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Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120346 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2012
Dossier n° 2012.05.43..
DELB-20120346 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - SERVICE RECRUTEMENT ET PROSPECTIVE - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE VIE ASSOCIATIVE - EMPLOIS SAISONNIERS - DELIBERATION - CREATIONS - AUTORISATION -
Mme MARIETTE, Adjoint.- Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, modifiée, et notamment l’article 34, il est précisé que:
- les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
- aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
- la nomination d’un agent est subordonnée à l’existence d’un poste.
Les activités saisonnières des centres sociaux, des centres de loisirs, des maisons de l’enfance et des salles d’animation municipale de la direction Action territoriale, Jeunesse, Vie associative nécessitent de recruter du personnel pour encadrer ces activités pendant la saison estivale.
En conséquence, il convient aujourd’hui de créer les emplois saisonniers nécessaires à l’encadrement des activités des structures d’animation municipale sur différentes périodes comprises entre le 6 juillet 2012 et 3 septembre 2012.
Le coût de ces emplois représente un montant global de 926 000 euros pour l’ensemble de cette période.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l'article 34.
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
VU l’évolution des activités et des besoins des services de la ville.
VU l’avis du comité technique paritaire du 18 avril 2012 consulté.
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 avril 2012, consultée ;
Le Conseil Consultatif de Rouelles, réuni le 9 mai 2012, a émis un avis favorable à l’unanimité
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des ressources humaines et de la qualité et de la mairie annexe de Bléville.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à la création des emplois saisonniers suivants, nécessaires aux structures d’animation municipale, sur période estivale, entre le 6 juillet 2012 et le 3 septembre 2012.
DEVELOPPEMENT SOCIAL, ENSEIGNEMENT, SPORT ET SERVICES AU PUBLIC
Direction Action territoriale, Jeunesse, Vie associative
Pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité des centres de loisirs, des salles d’animation municipale et des centres sociaux, il convient de procéder, conformément à l’article 3, 2ème alinéa, de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à la création d’emplois sur différentes périodes comprises entre le 6 juillet 2012 et le 3 septembre 2012.
Création d’emplois saisonniers, durant la période estivale du 6 juillet 2012 au 3 septembre 2012, soit 49 jours de travail, répartis de la manière suivante, sachant que, pour ces périodes, les rémunérations seront versées chaque mois au vu des états de présence:
Centres de loisir et salles d’animation
200 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
20 emplois d’adjoint d’animation de 1ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413)
10 emplois d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576) 10 emplois d’éducateur des activités physiques et sportives (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)10 emplois d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (Catégorie B – indices bruts extrêmes 320 – 638)
Centre social de Bléville
3 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Centre social du Bois de Bléville
7 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
1 emploi d’adjoint d’animation de 1 ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413) 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Centres social de la Mare Rouge
5 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
1 emploi d’adjoint d’animation de 1 ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413) 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Centre social du Pré Fleuri
9 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
Centre social de Tourneville, Haut Graville, Mare au Clerc
12 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 297 – 388)
1 emploi d’adjoint d’animation de 1 ère classe (Catégorie C – indices bruts extrêmes 298 – 413) 1 emploi d’animateur territorial (Catégorie B – indices bruts extrêmes 325 – 576)
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction ou rubrique : 422 -Autres activités pour les jeunes
Nature : 64131.30 et suivantes : rémunération du personnel non permanent
Code mission : F30M02
Exercice 2012
Sous-fonctions ou rubriques : 523 -Actions en faveur des personnes en difficultés Nature : 64131.30 et suivantes - Rémunération principale du personnel non permanent non titulaire
Code mission : F30M50M. MOULIN : Il s’agit de la délibération, qui, tous les ans, revient pour nous permettre la création des emplois saisonniers.
M. BERTRAND : Je voudrais profiter de cette délibération sur les questions de personnels, car nous avons été informés du résultat négatif de la concertation mise en place avec les organisations syndicales, pour la revalorisation du régime indemnitaire, notamment des personnels dépendant de la direction de la Vie scolaire. Outre le fait que cette concertation a débuté en février, il a fallu que les syndicats déposent un préavis de grève à compter de demain, pour qu’enfin vous vous décidiez à leur apporter des réponses positives. Je ne sais pas si la grève aura lieu ou pas dans les écoles à partir de demain, mais je profite de cette délibération pour vous demander de trouver rapidement une solution acceptable, pour que le régime indemnitaire de tous les personnels concernés soit revalorisé et que les parents des enfants des écoles du Havre ne soient pas pénalisés parce que nous pouvons appeler un entêtement inutile.
M. le Maire : Je crois pouvoir vous indiquer que le préavis de grève dont vous parlez a été retiré. Votre question, M. BERTRAND, était que nous ne nous étions pas mis d’accord ? Un préavis de grève a été posé. Ce que je trouve extraordinaire, c’est que manifestement vous le saviez, mais vous posez tout de même la question, ce qui est admirable. Néanmoins, cela me permet de dire que le préavis de grève a été suspendu ou retiré. En tout cas, il n’y aura pas de grève, et je ne crois pas que nous puissions dire, comme vous le dites, qu’il n’y aurait aucun accord ou un échec de la discussion. Puisque vous connaissez les collectivités territoriales, vous savez sans doute quelles sont les relations qui peuvent s’exprimer entre un employeur et un certain nombre d’agents. Il y a une discussion. Cette discussion se passe bien, parfois elle se tend un peu, puis parfois elle se passe bien à nouveau. Cela fait partie de la vie naturelle. Enfin, en tout cas, demain il n’y aura pas grève. Merci M. BERTRAND.
M. BERTRAND : C’était simplement pour vous demander que la négociation aboutisse enfin, et que l’ensemble des personnes concernées puissent trouver une solution acceptable.
M. le Maire : Soyez un élu responsable, cela nous changera.
M. BERTRAND : 150 personnes sont concernées, et vous ne vouliez pas revaloriser l’indemnité pour ces 150 personnes. Compte tenu qu’il y a eu un préavis de grève, vous avez changé d’avis, c’est très bien. Donc, c’est tout.
M. le Maire : Quand nous avons une discussion de cet ordre, nous avons une position qui est responsable. Vous pouvez évidemment dire que par définition, notre position est la mauvaise, et que par définition, la position qui serait exprimée en face de nous serait la bonne. Mais, je crois que même vous, vous ne pensez pas cela. Et d’ailleurs, je vous encourage vivement à ne pas le penser complètement, parce que sinon, vous vous préparez à des lendemains compliqués. Mais, ce qui est certain, c’est que la discussion a lieu, que la grève n’aura pas lieu, en tout cas pas demain, et que nous avons une discussion qui subit des phases différentes. Je crois que nous pouvons dire cela.
Vote : adoptée à l'unanimité