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Déliberation - DCM 2025 015 P
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 015 P)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
r T CHÂTILLON
t'7 ô;îu,-àîii
N'DCM-2025-015
OBJET :
FINANCES
Comptes de gestion 2024
Budget principal et budgets
annexes
Membres en exercice : 27
Membres présenls : 18
Membres votants : 27
Rêpublique Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
Madame Annie ROBIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Après avoir vérifié que le receveur de Châtillon-suÊChalaronne avait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, Monsieur le Maire demande aux conseillers d'approuver les comptes de gestion 2024 du receveur, pour le budget principal et les budgets annexes eau, assainissement, camping, cinéma et nouvelle gendarmerie ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE les comptes de gestion 2024 du budget principal et des budgets annexes assainissement, eau, camping, cinéma et nouvelle gendarmerie.
Ainsi délibéré le 3 mars 2025
arre, Secrétaire de séance
Annie ROBIN Patr
L'an deux mille vingt-cinq le trois mars à dix-huit heurês trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 25 février 2025, sous la présidence de M. Patrick I\4ATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à I'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M. JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - I\4me ROBIN - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme BROCHARD - Mme BUJALANCE MERLIN - N4me FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - l\4. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir :
M. MARTINON représenté par M. CURNILLON - Mme CARLOT-MARTIN représentée par lVlme BAS DESFARGES - M. Dl CARLO représenté par M. MORIN - Mme COUTURIER représentée pâr lvlme ROBIN - M. cINDRE représenté par M. JACQUARD - M. POCHON représenté par M. MATHIAS - M. DUPUPET représenté par M. PERREAULT - Melle ROUSSEL représentée par l\4me BIAJOUX - M. JANNET reprêsenté par M. LEGRAS. Absent: nêant.
v a,
01
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EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL OU 3 MARS 2025
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Le : ;11 o3 l2§>5
Et dépôt en Préfecture
Le: .l, ojl æL5
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20250303-DCM-2025-015-DE
Date de télétransmission : 11/03/2025
Date de réception préfecture : 11/03/2025