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Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA18 01 DCL
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 09RAA18 01 DCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
?
EE
5
Liberté
+ Égalèté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet
des
Vosges
DIRECTION
DE LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
LEGALITE
Cellule
juridique
Mission
contentieux
ARRETÉ
N°
47/18
du
2"
*:
*
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
portant
organisation
de
la
suppléance
du
Préfet
des
Vosges
du
vendredi
26
janvier
à
partir
de
12h00
au
dimanche
28
janvier
2018
inclus
Le
préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
ses
articles
43,
44
et
45, autorisant
les
préfets
à
déléguer,
par
arrêté,
leur
signature
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination de
Madame
Claire
WANDEROILD,
sous-préfète,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
décembre
2017
portant
nomination de
Monsieur
Imed
BENTALEB,
premier
conseiller
du
corps des tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d’appel,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
directeur
du
cabinet
du
préfet
des
Vosges;
Considérant
l’absence
simultanée
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
des
Vosges
et
de
Madame
Claire
WANDEROILD,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges
le
vendredi
26
à
partir
de
12h00,
les
samedi
27
et
dimanche 28
janvier
2018
inclus
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Adresse
postale
: Préfecture des
Vosges
- Place
Foch
—
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03 29 69
88 88
—
Télécopie: 03
29 82 42
15
Retrouvez
les
horaires et les
modalités d’accueil des services sur http:/Avww.vosges.souv.fr
ou
sur notre serveur vocal
: 03 29 69 88 89 Arrête
Article
1er
- Monsieur
Imed
BENTALEB,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Vosges,
est
chargé
d’assurer
la
suppléance
du
préfet
des
Vosges
le
vendredi
26
à partir
de
12h00,
les
samedi 27
et
dimanche
28
janvier
2018
inclus.
Article
2
- Délégation
de
signature
est
donnée,
à ce
titre,
à Monsieur
Imed
BENTALEB
en
toutes
matières
relevant
des
attributions
du
représentant
de
l’État
dans
le
département
à
l’effet
d’exercer
pleinement
cette
responsabilité. Article
3-
Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Épinal,
le
2 4
JAN. 2019
Le Préfet,
4
PIERRE
ORY
Délais
et
voies
de
recours
—
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois
à compter de sa
notification
ou
de sa
publication. EX
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfet des Vosges
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Cellule juridique
Mission
contentieux
Vu Vu Vu Vu
ARRETE
N°
46/18
du
©
°
"7
portant
organisation
de
la
suppléance
du
préfet
des
Vosges
les
mardi
30
et
mercredi
31
janvier
2018
FÈ
Le
préfet
des
Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
ses
articles
43,
44
et
45, autorisant
les
préfets
à
déléguer,
par
arrêté,
leur
signature
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Claire
WANDEROILD,
sous-préfète,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
décembre 2017
portant
nomination
de
Monsieur
Imed
BENTALEB,
premier
conseiller
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des cours
administratives
d’appel,
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
directeur
du
cabinet
du
préfet
des
Vosges;
Considérant
l’absence
simultanée
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
des
Vosges
et
de
Madame
Claire
WANDEROILD,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges
les
mardi
30
et
mercredi
31
janvier
2018 ;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
Adresse
postale
: Préfecture des
Vosges
-
Place
Foch
—
88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88
— Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez
les
horaires
et les
modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr
ou
sur notre serveur vocal
:03 29 69 88 89 Arrête
Article 1er - Monsieur Imed BENTALEB, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges, est chargé d’assurer la suppléance du préfet des Vosges les mardi 30 et mercredi 31 janvier 2018. Article 2 - Délégation de signature est donnée, à ce titre, à Monsieur Imed BENTALEB en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité. Article 3- Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait
à Épinal,
le
?
Le Préfet,
PIERRE
ORY
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS — LA PRÉSENTE DÉCISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT
LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE
NANCY
DANS
LES
DEUX
MOIS
À COMPTER DE
SA
NOTIFICATION
OU
DE
SA
PUBLICATION.