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Procès Verbal - DCM 2026 025
Procès Verbal - DCM 2026 015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 015)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
sur
Chalaronne
B CHÂTILLON p
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2026
N°DCM-2026-015 OBJET
:
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE Maison
de
Santé
Accompagnement
à
l'installation
de
deux
nouveaux
médecins
dans
la
Maison
de
Santé
de
Châtillon-
sur-Chalaronne Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
février
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
BROCHARD
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBILE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-
MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
xx *%x
Vu
les
articles
L.1511-8
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
aides
destinées
à
favoriser
l'installation
ou
le
maintien
de
professionnels
de
santé
dans
les
zones
déficitaires
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
le
décret
n°
2025-231
en
date
du
12
mars
2026
relatif
aux
aides
financières
pour
l'installation
des
professionnels
de
santé ;
Considérant
que
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
est
classée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
en
Zone
d'intervention
Prioritaire
(ZIP)
depuis
le
1° janvier
2026 ;
Considérant
que,
comme
l'ensemble
du
département
de
l'Ain
et
de
nombreux
territoires
français,
la
collectivité
est
confrontée
à
une
tension
sur
la démographie
des
médecins
généralistes ;
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
Châtillon-sur-Chalaronne
dispose
d’une
offre
de
soins
structurée
et
complète
avec
la
Maison
de
Santé
pluridisciplinaire
(incluant
le
service
de
santé
au
travail),
une
pharmacie,
un
laboratoire
d'analyses,
un
centre
de
radiologie,
un
centre
psychothérapeutique,
ainsi
que
des
spécialités
(chirurgiens-dentistes,
kinésithérapeutes,
...).
En
outre,
depuis
plus
de
dix
ans,
la
Ville
finance
un
logement
de
type
studio
dans
la
Maison
de
Santé,
destiné
à
accueillir
stagiaires
ou
médecins
remplaçants.
Considérant
que
la
Municipalité
a
été
sollicitée
en
janvier
et
février
2026
en
vue
de
l'installation
de
deux
jeunes
docteures
au
sein
de
la
Maison
de
Santé.
Ces
deux
médecins
ont
confirmé
par
retour
de
courrier
leur
volonté
de
s'installer
à
Châtillon-sur-Chalaronne.
La
faisabilité
technique
pour
l'aménagement
des
deux
cabinets
médicaux
sont
coordonnés
par
le
bailleur,
la société
Logidia,
qui
a
d'ores
et
déjà
donné
un
accord
de
principe
pour
l'intégration
des
deux
nouveaux
médecins ;
Considérant
le
prévisionnel
des
coûts
liés
au
premier
équipement
d’un
cabinet
(acquisition
de
matériel
et
de
mobilier),
ainsi
que
les
montants
des
loyers
mensuels
qui
seront
conditionnés
par
les
travaux
à
réaliser
et
le recalcul
de
la
répartition
des
loyers
entre
tous
les
praticiens
(environ
800
à 900
€);
l'a
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-015-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026 Considérant
que
l'installation
de
deux
nouvelles
jeunes
médecins
constitue
:
- un
renforcement
de
l'offre
de
santé
à
la
population
et
relève
par
conséquent
de
l'intérêt
général,
- une
nouvelle
alternative
de
médecine
générale
pour
Châtillon-sur-Chalaronne
et
son
bassin
de
vie,
- un
facteur
d’attractivité
du
territoire
de
la
Dombes
pour
les
familles
et
les
entreprises.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
DECIDE
d'aider
à
l'installation
de
deux
médecins
généralistes
dans
les
locaux
de
la
Maison
de
Santé
de
Châtillon-sur-Chalaronne
en
prenant
en
charge,
auprès
du
bailleur
Logidia,
les
loyers
des
deux
nouveaux
cabinets
pendant
une
durée
de
12
mois,
PRECISE
que
la validation
de
cet
accompagnement
est
soumise
à deux
conditions
:
- un
engagement
de
la part
des
jeunes
médecins
d'exercer
au
minimum
3 ans
dans
les
locaux
de
la Maison
de
Santé,
- une
clause
de
revoyure
pour
le
réexamen
de
la
situation
entre
la
mairie
et
les
jeunes
médecins
9
mois
après
leur
installation,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
le
2
mars
2026
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIA
Stéphanie
COUTURIER
eu
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Pour extrait conforme. Au
registre
sont
les
signatures.
11
MARS
2026
Et
dépôt
en
Préfecture
et
11 MARS 206
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sur
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Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-015-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026