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Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 16 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2016
L’an deux mil seize, le seize mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
MELESSE, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN,
Maire, sauf pour le point n°2 , sous la présidence de Madame Gaëlle MESTRIES, Adjointe., Monsieur
le Maire ne participant pas au vote des comptes administratifs.
Date de convocation : 9 Mars 2016
Point n°1 Point n°2 Points n°3 à n°9
Nombre de membres en exercice : 29 29 29
Nombre de membres présents : 23 24 24
Nombre de votants : 27 28 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine
MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU -
M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Sylvie VIROLLE - MM. Laurent MOLEZ - Merwan GARROUJ (point
n°2) - Marcel JORET - Aroun PAJANIRADJA - Laurent TALLEC - Stéphane BONNEL - Pierre
HUCKERT - Mmes Nathalie LECARDONNEL - Sonia GAMEROFF - M. René MARHEM - Mme Annie
LIS - MM. Bernard VINATIER - Yves FEREY - Mme Nathalie BELLEC.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE
M. Merwan GARROUJ (point n°1)
Mme Françoise LERAY
M. Yann LE GUEN
Mme Florence BOULLET
Mme Christine PIETTE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gaëlle MESTRIES
POUVOIRS : Pouvoir de Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE à M. Marcel JORET
Pouvoir de Mme Françoise LERAY à Mme Joëlle DY
Pouvoir de M. Yann LE GUEN à Mme Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de Mme Christine PIETTE à M. Laurent TALLEC. 1 - Désignation de Monsieur René MARHEM dans les différentes Commissions Municipales,
Groupes de Travail et Commission de la Communauté de Communes du Val d’Ille
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, accepte la
désignation de Monsieur René MARHEM,
- dans les commissions municipales « Enfance, CMJ, Vie Citoyenne, Sports et Petite Enfance,
- dans les groupes de travail TIC (révision du projet cyberespace), Participation Citoyenne et
Sports de la Communauté de Communes du Val d’Ille,
- dans la commission « Enfance-Petite Enfance » de la Communauté de Communes du Val d’Ille.
2 - Comptes Administratifs 2015
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, quitte la salle.
Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » approuve le compte administratif du budget principal 2015
comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS
Résultats reportés 150 454,04 € 767 522,13 € 767 522,13 € 150 454,04 €
Opération de l'exercice 4 671 451,43 € 5 466 698,01 € 2 016 774,94 € 2 249 026,64 € 6 688 226,37 € 7 715 724,65 €
TOTAUX 4 671 451,43 € 5 617 152,05 € 2 784 297,07 € 2 249 026,64 € 7 455 748,50 € 7 866 178,69 €
Résultats de clôture 945 700,62 € 535 270,43 € 410 430,19 €
Reste à Réaliser 773 767,00 €
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 945 700,62 € 535 270,43 € 410 430,19 € Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR » approuve le compte administratif du budget assainissement collectif
2015 comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 63 286,38 € 667 668,31 € 730 954,69 €
Opération de l'exercice 172 909,69 € 198 019,53 € 146 319,08 € 76 306,91 € 319 228,77 € 274 326,44 €
TOTAUX 172 909,69 € 261 305,91 € 146 319,08 € 743 975,22 € 319 228,77 € 1 005 281,13 €
Résultats de clôture 88 396,22 € 597 656,14 € 686 052,36 €
Reste à Réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 88 396,22 € € 597 656,14 € 686 052,36 €
3 – COMPTES DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve
les comptes de gestion 2015 du budget principal et du budget assainissement collectif.
4 – AFFECTION DES RESULTATS 2015
BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide
d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2015 s’élevant à la somme de
945 700,62 € du budget principal comme suit :
- Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 945 700,62 €
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide de
reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget
assainissement collectif comme suit :
- Compte 001 « Excédent d’investissement reporté : 597 656,14 € - Compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » 88 396,22 € 5 - Réforme territoriale - projet de gouvernance – consultation pour avis
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » 2 « ABSTENTIONS » et 2 « CONTRE », a retenu la règle de
droit commun sur la représentation des communes au sein de l’EPCI résultant de la fusion à compter du
1er janvier 2017.
6 - Orientations d’aménagement suite à l’étude du Contrat d’Objectif Développement Durable
Le Conseil Municipal, par 26 voix « POUR », 1 « CONTRE » et 2 « ABSTENTIONS » valide les grandes
orientations d’aménagement suite à l’étude du Contrat d’Objectif Développement Durable.
7 - Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF) - convention opérationnelle d’actions
foncières
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide les
principes de la convention opérationnelle d’actions foncières entre l’EPF, la Communauté de Communes
du Val d’Ille et la Commune.
8 - Station d’épuration - travaux d’amélioration - demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise
Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, à hauteur de
60 % du coût des travaux éligibles s’élevant à la somme de 171 764,71 €.
9 - Formation des Elus - conventions ARIC
Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » autorise Monsieur le Maire à signer
2 conventions relatives à des sessions de formations pour les Elus auprès de l’ARIC.
Melesse, le 17 Mars 2016
Le Maire,
Claude JAOUEN