remboursement de frais de formation des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref, 201 503 Berger-Levraul {1072)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Regu en préfecture le 02/07/2025 |.
Putièle Qt 4 JUL. 2775 ID : 062-216209106-20250630-2025._ 114-DE LG
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RAR ER IERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
30 juin 2025
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
24
Date d'affichage de la
convocation
24 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL ARR
L'an deux mille vingt cina, le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans le salle de l'Hôtel de Ville, feu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 24 juin 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Ayaient donné pouvoir :
M. BARRE (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. IMBERT (a donné pouvoir à Mme. BERTOUX), M SOLHEID (a donné pouvoir à M. SCALONE), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à Mme. BERROYER), Mme. SOLER (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
Î a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. Pierre-Emmanuel GIBSON, ayant été désigné pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
3-06 REMBQURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION DES ÉLUS Ref. 201 503 Berger-Levrault f1072)
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfeclure ls 02/07/2025
Publiéle {g} JUH, 232
iD : 062-216209106-20260630-2025_114-DE
5 LOT
Service : RESSOURCES
Conseil Municipal du 30 juin 2025 HUMAINES Rapporteur :F.D
3-06 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION DES ÉLUS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2123-12 à L 2123-16,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, par son chapitre Il, article 84, qui précise que les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 2 juin 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 16 juin 2025,
Considérant que Mesdames Catherine GOTTRAND et Annie BOULART ont participé à la formation «Journée des Femmes Élues de votre région», le 16 mai 2025 à Lille,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°) de prendre en charge le coût d'inscription, pour chacune des participantes, à hauteur de 600,00 € pour la formation intitulée «Journée des Femmes Élues de voire régions qui a eu lieu le 16 mai 2025, et de prendre en charge les frais occasionnées sur présentation de justificatifs si les intéressées le sollicitent.
Les dépenses seront imputées au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par Fapplication informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet wwyi.telerecours.fr.
Par 31 voix pour, Ref. 201 503 Berger-Levrault [1012]
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Ô abstention, Reçu en préfeclure le 02/07/2025 = ÿ
0 voix contre puise (4 JUL. 25 5 À. ID : 062-216209106-20250630-2025_114-DE
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GAGQUERRE
Maire
Las 4 Jul. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération