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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste affaires délibérées du 03.01.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Économie et finances,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 3 janvier 2023
N°
ete ne Objet Approuvée/Rejetée délibération Je di /Rej
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Signatures
Le secrétaire de Séance Le Maire
Valérie PERAY Sylvie MERMILLOD