Compte-Rendu - 6 25 mai 2016

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Compte-Rendu - 6 25 mai 2016 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 25 mai 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016

L’an deux mil seize, le vingt-cinq mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de

Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.

Date de convocation : 19 mai 2016

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents : 21

Nombre de votants : 29

PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine

MARZIN – M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU -

M. Jean-Michel PÉNARD - Mmes Sylvie VIROLLE - Françoise LERAY -

MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Aroun PAJANIRADJA - Laurent TALLEC - Mme Christine

PIETTE. - MM. Stéphane BONNEL - Pierre HUCKERT - René MARHEM - Mme Annie LIS - M. Bernard

VINATIER.

ABSENTS EXCUSES : M. Laurent MOLEZ

Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE

M. Merwan GARROUJ

Mme Florence BOULLET

Mme Nathalie LECARDONNEL

Mme Sonia GAMEROFF

M. Yves FEREY

Mme Nathalie BELLEC

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU

POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU

Pouvoir de Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE à Mme Marie-Edith MACÉ

Pouvoir de M. Merwan GARROUJ à Mme Ghislaine MARZIN

Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD

Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à M. René MARHEM

Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à M. Pierre HUCKERT

Pouvoir de M. Yves FEREY à M. Bernard VINATIER

Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS1 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - fixation des tarifs 2017 et suppression de l’exonération

des supports de publicité compris entre 0,50 m² et 1,50 m²

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

- fixe à 15,40 € le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux pour l’année 2017,

- maintient l’exonération mise en place par la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2010

concernant les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7m² et les

enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² non scellées au sol,

- maintient une réfaction de 50 % concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes

est supérieur à 12 m² et inférieur ou égal à 20 m²;

- met fin à l’exonération des publicités et pré-enseignes comprises entre 0,5m² et 1,5 m².

2 - Extension du parking Sud de l'Eglise - acquisitions foncières

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte :

concernant la parcelle AN 26 :

- acquisition d'une surface de 594 m2 (terrain nu), au prix de 65 340 euros,

concernant la parcelle AN 14 :

- acquisition d’une surface de 387 m2 (environ) comprenant un bâtiment à usage de garage

moyennant le prix de 122,56 euros/m2, soit 47 430,72 euros (pour 387 m²), payable de la façon

suivante :

- la remise à titre de dation en paiement d'une place de stationnement (parcelle issue, après

découpage, de l'acquisition de la parcelle AN 26) pour une surface de 13,50 m2, estimées à

110 euros/m2, soit une valeur de 1 485 euros,

- le paiement par la Ville de Melesse du surplus du prix soit la somme de 45 945,72 euros.

concernant la parcelle AN 13 :

- accepte l’échange d’une bande de terrain issue de la parcelle cadastrée section AN 14 pour une

surface de 32 m2 estimée à 110 euros/m2, soit une valeur de 3 520 euros,

- accepte la cession au profit de la Ville de Melesse, en contre échange, d’une partie de la parcelle

cadastrée section AN 13 pour une surface de 25 m2 estimée à 110 euros/m2, soit une valeur de

2 750 euros,

- accepte le versement d'une soulte de 770 euros (la différence de valeur entre les deux parcelles),

- accepte la prise en charge intégrale des frais de bornage,

- accepte la prise en charge de l'intégralité des frais d'actes.

3 - ZAC du Feuil - Enquête parcellaire et enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité

Publique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

- décide l’ouverture d’une enquête parcellaire et publique préalable à la Déclaration d’Utilité

Publique,

- sollicite Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine en vue de l’ouverture d’une enquête publique préalable à

la DUP,

- approuve le lancement des études et les prestations indispensables à l’aboutissement de

l’ensemble de la procédure de DUP du projet de ZAC du Feuil,- accepte la sollicitation de Monsieur le Préfet de l’Ille-et-Vilaine pour le lancement d’une procédure

de DUP,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.

4 - Budget principal 2016 - décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la

décision modificative n°1 du budget principal 2016.

5 - Budget assainissement collectif 2016 - décision modificative n°1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la

décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2016.

6 - Tarifs municipaux 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les

diverses propositions des tarifs municipaux présentés en séance du Conseil Municipal qui seront

applicables au 1er juillet 2016, à l’exclusion des salles pour lesquelles les tarifs seront applicables au

1er septembre 2016.

7 - Tarifs location matériel broyeur de branches et désherbeur mécanique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe les

tarifs de location de matériel (broyeur de branches et désherbeur mécanique) au profit d’autres

communes et/ou établissements publics, comme suit :

- Broyeur (17 cm) : 130 € par jour

- Broyeur (10 cm) : 70 € par jour

- Désherbeur mécanique : 50 € pour une demi-journée et 80 € pour une journée

8 - Remboursement des travaux de branchements de réseaux eaux pluviales - eaux usées

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte le

remboursement des travaux de branchements pour 4 propriétaires s’élevant à la somme de 2 558,46 €

pour les travaux de branchements d’eaux pluviales et de 1 885,14 € pour les branchements d’eaux

usées.

9 - Tarifs « hors commune » des séjours organisés par le service Enfance Jeunesse de Melesse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de

fixe la participation hors-commune des familles aux mini-camps organisés par le Service Enfance

Jeunesse pour l’été 2016 comme suit :Accueil de loisirs enfance :

Tarif hors commune = coût total du séjour/nombre de participants + journée sans repas + supplément

hors commune été

effectifs jours

SEJOURS

2016

coût réel

par enfant

tarif

journée

sans

repas

supplément

hors

commune été

Hors commune

17 3 LANDUJAN 68,32 € 11,40 € 16,46 € 151,90 €

17 5 LANDUJAN 102,49 € 11,40 € 16,46 € 241,79 €

17 4

ST-GERMAIN

en COGLES

85,96 € 11,40 € 16,46 € 197,40 €

16 5

MEZIERES

S/COUESNON

116,00 € 11,40 € 16,46 € 255,30 €

Centre ados :

Tarif hors commune = coût total du séjour/nombre de participants

effectifs jours SEJOURS 2016

Hors

commune

15 5 MERDRIGNAC 204,23 €

16 5

MEZIERES

S/COUESNON

194,17 €

10 - Tarif des activités périscolaires pour les enfants ne résidant pas à Melesse

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de

facturer les séances des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) aux enfants des écoles publiques et

privées ne résidant pas sur la Ville de Melesse, au prix de 0,70 euros/séance, à compter du 1er

septembre 2016.

11 - Modification des services périscolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide :

- d’étendre le service de garderie aux mercredis midis de 12h à 12h45 à compter du 1er septembre

2016 ?

- d’instaurer une pénalité qui sera appliquée aux familles concernées à chaque présence sans

inscription les mercredis, comme suit :SERVICE

ALSH Prix plancher (minimum) Prix plafond (maximum) Taux d’effort

Pénalité

« présence sans

inscription »

1,00 € 4,00 € 2,86/1000

12 - Location atelier-relais - Société SMIDO

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la

location, via un bail précaire de 23 mois, de l’atelier-relais qui pourrait intervenir à compter du 1er juin

2016 pour l’exploitation de l’atelier-relais (bâtiment vert, cellule n°2) situé dans la Zone Artisanale des

Landelles et fixe le loyer mensuel à la somme de 728,59 € HT.

13 - Service civique - demande d'agréments

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

- décide de demander les agréments nécessaires à la réalisation de deux missions

(culture/patrimoine, conseil des sages et intergénérationnel) auprès de la Direction Départementale

Interministérielle chargée de la cohésion sociale,

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les

volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales,

- décide l’ouverture des crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une

indemnité complémentaire de 106 euros par mois (montant prévu par l’article R121-5 du code du

service national : 7,43 % de l’indice brut 244), pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de

transport.

Affichée le 8 juin 2016

Le Maire,

Claude JAOUEN