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Compte-Rendu - CR 14092021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14092021)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Transports,
COMPTE RENDU DE SEANCE
Du
Mardi 14 Septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi quatorze septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de BIRON, légalement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, lieu habituel de ses séances, en nombre prescrit par la loi, sur la convocation régulière adressée par le Maire, par courriel, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. La séance est présidée par le Maire, Monsieur Benoît POURTAU- MONDOUTEY.
Date de la convocation : 2 septembre 2021.
Etaient Présents : Messieurs et Mesdames Fabrice ARMENGOL, Jean ARROZES, Pierre COUTURE, Maud FERREIRA, Véronique IRLES, Francis LACAVE-BOUCHÉ, Annick MAITREJEAN, Marie-Ange MASSEY, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJEU.
Excusés : Messieurs Danielle BEZTADE, Nicolas LABORDE, Jérôme NEGRE, Jérôme LAHITETTE-LARROQUE.
La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum étant atteint. Le Conseil Municipal peut donc délibérer.
Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de séance : Madame Véronique IRLES.
Monsieur le Maire fait approuver le compte rendu de la précédente séance (5 Juillet 2021) joint à la convocation.
Document approuvé à l'unanimité.
11 demande que soit rajouté à l’ordre du jour la proposition d'adhésion au groupement de commandes de la CCLO (Avenant). Demande arrivée le lendemain de la convocation. Proposition acceptée
Examen de l’ordre du jour :
1 - Décision budgétaire modificative N° 1 (Annule et remplace) : À la demande de la trésorière, des mouvements de crédits sont nécessaires pour prendre en charge les écritures budgétaires d'ordres inscrites sur le budget primitif. Les écritures saisies sur le logiciel de la Mairie ne sont pas exploitables par celui de la trésorerie. Ces écritures portent sur la cession du terrain situé sur la commune de Castetner. I convient donc de régulariser comme suit :
Section Investissement
Dépenses - Article Montant Recettes - Article Montant 024- Produit des cessions 1 000,00
d'immobilisations
192 — (040) Plus-Value de la cession | -913,10
2118 (040) : sortie de l’actif du bien | - 86,90
TOTAL TOTAL 0
Section Fonctionnement
Dépenses -— Article Recettes — Article
675 (042) — Valeur - 86,90 | 7788 — Produits exceptionn. Divers | 1 000,00 comptable du bien cédé
6761 (042) — Diff sur - 913,10
réalisations (positive)
TOTAL | - 1000,00 TOTAL | - 1 000,00 2 - Décision budgétaire modificative N° 2 :
Des mouvements de crédits sont nécessaires pour régulariser des crédits sur les deux sections, compte tenu des dernières décisions et des prises en charge par la trésorerie :
Section Investissement
Dépenses - Article Montant Recettes - Article Montant
202 — 046 Acquisition - 3 336,00 | 021 : Virement de la section de | 3 058,00 / Aménagement terrains fonctionnement 202 — 053 - Document d'urbanisme | 3 336,00
(Etude bourg)
202 — 060 : Elaboration SDECI 3 058,00
2183-051 : Mobilier et matériel de -
bureau 17 000,00
2188-057 : Autres immobilisation 2 046,00
2313-050 : Construction - 2 046,00
2313-051 : Construction 17 000,00
TOTAL |} 3058,00 TOTAL | 3 058,00
Section Fonctionnement
Dépenses - Article Recettes — Article
023 : Virement à la section de 3 658,00
fonctionnement
60613 : Chauffage urbain - 800,00
6135 : Location nacelles 1 200,00
615221 : Entretien bâtiments publics | - 1200,00
6232 : Fêtes et cérémonies - 478,00
65548 : Contributions organismes de | - 3 058,00
regroupement
6574 : Subventions - 2 000,00
739223 : FPIC 3 278,00
TOTAL 0 TOTAL 0
3 — Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties :
Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.
Les communes ont la possibilité selon les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI et pour la part qui leur revient, de réduire l'exonération à 40 % à 90 % de fa base imposable.
À l'unanimité les membres de l'assemblée ont décidé de ne pas recourir à l’article cité ci- dessus, et de maintenir l'exonération des deux années.
4 — Eclairage de la salle des sports — choix de l’entreprise :
Les travaux portent sur :
- Ja dépose et traitement des tubes d'éclairage Fluo existants
- la fourniture et pose des tubes Led
- adaptation /réglage de la nouvelle installation.
Après lecture du résultat de la consultation, et examen technique des trois offres reçues, lassemblée valide la proposition de la société EIFFAGE dont le montant s'élève à 6280,50€ HT. Il est précisé que ces travaux d'améliorations énergétiques sont éligibles aux certificats d'économies d’Energie pour un montant estimé à 701 € HT, via le Syndicat d'Energie des PA.
5 — Avis sur la modification du périmètre du site Natura 2000 :
Dans le cadre de l'élaboration du document d'objectifs, le périmètre du site a été redessiné pour tenir compte des enjeux du site, et notamment pour intégrer des territoires de chasse de la colonie de chauve-souris d'importance régionale qui fréquente le château de Baure à Sainte-Suzanne. La commune de Biron étant concernée par de nouveau périmètre, le conseil municipal a émis un avis favorable sur cette évolution.
6 — Vote des subventions 2021 :
La répartition de l'enveloppe budgétaire d’un montant de 8000 € votée au budget primitif est répartie selon le tableau ci-dessous. Elle tient compte du contexte sanitaire exceptionnel qui a modifié l’activité, le fonctionnement de certaines associations.
Association | Montant | Association | Montant Associations Bironnaises
Etoile Sportive Pyrénéenne |1760,00 } Tennis de Table Bironnais 560,00
Le Cochonnet Bironnais 800,00 Les copains de Titine 200,00 Soleil d'Automne 640,00
Associations à caractère social, caritatif.et humanitaire
À Case 100,00 | ALLIANCE 64 100,00 ADMR 100,00 Assoc. Lutte contre le CANCER 30,00 Lo Caleï 100,00 Secours populaire 30,00 AFM (P.A.) 30,00 Croix Rouge Française 30,00 AFSEP (Sclérose) 30,00 Vivre Ensemble 100,00 Les restos du Coeur 100,00 Aide aux Loisirs des Handicapés | 500,00 Association culturelle d'intérêt général ou autre
Centre Socio Culturel 200,00 Prévention routière 50,00
ADELFA 64 100,00 Mémoire du Canton de Lagor 150,00 Divers 2190,00 | Comice Agricole Lagor 100,00 TOTAL 6150,00 | TOTAL 1850,00
7 - Fonds de concours de la CCEO :
L'assemblée accepte l'aide financière de 10 909 € au titre du fonds de concours accordé par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez lors du conseil communautaire du 28 juin 2021 dans le cadre de l'aménagement et équipement des salles municipales attenantes à la salle des sports.
8 —- Avenant au contrat de travail de l’agent contractuel :
Pour tenir compte de la réglementation, il est nécessaire de modifier le contrat de travail en précisant notamment qu’il est nécessaire de revaloriser la rémunération de cet emploi. L'assemblée décide que cet emploi soit doté d’une rémunération afférente à l'indice brut 355 (au 1° avril 202D) à compter du 1” octobre 2021. Un avenant au contrat de travail formalisera cette décision.
10 - Groupement de commandes CCLO :
L'assemblée décide de ne pas prendre part aux deux nouvelles consultations proposées par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, entrant dans Le champ d'application du groupement de commande, formalisées au travers des accords-cadres à bons de commande, par avenant, d’une durée de 4 ans :
3 Ci Fourniture d'équipements de protection individuelle :
Accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans : vêtements de travail et vêtements haute visibilité
Ê1 Fournitures diverses de magasin (comprenant 5 lots)
11 - Questions diverses - Tour de table des commissions :
> Associations : Rencontre des acteurs de la vie associative : jeudi 2 septembre > Nettoyons la nature : Opération financée par E. Leclerc, fixée au Samedi 2 octobre > Lacs des Barthes : Intervention des élèves de seconde année de BTS du {ycée Jean ERRECART de Saint-Palais dans le cadre d’un projet faunistique et floristique. > Arrêt bus Mairie : Rencontre des partenaires pour l'installation, l'aménagement de l'arrêt de bus mardi 21 septembre.
> Sécurité routière : limitation à 30 km/heure des voies Crampot, La Saligue, lotissement Bacqué.
> Eclairage du stade : Validation de l'installation par le CRTIS vendredi 20 août. >Téléthon : mise à disposition de l’église pour l’organisation d’un concert Samedi 27 Novembre.
> Climatisation Mairie : Le matériel étant en rupture de stock, l'installation est différée. > City stade : incivilités récurrentes. Mise en place de nouveaux panneaux de signalisation à venir.
> Voirie : réfection des trottoirs du lotissement de la plaine fin septembre.
> Fibre Optique : Installation d'un sous-répartiteur route de Brassalay. Commercialisation 2023
> Défibrillateur : Remplacement du défibrillateur du complexe sportif.
> Personuel : réflexion avec le concours du Centre de Gestion sur les modalités de recrutement du nouvel agent suite au départ en retraite de l'agent technique titulaire. Rencontre du 6 septembre.
À Biron, le 24 Septembre 2021
Le Maïre, €
Benoît POURTAU-MONDOUTEY