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Compte-Rendu - 1 25 janvier 2017
Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 25 janvier 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-cinq janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude
JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 18 janvier 2017
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS -
Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie
LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - MM. Marcel JORET-
Yann LE GUEN - Aroun PAJANIRADJA - Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane
BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Patrick MALLET - Mme Nathalie LE CARDONNEL -
M. René MARHEM - Mme Annie LIS - M. Yves FEREY - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES : M. Laurent MOLEZ
Mme Françoise LERAY
Mme Florence BOULLET
M. Pierre HUCKERT
Mme Sonia GAMEROFF
M. Bernard VINATIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à M. Marcel JORET
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de M. Pierre HUCKERT à M. René MARHEM
Pouvoir de Mme Sonia GAMEROFF à Mme Nathalie LECARDONNEL
Pouvoir de M. Bernard VINATIER à M. Yves FEREY 1 - Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
collectif de la Ville de Melesse
Le Conseil municipal a pris acte de la présentation du rapport annuel 2015 sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement collectif de la Ville de Melesse.
2 - Convention d’assistance entre la Collectivité Eau du Bassin Rennais et la Ville de
Melesse pour la compétence défense extérieure contre l’incendie
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise la signature d’une convention d’assistance entre la Collectivité Eau du Bassin Rennais
et la Ville de Melesse pour la compétence défense extérieure contre l’incendie.
3 - Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-
Vilaine (FGDON) - renouvellement de la convention pour la période 2017/2020
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise le renouvellement de la convention FGDON 35 pour la période 2017/2020.
4 - Rénovation de l’éclairage public autour de l’église - demande de subvention auprès
du SDE 35
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE 35, une subvention d’un montant de
7 780 € pour les travaux de rénovation de l’éclairage public autour de l’église s’élevant à la
somme de 38 900 € HT.
5 - Rénovation de l’éclairage public avenue de la Duchesse Anne - demande de
subvention auprès du SDE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du SDE, une subvention d’un montant de
10 380 € pour les travaux de rénovation de l’éclairage public avenue de la Duchesse Anne
s’élevant à la somme de 51 900 € HT.
6 - Projet d’extension du restaurant scolaire - demande de subvention Dotation
Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de
91 055,55 € pour le projet d’extension du restaurant scolaire s’élevant à la somme de
303 518,50 € HT. 7 - Réhabilitation du Centre Technique Municipal - demande de subvention Dotation
Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et validation du plan de financement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs
pouvoirs, autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR d’un
montant de 90 000 € pour le projet de réhabilitation du Centre Technique Municipal s’élevant
à la somme de 1 401 735 € HT.
8 - Station d’épuration - stockage des boues - renouvellement convention de mise à
disposition d’un silo
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR », Mme Marie-Edith MACÉ ne prenant pas part au
vote, décide le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un silo pour le stockage
des boues liées à l’activité de la station d’épuration pour une durée d’un an, à compter du
1er janvier 2017, renouvelable par tacite reconduction deux fois maximum.
9 - Conseil des Sages de Melesse - création et désignation des membres
Afin de procéder à la création du Conseil des Sages et à la désignation de ses membres,
Monsieur le Maire a présenté 2 listes, la première composée de personnes inscrites suite à un
appel à candidatures et la deuxième proposée par Monsieur le Maire.
Liste issue de l’appel à candidatures
Nom Prénom
BELLAY Hervé
BAUDRY Michel
ANDRÉ Daniel
GUERINEAU Jocelyne
CHENEAU Jean-Pierre
LECORNU Marcel
LOISEL Chantal
ALICOURTIS Malvina
BERNARDEAU Alain
LE BOUDER Yves
LEFRANC Jean-Claude
TIERCIN Maurice
DENAIS Loïc
LORET René
BLANCHARD Francine
LAURET Michel
GIRAUD Patrick
GAUDET Luc
FROGER Patrick
TOUFFET Charles
VELU Pierre
FERRAND Marie-France
BERTHELOT Jean-Paul
DENIS Marguerite
LIS Bruno Liste des propositions de Mr le Maire
MACE Colette
AUFFRAY Annie
CHEMILA Lucette
SERENNES Danièle
QUENOUILLERE Nicole
FLOUARD André
MAINGUY Joël
BARBIER Charles
CHEVROLLIER Jean-Claude
Monsieur le Maire propose 2 options pour le tirage au sort de 20 noms parmi la liste issue de
l’appel à candidatures et de désigner les 5 personnes restantes suppléantes :
Option n°1 - un tirage au sort en alternance homme/femme
Option n°2 - un tirage au sort global :
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » décide de retenir
l’option n°1.
Le résultat est le suivant :
Titulaires :
1 MACE Colette
2 FLOUARD André
3 AUFFRAY Annie
4 MAINGUY Joël
5 CHEMILA Lucette
6 BARBIER Charles
7 SERENNES Danièle
8 CHEVROLLIER Jean-Claude
9 QUENOUILLERE Nicole
10 BERNARDEAU Alain
11 DENIS Marguerite
12 BELLAY Hervé
13 FERRAND Marie-France
14 ANDRÉ Daniel
15 GUERINEAU Jocelyne
16 FROGER Patrick
17 LOISEL Chantal
18 TOUFFET Charles
19 BLANCHARD Francine 20 VELU Pierre
21 ALICOURTIS Malvina
22 LIS Bruno
23 LECORNU Marcel
24 LEFRANC Jean-Claude
25 LE BOUDER Yves
26 LORET René
27 DENAIS Loic
28 LAURET Michel
29 BERTHELOT Jean-Paul
Suppléants
1 GAUDET Luc
2 BAUDRY Michel
3 CHENEAU Jean-Pierre
4 GIRAUD Patrick
5 TIERCIN Maurice
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
valide la composition du Conseil des Sages qui sera constitué de 29 membres titulaires et de
5 suppléants.
10 - Centre d'accueil et d'orientation de réfugiés - comité de pilotage de l’action locale -
convention de bénévolat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise la signature d’une convention de bénévolat dans le cadre d’un comité de pilotage de
l’action locale du centre d’accueil et d’orientation de réfugiés pour des cours de français,
d’informatique et de bureautique aux personnes accueillies dans ce centre.
11 - Mise à disposition de locaux pour l’association « La Malle Game » - signature d’une
convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,
autorise la signature d’une convention avec l’association « la Malle Game » pour l’utilisation
temporaire de locaux à l’accueil de loisirs Enfance « les jeunes pousses ».
Affichée le 26 janvier 2017
Le Maire,
Claude JAOUEN