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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2022 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le .#4 lice EF ID : 016-211603741-20221214-2022 139-AR
pSoyaux Ville d'espaces et de contrastes
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 08 décembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Erika BONNEAU, Mallory
PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Dominique ROBERT.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Marie-Laure DUMONT donne pouvoir à Lysiane ROUYER,
Christophe MONTEIRO donne pouvoir à Fadilla DAHMANTI,
Marie-Claire NEAUD donne pouvoir à Marianne IRIARTE-HUET,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à François NEBOUT,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRES ABSENTS :
Jean Leopold SIWE-NANA, Lhoussaine BOUFARHA.
Monsieur Cédric JEGOU a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié 1e 19/42/2083 ER
1D : 016-211603741-20221214-2022_139-AR
N° 2022-139- Personnel Municipal - Créations et suppressions de poste
Parmi les mesures d'avancements statutaires dont peuvent bénéficier les agents publics titulaires, figurent les avancements d'échelons, les avancements de grades et les avancements au titre de la promotion interne.
En fonctions de critères précisés par décret, en lien avec l'ancienneté ou la durée de présence sur un niveau d'échelle indiciaire, chaque année, plusieurs agents peuvent bénéficier de ces avancements, sous réserve de réunir les conditions requises au cadre d'emploi correspondant.
Les articles L. 413-1 à L. 413-7 du code général de la fonction publique, introduit par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, impose aux Maires les Lignes Directrices de Gestion dès lors que la collectivité comporte au moins un agent.
Pour rappel, les Lignes Directrices de Gestion fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels et qu'elles constituent ainsi le document de référence pour la gestion des Ressources Humaines de la collectivité.
Par ailleurs, lors de sa séance du 14 décembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la délibération déterminant les ratios d'avancement de grade pour l'année 2023 fixant ainsi les ratios d'avancement à 100% pour l'ensemble des grades de la collectivité.
Pour l'année 2023, 7 agents ont la possibilité de bénéficier d'un avancement de grade du fait des décrets et des critères fixés par les Lignes Directrices de Gestion. Il convient désormais de transformer leurs postes afin de pouvoir les nommer.
Enfin, suite au départ d'un agent pour mutation à compter du 21 janvier 2023 et afin d'anticiper son remplacement, il convient de créer à compter du 1° janvier 2023, un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet. La suppression du poste fera l'objet d'une prochaine délibération.
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois permanents et non permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve :
- De créer à partir du 1° janvier 2023 :
o 1 emploi de catégorie C, du grade d’adjoint administratif territorial à temps complet, - De créer à partir du 1° mars 2023 :
o 1 emploi de catégorie A, du grade d’Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle à temps complet,
o 2 emplois de catégorie C, du grade de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet,
-__ De créer à partir du 1° avril 2023 :
o 1 emploi de catégorie C, du grade d’adjoint d'animation principal de deuxième classe à temps complet,
- De créer à partir du 1° octobre 2023 :
o 3 emplois de catégorie C, du grade d’agent de maîtrise principal à temps complet,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Pubrié le 49 42/2022 ER
ID : 016-211603741-20221214-2022_139-AR
Et :
- De supprimer, à partir du 1% mars 2023 :
o 1 emploi de catégorie À, du grade d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet, o 2 emplois de catégorie C, du grade de gardien-brigadier de police municipale à temps complet, .
- De supprimer à partir du 1% avril 2023 :
o 1 emploi de catégorie C, du grade d’adjoint territorial d’animation, à temps complet - De supprimer à partir du 1% octobre 2023 :
o 3 emplois de catégorie C, du grade d’agent de maitrise territorial à temps complet,
Le Comité Technique a rendu un avis favorable lors de sa séance du mardi 6 décembre 2022.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.
Fait et délibéré en mairie, le 14 décembre 2022.
FranÇois NEBOUT