Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160696 w
Procès Verbal - DELB 20200429 w
Procès Verbal - DELB 20170076 w
Procès Verbal - DELB 20240513 w
Procès Verbal - DELB 20200564 w
Procès Verbal - DELB 20120775 w
Procès Verbal - DELB 20120346 w
Procès Verbal - DELB 20180114 w
Procès Verbal - DELB 20190518 w
Procès Verbal - DELB 20200373 w
Procès Verbal - DELB 20250443 w
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250443 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.64..
DELB-20250443 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Il est proposé au conseil municipal la mise à disposition de deux agents municipaux à hauteur de 100 % de leur temps de travail auprès du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, pour la période du 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de la mise à disposition.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 ;
VU l’accord des agents mis à disposition ;
CONSIDERANT
- que deux agents de la Ville du Havre sont mis à disposition du groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, à hauteur de 100 % de leur temps de travail, à compter du 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus ;
- que le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 12 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état-civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la mise à disposition, du 1 er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026, de deux agents de la Ville du Havre au groupement d’intérêt public (GIP) Un Eté au Havre, à hauteur de 100 % de leur temps de travail.
Le GIP Un Eté au Havre devra rembourser à la Ville du Havre la totalité des salaires et charges des agents mis à disposition au prorata du temps de mise à disposition ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
Imputation budgétaire
Budget primitif 2026
Opération P0027O007 : masse salariale Un été au Havre
Sous-fonction 311 : activités artistiques, actions et manifestations culturelles Nature 70848 : mise à disposition de personnel aux autres organismes
Montant estimé de la recette : 121 004 euros
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 52, contre : 4.
Ne prend pas part au vote : Edouard PHILIPPE.