Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0933
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0998
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0933
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1179
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1182
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1088
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1029
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0744
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1001
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0944
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0933
Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0933)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
17 C 0933
séance du 19/10/2017
(61782) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:15 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESSOURCES HUMAINES - ITINERAIRES ET EPANOUISSEMENT PROFESSIONNELS - -
Partenariat entre le CNFPT et la MEL - 2017/2019
Le CNFPT est un établissement public administratif, paritaire et déconcentré, rattaché aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics locaux (article 12 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Ses missions de formation et d’emploi concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agent.e.s, dans leurs missions de service public.
Dans les cadre de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, une cotisation obligatoire au CNFPT de 0.9 % de la masse salariale est une imposition due par les collectivités territoriales, leurs établissements et les MDPH. Pour la MEL, cette somme était de 572 497 € euros en 2016.
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue, à ce titre, un outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agent.e.s territoriaux.ales qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agent.e.s, les employeur.euse.s et le CNFPT.
Ce dispositif implique :
- pour les collectivités : de définir les besoins liés à leur organisation et à leur fonctionnement, préalablement à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie ;
- pour les agent.e.s : d’être pleinement acteur.rice.s de leur formation et de leur évolution professionnelle ;
- pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agent.e.s que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités.
C’est pour définir les modalités de cette relation que la délégation du CNFPT Nord-Pas- de-Calais et la Métropole européenne de Lille entendent s’engager dans le partenariat pour améliorer la qualité du service public en développant la culture de la formation.
Cette convention de partenariat comprendra :
- les objectifs stratégiques de la politique formation de la MEL ;
- les objectifs stratégiques du CNFPT ;
- les objectifs prioritaires communs ;
- les modalités de mise en œuvre des actions ;
- les durée et évolution du partenariat.
La durée du partenariat proposé est de 3 années, 2017 à 2019. 17 C 0933
séance du 19/10/2017
(61782) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:15 2 / 2
Par conséquent, la Commission Gouvernance et administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1- d’acter le partenariat entre la Métropole européenne de Lille et le CNFPT pour les années 2017 à 2019 ;
2- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017