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Déliberation - Liste des affaires délibérées le 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des affaires délibérées le 09.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
liste des affaires délibérées lors de la séance du conseil municipal
du 9 avril 2025
N°
Objet Approuvée/Rejetée délibération | PP /Rej
Reprise anticipée du résultat 2024 et prévision d'affectation sur , 2025/25 , . Approuvée
l'exercice 2025
2025/26 Vote des taux d'imposition communaux pour l’année 2025 approuvée
2025/27 Vote du budget primitif de l’année 2025 - Budget Principal Approuvée
2025/28 Attribution des subventions aux associations pour l’année 2025 Approuvée
2025/29 Adhésion à l'association « les amis de la gendarmerie » Approuvée
Subvention exceptionnelle au profit de l'EHPAD du Salève-Glières de , 2025/30 . Approuvée
Cruseilles
Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un
2025/31 système de vidéoprotection - Avenant n°01 - Prolongation de la durée Approuvée
d'exécution du marché
Projet de fourniture, installation, mise en service et maintenance d’un , 2025/32 \ n . © . Fr Approuvée
système de vidéoprotection - Avenant n°02 — Plus-value financière
Aménagement d’un carrefour giratoire Route de l’Usine / Route du , 2025/33 un : Approuvée
Suet Attribution du marché
Recrutement d'agents non titulaires sur des emplois non permanents
2025/34 dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité Approuvée
au sein du service technique
Recrutement d’agents non titulaires sur des emplois non permanents
2025/35 dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Approuvée
au sein du service Enfance Jeunesse dans le cadre des camps d’été
La Secrétaire de séance Le Maire
Neila ROBBAZ
BA
Sylvie MERMILLOD