Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1921039
Arrêté - 1937111
Arrêté - 1911738
Arrêté - 2252288
Arrêté - 1840413
Arrêté - 1869570
Arrêté - 1752477
Arrêté - 1856826
Arrêté - 1958639
Arrêté - 2073959
Arrêté - 2003905
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brains.
Lien du pdf (Arrêté - 2003905)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE BRAINS
Loire-Atlantique
N° AGT/2025/079
| ARRETE MUNICIPAL |
Objet: Occupation domaine public
Parking Salle Polyvalente
Le Maire de la Commune de BRAINS
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L- 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “ signalisation
temporaire ” approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par la mairie de Brains représentée par Madame Le
Maire, Laure BESLIER.
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions
réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION de la Directrice Générales des Services,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Dans le cadre du déploiement et exploitation de borne IRVE au
niveau de la salle polyvalente, des places de stationnement seront occupées sur le
parking à partir du mardi 15 juillet 2025 jusqu’à la fin de travaux
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu du
stationnement seront mis en place par les services de la commune.
ARTICLE 3 — Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur du
pôle sud-ouest de Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de
Bouaye, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en Mairie.
Publié à la Mairie de Brains le 11 juillet 2025
Fait à Brains le 09 juillet 2025