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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des délibérations 19.12.2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - Liste des délibérations 19.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Liste des délibérations
Conseil Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois — 19 décembre 2024
Le dix-neuf décembre DEUX MILLE VINGT QUATRE, à vingt heures huit, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil au siège de la Communauté de Commune, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOGAN, Président.
Convocation : 12 décembre 2024 Nombre de membres : En exercice : 42
Convoqués : 42
Secrétaire de Séance : Jean-François VIGNARD Présents : 32 Procurations : 07
Absents : 03
Ont répondu à l’appel :
Crossac : MM. Olivier DEMARTY,
Mmes Laurette LEMESTRE, Marie-Anne-PIED,
Drefféac : MM. Philippe JOUNY, Daniel CHÂTEAU,
Mme Valérie LAMACQ,
Guenrouët : MM. Frédéric MILLET, Teddy LE SOLLIEC,
Mme Véronique PATE-PONDAVEN,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD, Didier BROUSSARD,
Mmes Audrey CHATAL, Caroline BORNE, Claudine GUILLET,
Pont-Château : MM. Stéphane POILVÉ, Philippe ROUAUD, |
Mmes Danielle CORNET, Sylvie MORAND, Muriel MAHE, Françoise CRAND, Eliane RENAUT,
St Gildas des Bois : MM. Jean-François LEGRAND, Jean-Philippe BONOUVRIER, François ROUSSEAU, Mme Dominique FRASLIN,
Ste Anne sur Brivet : MM Jacques BOURDIN, Jean-Pierre MEIGNEN,
Mme Nadine COUERON,
Ste Reine de Bretagne : MM. Michel PERRAIS, Jean-Pierre QUERAUD,
Sévérac : M. Didier PÉCOT
Absents :
M. Olivier FONTENEAU, donne procuration à M. Olivier DEMARTY pour voter en son nom
M. Sylvain ROBERT donne procuration à Mme Véronique PONDAVEN pour voter en son nom
M. Raphaël CONDE-JIMENEZ donne procuration à Mme Muriel MAHE pour voter en son nom
M. Stéphane MEREL donne procuration à M. Philippe ROUAUD pour voter en son nom
Mme Patricia ROY donne procuration à M. Jean-Philippe BONOUVRIER pour voter en son nom
Mme Céline GANACHEAU donne procuration à M. Jean-Pierre QUERAUD pour voter en son nom
Mme Emilie TRANCHANT donne procuration à M. Didier PECOT pour voter en son nom
Mme Sylvie FUSELLIER
M. Erwan TANNEAU
Mme Karine HERVY
iii Pont-Château
dé | Liste des délibérations
Saint-Gildas-des-Bois Conseil Communautaire de la Communauté de communes
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Pays de Pont-Château -— St Gildas des Bois — 19 décembre 2024
SCoT débat du Projet d'Aménagement Stratégique [Approuvée]
Tarifs 2025 déchetteries pour les professionnels [Approuvée]
Redevance enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés 2025 [Approuvée] Modification désignation délégué Atlantic’Eau [Approuvée]
Modification désignation Commissions Communautaires [Approuvée]
Actualisation Définition de l'intérêt communautaire Accueil jeune enfant [Approuvée] Fixation des contre-valeurs redevances système assainissement collectif [Approuvée] Marché de nettoyage - Avenant n°5 [Approuvée]
ADS Refacturation coût service 2023 [Approuvée]
. Budget Zone d'Activité - Décision modificative n°2 [Approuvée]
. Budget Environnement-Déchets - Décision modificative n°4 [Approuvée]
. Autorisation d'investissement avant vote du budget [Approuvée]
. Seuil de signification comptabilisation immobilisations budgétaires [Approuvée]
. Approbation du PCAEËT [Approuvée]
. Acquisition Parc VAE VELILA [Approuvée]
. Convention Escale Musicale [Approuvée]
. Fixation des tarifs bibliothèque [Approuvée]
. Convention de Financement Association Alisée [Approuvée]
. Elaboration pacte territorial de l'habitat [Approuvée]
. Acquisition Etat - Parcelle ZA Pommeraie — Missillac [Approuvée]
. Cession d’un bâtiment — ZA Abbaye — section XC 90 — Clos Invest [Approuvée]
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Louis MOGAN Jean-François VIGNARD