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Procès Verbal - DELB 20160696 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160696 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.50..
DELB-20160696 - CARRIERES - REMUNERATION - PORT CENTER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Le Port Center est un lieu d’éducation, d’interprétation et de rencontres permettant à tous les publics de découvrir le milieu portuaire et industriel dans toute sa diversité.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de conclure avec l’association une convention afin d’organiser la mise à disposition, à hauteur de 50 % de son temps de travail, d’un agent de la ville du Havre auprès du Port Center pour la période du 5 septembre 2016 jusqu’au 4 septembre 2017 inclus.
Le Port Center devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
VU l’avis du comité technique (CT) consulté le 10 octobre 2016 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 octobre 2016, consultée ;VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, à hauteur de 50 % de son temps de travail, d’un agent de la ville du Havre, du 5 septembre 2016 jusqu’au 4 septembre 2017 inclus, auprès du Port Center, pour assurer les fonctions d’assistante du directeur du Port Center ; cette association devra rembourser à la ville du Havre la totalité des salaires et charges de l’agent mis à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2016
Sous-fonction ou rubrique 324 : entretien du patrimoine culturel
Nature 70848.HT : mise à disposition de personnel autres organismes
Code mission E90M05
Vote : adoptée à l'unanimité