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Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA18 01 DCL
Document publié le Vendredi 23 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA18 01 DCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Be
y
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ CELLULE-JURIDIQUE MISSION
CONTENTIEUX
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ n° 49/18
portant délégation de signature à Madame Arielle GENET,
Directrice des ressources humaines et des moyens,
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés
des
communes, des
départements et des régions ; la loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée relative
à l’administration
territoriale de la République ; le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009
relatif aux pouvoirs
des préfets,
à l’organisation et à l’action des
services de
l'Etat dans les régions et départements ; le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ; l’arrêté
ministériel
n°17/0241/A
du
8
février
2017
modifiant
l’arrêté
ministériel
n°14/01372/A
du
22
août
2014
portant
nomination
de
Mme
Arielle
GENET
née
PETITDEMANGE,
conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer
en
qualité de directrice des ressources humaines et des moyens de la préfecture des Vosges à compter du 1° février 2017; Parrêté
n°
2835/16
du
19
décembre
2016
portant
organisation
des
services
de
la
Préfecture des Vosges ; les
décisions
d’affectation
au
sein
de
la
direction
des
ressources
humaines
et
des
moyens prenant effet à compter du 4 septembre 2017
;
larrêté
n°
6/18
du
2 janvier
2018,
portant
délégation
de
signature
à Mme Arielle
GENET, Directrice des ressources humaines et des moyens ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1er
-
Délégation
permanente
est
accordée
à
Mme
Arielle
GENET,
conseiller
d’administration de
l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines et des
moyens, à l’effet de signer toutes décisions et correspondances dans les matières entrant dans les attributions de cette direction ainsi que les documents et pièces comptables relevant du programme 307 en conformité avec l’application CHORUS. Cette
délégation
concerne
également
les
documents
et
pièces
comptables
relevant
du
programme 333, du BOP 723 et du compte d’affectation spéciale (CAS) 724, pour les seules opérations relevant du périmètre du ministère de l’intérieur.
Sont exclus de la présente délégation :
. les arrêtés préfectoraux ; . le courrier ministériel et parlementaire ; . les notes de service.
- en matière de gestion :
les ordres
de
service et l’expression des besoins
d’un montant supérieur à
1550,00 € (mille cinq cent cinquante euros).
- en matière de personnel :
. la passation et révision de contrats relatifs aux personnels non titulaires et de remplacement ; . l'affectation des personnels.
- en matière d’action sociale :
les décisions d’action sociale et les notifications aux bénéficiaires.
Article 2 -
En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation conférée par l’article
1er à
Mme
GENET
est
également
accordée
à
:
Mme
Josette
BIANCHI-SIMIC,
attachée
principale
d’administration
de
l'Etat,
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens.
Article 3 - La délégation conférée par l’article
1° à Mme GENET, est également accordée
pour les matières relevant de leurs attributions respectives et dans le cadre des centres de coût respectifs (la consultation des fournisseurs, l’engagement des dépenses, la constatation et la certification
du
service
fait,
la
signature
des
relevés
d’opérations
(BNP,
AMEX...),
la
validation des ordres de missions
et des frais de déplacement dans l’outil CHORUS DT) à :
#”
Mme Josette BIANCHI-SIMIC, attachée principale d’administration de l’Etat, chef de bureau
des
ressources
humaines,
y”
Mme
Séverine HECTOR-GEORGES, attachée d'administration, chef du bureau du
budget et du patrimoine. Article
4
-
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
BIANCHI-SIMIC,
la
délégation qui
lui
est
conférée
par
l’article
3
est
également
accordée
à
:
v_
Mme
Corinne
BAS,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
adjointe
au
chef
de
bureau
des
ressources
humaines
;
Article
5
—
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Séverine
HECTOR
-
GEORGES,
la
délégation
qui
lui
est
conférée par
l’article
3
est
également
accordée
à
:
Mme
Sandrine
MUNIER,
adjointe
administrative
principale
de
2ème
classe,
adjointe
au
chef
de
bureau,
en
charge
du
pôle
budget,
dans
la
limite
des
attributions
du
pôle
budget ; M.
Jean-François
WUST,
Secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
adjoint
au chef
de
bureau,
responsable
du
pôle
logistique,
dans
la
limite
des
attributions
de
ce
pôle.
Article
6
—
L'arrêté
6/18
du
2
janvier
2018,
portant
délégation
de
signature
à Mme
Arielle
GENET,
Directrice
des
ressources
humaines
et
des
moyens,
est
abrogé.
Article
7
—
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Épinal,
le
4
6
FEV.
2018
Le
Préfet,
PIERRE
ORY
Délais
et
voies de recours
— La
présente décision
peut
faire
l’objet
d’un recours contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à compter de
sa notification
ou de
sa publication. EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA
LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale et de
la
réglementation
Arrêté n° 553/2018
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
suviants et et R 2223-56 et suivants ;
Vu
le
décret
du
Président de
la République
du
8
décembre
2017
portant nomination de
M. Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1212/2006
du
7 juin
2006
portant
renouvellement
d'habilitation
dans le domaine funéraire à la commune de RAMONCHAMP jusqu'au 17 avril 2012 ;
Vu
la demande de renouvellement du
17 mai 2017 et de son complément du 9 janvier 2018
présenté
par
la commune
de
RAMONCHAMP,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son habilitation pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire ;
CONSIDERANT que la commune remplit
les
conditions pour obtenir le renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire Ê
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article
1er — La commune
de
RAMONCHAMP,
représentée
par M.
le
Maire,
est habilitée
pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté à exercer l'activité funéraire suivante : - Fourniture
des
personnels
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
inhumations,
exhumations et crémations. Article 2 — Le numéro de l’habilitation est 2018-88-03. Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42
15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http:/vww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article
4 — L'habilitation peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément aux
dispositions
de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Epinal, le
io
Le
préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. EE
=
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des
Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Bureau
des
élections,
de
l’administration
générale
et
de
la
réglementation
Arrêté n° 555/2018
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
suviants
et et
R
2223-56
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
M.
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1067/2008
du
22
avril
2008
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire à
la
commune
de
BUSSANG
jusqu'au 14
avril
2014
;
Vu
la
demande
de
renouvellement
du
22
janvier
2018
présentée
par
la
commune
de
BUSSANG,
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
son
habilitation
pour
exercer
certaines
activités dans le domaine funéraire ;
CONSIDERANT
que
la
commune
remplit
les
conditions
pour
obtenir
le
renouvellement
de
l'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture,
Arrête
Article
1er
—
La
commune
de
BUSSANG,
représentée
par
M.
le
Maire,
est
habilitée
pour une
durée
de
six
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
à
exercer
l'activité
funéraire
suivante
:
-
Fourniture
des
personnels
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
inhumations,
exhumations
et
crémations
à
l'exception
des plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux d'imprimerie
et
de
la
marbrerie
funéraire)
Article
2
—
Le numéro
de
l’habilitation
est
2018-88-50.
Article
3
—
Tout
changement
susceptible
de
modifier
la
présente
habilitation doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux mois
au
Préfet
du
département
concerné.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone
:03
29 69
88 88
— Télécopie:
03
29 82 42
15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www. vosges. gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article
4
—
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Epinal,
le
:,
.
a
(142
F
4 G FEV,
V6
Le
préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. EX
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation
Arrêté n° 556/2018
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
R 2223-56 ;
Vu
le
décret
du Président
de
la
République
du
8
décembre
2017 portant nomination
de
Monsieur Pierre
ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2852/2016
du
28
décembre
2016
portant
habilitation
dans
le
domaine funéraire pour une période d'un an ;
Vu
la demande de renouvellement en date du 31 janvier 2018 par la SAS DC FUNERAIRE représentée
par
M.
Dominique
COCHINAIRE
-
32
place
Fontaine
Marant
-
88140
BULGNEVILLE ;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre
III, section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er — La SAS DC FUNERAIRE représentée par M. Dominique COCHINAIRE - 32 place Fontaine Marant - 88140 BULGNEVILLE, est habilitée pour une nouvelle durée d'un an à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
-
Organisation
des
obsèques
(prestation
consistant
à accueillir
les
familles
pour
leur
proposer de déterminer le contenu et le prix des obsèques de leur défunt)
-
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations
à
l'exception
des
plaques
funéraires,
emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire. Article 2 — Le numéro de l’habilitation est 2018-88-106.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http:/1nvw.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article 3 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné. Article
4 — L'habilitation peut être
suspendue
ou retirée
conformément aux
dispositions
de
l'article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Article 5 - La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et
au maire de BULGNEVILLE et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges. Epinal,
le
1
8
FFV
NA
Le préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. EE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté n° 557/2018
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
R 2223-56 ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu
l'arrêté n° 2003/2017 du
19 octobre 2017 portant renouvellement de l'habilitation funéraire
pour une durée de 6 ans de la SA OGF, pour son établissement secondaire "PFG - Pompes Funèbres Générales" situé 64 avenue de la Division Leclerc - 88300 NEUFCHATEAU ;
Vu
la demande de changement de nom commercial en date du 26 janvier 2018, formulée par M.
Olivier JACQUERAY,
Directeur de
secteur opérationnel TROYES-BAR LE
DUC
-
4
chemin de Chavant - 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS ;
Vu
l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés du 15 janvier 2018 ;
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre Il, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Article 1er — L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : La
SA
OGF
est
habilitée,
pour
son
établissement
"Pompes
Funèbres
et
Marbrerie
Neufchâteau" situé 64 avenue de la Division Leclerc - 88300 NEUFCHATEAU), représenté par M.
Olivier
JAQUERAY,
jusqu'au
19
octobre
2023,
à
exercer
sur
l’ensemble
du territoire
français les activités funéraires suivantes : - Transport de corps avant et après mise en bière, - Organisation des obsèques, - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
L.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http:/Avww.vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 - Gestion et utilisation de la chambre funéraire (1 place Jules Mélines à NEUFCHATEAU) - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, - Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations. Article
2
—
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
n°
2003/2017
du
19
octobre
2017
demeurent
inchangées. Article
3
—
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie des Vosges et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté dont une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
de
NEUFCHATEAU
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Epinal,
le
1
g
FEV.
abs
Le
préfet,
Délaïs et voies de recours — La présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 EX
:|
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE LA
CITOYENNETE
ET
DE LA
LEGALITE
BUREAU
DES
ELECTIONS,
DE
L'ADMINISTRATION
GENERALE
ET
DE
LA
REGLEMENTATION
Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté
n°
559/2018
portant
MODIFICATION
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-19
à
L
2223-46
et
suivants
et
R.2223-56
à
R
2223-65
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8 décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
les
arrêtés
préfectoraux
n°
754/2017,
755/2017
et
756/2017 du
18
avril
2017
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
à
la
SARL
Pompes
Funèbres
FOURNIER,
pour
ses
établissements
de
REMIREMONT, ELOYES
et
VAGNEY
;
la
demande
du
1er
février
2018
présentée
par
M.
Denis
SEVE,
Directeur
exécutif
de
la
SAS
FUNECAP
EST
sise
3 rue
Clément
Désormes
- 21074
DIJON.
l'extrait
d'immatriculation
secondaire au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
délivré
le
29
janvier
2018
à
FUNECAP
EST
-
3
rue
Clément
Désormes
-
21074
DIJON,
mentionnant
ses
établissements
secondaires
exploités
sous
la
dénomination
de
"Pompes
Funèbres
FOURNIER"
à
REMIREMONT,
ELOYES
et
VAGNEY.
CONSIDERANT
que
les
conditions
requises
sont
réunies
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale de
la
Préfecture,
Arrête
Article
1er
: Les
articles
ler
des
arrêtés
n°
754/2017,
755/2017
et
756/2017
du
18
avril
2017
sont
modifiés
comme
suit
:
"La
SAS
FUNECAP
EST
sise
3 rue
Clément
Désormes
- 21074
DIJON,
est
habilitée
jusqu'au
18
avril
2023
pour
ses
établissements
secondaires
de
REMIREMONT,
ELOYES
et
VAGNEY
exploités
sous
le
nom
de
"Pompes
Funèbres
FOURNIER"
à
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
français
les
activités
funéraires
suivantes
:
- Transport
de
corps avant
et
après
mise en
bière,
- Organisation des
obsèques
(prestation
consistant
à accueillir
les
familles
pour
leur
proposer de
déterminer
le
contenu
et
le
prix
des
obsèques
de
leur
défunt)
- Fourniture
des
housses, des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs et
extérieurs
ainsi
que
des urnes
funéraires,
Adresse
postale
: Préfecture des
Vosges
- Place
Foch
— 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29 69 88
88
— Télécopie:
03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et les
modalités
d’accueil des
services sur
http:/www.vosges.souv.fr
ou
sur notre serveur vocal
:03
29 69 88 89 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire (16 rue rue Général Leclerc - 88200 REMIREMONT), - Fourniture des corbillards (véhicules d'apparat affectés au transport d'un corps après mise en bière à l'occasion d'un convoi funéraire local ou d'une cérémonie) et des voitures de deuils (véhicules affectés au transport des familles, de leurs proches et des ministres du culte lors d'un convoi funéraire), - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire". Article
2
—
Les
autres
dispositions
des
arrêtés
n°
754/2017,
755/2017
et
756/2017
du
18
avril
2017
demeurent sans changement. Article 3 —
La secrétaire générale de la Préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et
aux maires de
REMIREMONT, ELOYES et VAGNEY et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
M
Grru
Epinal,
le
L GF
ÿ
Le
préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2 Liberté +
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA
LEGALITE
Bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation
Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté n° 648/2018
portant
retrait
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier
de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le livre II, titre IT, chapitre III du code général des collectivités territoriales et notamment son
article
L
2223-23
relatif
à la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
l'article
L.2223-25
du
code
précité
realtif
aux
modalités
de
retraits
de
l'habilitation
dans
le domaine funéraire ; les
articles
R.2223-56
à
R.2223-65
du
code
précité
realtifs
aux
modalités
et
à
la
durée
de
l'habilitation dans le domaine funéraire ; le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ; l'arrêté
préfectoral
n°
1780/2015
du
10
septembre
2015
portant
renouvellement
d'habilitation
à
la
SARL
POMPES
FUNEBRES
CHEVREUX HOCHEZ
dont
le
siège
social
est
situé
10
rue
Saint-Eloi
-
88000
VITTEL,
pour
l'établissement
secondaire
sis
Zone
espace
Saint-Michel
à
88000
EPINAL
pour
exercer
sous
l’enseigne
ROC’ECLERC
certaines
activités
dans
le
domaine
funéraire
;
Vu
le
mail
du
12
février
2018
de
M.
CHEVREUX
indiquant
la
fermeture
de
l'établisssement
depuis
le
31
décembre
2016
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Arrête
Article
1er
—
L'habilitation funéraire
pour
l'ensemble
des
activités
funéraires
délivrée
à
l'établissement
secondaire
ROC'ECLERC
situé
Zone
espace
Saint-Michel à
88000
EPINAL
sous
le
numéro
2015-88-100
est
retirée.
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
—
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29 69
88
88
—
Télécopie:
03
29 82 42
15
Retrouvez
les
horaires
et
les
modalités
d’accueil
des
services sur
http:/Avww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre serveur vocal
: 03 29 69 88 89 Article 2 — La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges et le départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
d’Epinal
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture des Vosges. Epinal,
le
+
4
FE.
UB
Le préfet,
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. EE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE Bureau des élections, de l'administration générale et de
la
réglementation
Arrêté n° 649/2018
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
R
2223-56
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu
le
dossier
présenté
par
Madame
Anne
ROHRER,
gérante
de
la
SARL
GERARDMER
FUNERAIRE LACMER située
58
rue Charles
de Gaulle
-
88400
GERARDMER,
en vue
d'obtenir son habilitation pour exercer certaines activités dans le domaine funéraire :
CONSIDERANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article
1er
—
La
SARL
GERARDMER
FUNERAIRE
LACMER
située
58
rue
Charles
de
Gaulle
-
88400
GERARDMER,
représentée
par
sa
gérante
Madame
ROHRER,
est
habilitée
pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté,
à exercer sur l’ensemble du
territoire français les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance) - Soins de conservation (en sous-traitance) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires,
- Utilisation de la chambre funéraire de la ville de GERARDMER (en sous-traitance), - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil, -
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
JL.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http:/1vww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article
2
—
Le
numéro
de
l’habilitation
est
2018-88-110.
Article
3
—
Tout
changement
susceptible
de
modifier
la
présente
habilitation
doit
être
déclaré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Préfet
du
département
concerné.
Article
4
—
L'habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
au
maire
de
Gérardmer
et
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des Vosges.
Epinal,
le
Le
préfet,
Délais
et
voies
de
recours
— La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à
compter de sa
notification
ou
de sa
publication. Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau des élections, de l’administration générale et de la réglementation
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Arrêté n° 650/2018
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet des Vosges,
Chevalier
de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2223-23
et
R
2223-56
;
le
décret
du
Président
de
la République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ; l'arrêté préfectoral n°
04/378.SPSD
du 28 juillet 2004 portant autorisation de création
d'un crématorium sur le territoire de la commune de SAINTE-MARGUERITE ; l'arrêté préfectoral n°
158/2012 du 16 janvier 2012 portant renouvellement d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
à
la
SARL PIERRE
ROHRER à
exploiter
le
crématorium
situé sur le territoire de la commune de SAINTE-MARGUERITE, Allée du Cimetière ; la demande présentée par Mme Anne ROHRER, gérante de la SARL PIERRE ROHRER dont le siège social est situé Chemin du Cimetière à SAINTE-MARGUERITE, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation du crématorium qu'elle exploite, par voie de gestion déléguée, sur le territoire de la commune de SAINTE-MARGUERITE, allée du Cimetière ; les pièces présentées par la SARL PIERRE ROHRER ; l'attestation
de
conformité
du
crématorium
délivrée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Lorraine en date du 24 janvier 2018 ;
Considérant que les conditions requises sont réunies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch — 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 — Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http:/Avww.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Article
1er — La SARL PIERRE ROHRER ayant son siège social
Chemin du Cimetière à
88100
SAINTE-MARGUERITE, représentée par Mme Anne ROHRER, gérante,
est habilitée pour une
période de six ans, à compter de la date du présent arrêté, à exploiter le crématorium situé sur le territoire de la commune de SAINTE-MARGUERITE, allée du Cimetière. Article 2 — Le numéro de l’habilitation est 2018-88-45. Article
3
—
Conformément à
l'article
D
2223-109
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'attestation de conformité délivrée par l'Agence Régionale de Santé Lorraine est valable six ans. Toutefois,
le ou les fours de crémation doivent faire l'objet d'un contrôle tous les deux ans par un
organisme de contrôle accrédité.
Les résultats de ce contrôle sont adressés
au Service Régional de
Santé Lorraine — Délégation Territoriale des Vosges — 4, avenue du Rose Poirier — 88000 EPINAL. Article 4 — Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné. Article 5 — L’habilitation peut être suspendue ou retirée conformément aux dispositions de l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. Article
6
-
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
sous-préfet
de
Saint-Dié-des-Vosges,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
des Vosges
et
la
directrice
départementale
de
la
cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée
au pétitionnaire et au maire de
Sainte-Marguerite et qui fera l’objet d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
informations
officielles
de
la
Préfecture
des
Vosges. Epinal, le
Pour
|
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.