Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 taux de fiscalite directe locale pour lannee 20
Déliberation - 16 vote des taux de fiscalite directe locale pour
Déliberation - 12 vote des taux de fiscalite directe locale pour
Déliberation - 17 Vote des taux de la fiscalite directe locale po
Déliberation - 2026 7 Fiscalite Directe Locale Taux 2026
Déliberation - 10 VOTE TAUX FISCALITE DIRECTE LOCALE 2026
Conseil Municipal - 2026 019 Taux de fiscalité directe locale 2026
Déliberation - BELIB+2024+0014+Vote+des+taux+de+fiscalité+directe
Déliberation - 99 DE 6. VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOC
Déliberation - 99 DE 3 vote des taux de la fiscalit directe local
Déliberation - 25 taux de fiscalite directe locale pour lannee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 taux de fiscalite directe locale pour lannee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR Prefecture
024-212402416-20260418-D2026 25-DE
Reçu le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
s tdel un . . qe . à 4: BÉDAREMENEES L’an deux mil vingt six, le samedi dix-huit avril, à dix heures, le
DORDOGNE Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment
Arrondissement de convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
SARLAT présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT Date de convocation : 14 avril 2026
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, M.
Présents 11 | CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme Votants 11 | GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS Pour 11 | Natacha, M. DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain. Contre 0 | Absent : néant
Abstention o | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| 2026-25 : Taux de Fiscalité Directe Locale pour l’année 2026 EL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Depuis 2025, les collectivités territoriales doivent de nouveau voter un taux pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.
Il propose de reconduire pour l’année 2026 les taux suivants aux Impôts Directs Locaux :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 44,71 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 84,53 %
- Taxe d’Habitation : 16,88 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 21 avril 2026
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr