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Arrêté - N°41 Rue du Palais de Justice zone de parking reglemente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°41 Rue du Palais de Justice zone de parking reglemente)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Union Européenne,
SENS INTERDITS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“SEINE ET MARNE Une Est F2 GEPARTEMENT
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
Ton
LE
20 FEVR 1989
a]
1
£
72
D
COULOMMIE!
COMMUNE _—.
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes notamment les articles L 131.3 et 131.4
Considérant que le développement de la circulation automobile rend
nécessaire la réglementation relative aux parkings et en particulier
de la rue du Palais de Justice, partie comprise entre la rue du Géné-
ral de Gaulle et là rue de la Procession (voie sud)
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de
Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE ler : L'article 4 de l'arrêté du 18 février 1983 relatif aux
— — âccès et aux sorties des parkings est complété comme suit :
La rue du Palais de Justice, partie comprise entre la
rue du Général de Gaulle et la rue de la Procession
{voie sud) est réglementée en zone de parkings avec :
- accès, côté ouest, par la rue du Général de Gaulle
- sortie, côté est, sur la rue de la Procession et
sur la rue du Palais de Justice (voie nord).
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneaux de signalisation ou matérialisées au sol.
ARTICLE 3 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription,
le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulom-
miers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le
Gardien de Police Municipale et, en général, tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 17 février 1989
Le Maire, ur Copie Confoi
signé : Robert ELVEI