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Compte-Rendu - 11 29 novembre 2017
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 29 novembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 novembre 2017
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Françoise LERAY - MM. Marcel JORET - Yann LE GUEN - Mme Florence BOULLET - M. Laurent TALLEC - Mmes Christine PIETTE - Marie-Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT - Mme Nathalie LECARDONNEL - MM. René MARHEM - Bernard VINATIER - M. Yves FEREY - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : Mr Aroun PAJANIRADJA
Mr Stéphane BONNEL
Mme Sonia GAMEROFF
Mme Annie LIS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de Mr Aroun PAJANIRADJA à Mr Claude JAOUEN Pouvoir de Mr Stéphane BONNEL à Madame Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mr Pierre HUCKERT
Pouvoir de Mme Annie LIS à Mr Bernard VINATIER
1 - Eau du Bassin Rennais Collectivité - rapport annuel 2016
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2016 de l’Eau du Bassin
Rennais Collectivité.
2 - Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Flume et du Petit Bois - rapport annuel 2016
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du
service public de l’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Flume
et du Petit Bois.
3 - Intercommunalité - modification statutaire - transfert de la compétence « Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, prend
acte du transfert du bloc de compétences GEMAPI à la CCVIA à partir du 1er janvier 2018 et approuve
le transfert à la CCVIA, à compter partir du 1er janvier 2018, des compétences en matière de : 4 - maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols,
6 - lutte contre la pollution,
11 - mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau
et des milieux aquatiques,
12 - animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la
ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une
unité hydrographique.
4 - Intercommunalité - modification statutaire - transfert de la compétence « Création et gestion
des Maisons de Services au Public (MSAP)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve
la prise de compétence en matière de création et gestion de Maisons de Services Au Public (MSAP) par
la CCVIA, à compter du 1er janvier 2018.
5 - Intercommunalité - modification statutaire - transfert de la compétence « Politique du
logement et cadre de vie »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve
la modification des statuts de la CCVIA suivante :
Politique du logement et du cadre de vie
- élaboration, suivi, révision du Programme Local de l'Habitat intercommunal et coordination des
actions,
- politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
- soutien à l’accession sociale aidée,
- soutien à la réhabilitation du parc privé,
- réalisation d’un Programme d’actions foncières et d’études pré-opérationnelles en renouvellement
urbain,
- gestion de logements d’urgence.
6 - Intercommunalité - élaboration d’un schéma intercommunal de développement culturel -
désignation d’un délégué
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, Madame Joëlle DY et Mr René MARHEM se
déclarent candidats.
Le Conseil municipal, par vote à bulletin secret, (21 voix pour Mme Joëlle DY - 4 voix pour Mr René
MARHEM - 3 « Blancs » et 1 « Nul » , désigne Madame Joëlle DY, élue référent au comité de pilotage
du schéma intercommunal de développement culturel de la Communauté de Communes du Val d’Ille-
Aubigné afin de faire émerger un projet culturel partagé qui contribue à renforcer l’attractivité et le bien-
vivre sur le territoire. 7 - Adhésion au groupement d’achat UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de
rejoindre le groupement d’achat de GAZ-4 de l’UGAP.
8 - Espacil Habitat - demande de garantie d’emprunt - travaux d’amélioration de 20 logements
résidence des Chênes
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accorde
une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de
751 451 € souscrit par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, relatif aux
travaux d’amélioration de 20 logements situés rue des Chênes.
9 - OGEC de Melesse - demande de subvention spécifique classe transplantée
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de
verser à l’OGEC de Melesse une subvention de 957,78 € à laquelle s’ajoutera la subvention sorties
éducatives d’un montant de 742,22 €, afin de financer un projet de classe transplantée en 2018 pour
2 classes de CM2.
10 - Budget principal 2017 - décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
décision modificative n°1 du budget principal 2017.
11 - Budget assainissement collectif 2017 - décision modificative n°1
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide la
décision modificative n°1 du budget assainissement collectif 2017.
12 - Tarif redevance assainissement 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, fixe le tarif
de la redevance assainissement à 1,20 € par m3 d’eau consommée pour l’année 2018.
13 - Tarifs municipaux 2018
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide
les diverses propositions des tarifs municipaux et des tarifs de location des salles communales
présentés en séance du Conseil municipal qui seront applicables au 1er janvier 2018.
14 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine ( CDG 35) - convention
de partenariat fixant les conditions générales des aides financières et avantages liés à
l’accueil des stagiaires
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise la
signature d’une convention de partenariat entre la Ville de Melesse et CDG 35 fixant les conditions
générales des aides financières et avantages liés à l’accueil des stagiaires. 15 - Formation CNED pour un agent en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) - prise
en charge des frais
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide la
prise en charge de la formation « CAP PETITE ENFANCE » d’un agent en CAE pour un montant de 1
800 €.
16 - SDIS 35 - paiement par prélèvement de la contribution- validation de la convention tripartite
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les
termes de la convention tripartite entre la Ville de Melesse, le Service d’Incendie et de Secours (SDIS
35) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), fixant les modalités de règlement de la
contribution obligatoire au budget du SDIS.
17 - ENEDIS - encaissement d’un chèque
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement d’un chèque d’un montant de 750 € de la Société
ENEDIS, relatif à l’aide au financement d’une fresque sur 2 postes de distribution publique d’électricité
situés rue des acacias et rue des érables (matériaux et peinture).
Affichée le 4 décembre 2017
Le Maire,
Claude JAOUEN