Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 07 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 07 2022 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lus-la-Croix-Haute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 07 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2022

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le dix-neuf juillet, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire. Présents : MM. BERNARD, MATHERON, PEYRICHOU, BEAUME, DOPFFER, COLLANGE, ROUSSEL, PAVIER. Absent(s) / excusé(s) : MM. MICHEL, LIOTARD, MILLET, GAILLARD, MATHIEU, PIERSON, JACQUEMOUD. Pouvoir(s) : MM. LIOTARD à BERNARD, MILLET à PEYRICHOU, GAILLARD à MATHERON, JACQUEMOUD à ROUSSEL.

Secrétaire : MM. DOPFFER Christian

Début de la séance : 20h00

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2022 Approuvé sans réserve.

N° 2022_26 Subvention de fonctionnement 2022 aux associations et autres personnes de droit privé & autres entités V2

Monsieur le maire présente aux membres de l’assemblée délibérante les nouvelles demandes déposées à ce jour par les associations et autres entités.

Considérant la nécessité de statuer sur les attributions financières correspondantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention : ✓ décide d’attribuer les sommes suivantes aux associations comme ci-après (article 65748) : ✓ décide d’attribuer les sommes suivantes aux autres entités comme ci-après : NOM MONTANT NOM MONTANT

ACHB (bibliothèque) 1 300,00€ La Clé de Sol’Eil

Club Lussois du 3ème âge 500,00€ Les Secouristes en Herbe 0,00€

Judo Club Veynois 800,00€ Amicale Sapeur Pompiers Report de la décision

USV Football 200,00€ ANPCVMVFA

Les Amis de la Jarjatte Lus Culture 4 000,00€

Les Amis de l’Ecole de Lus 3 000,00€ ADMR Les Lucioles

Ski Club Veynois La Cie des Tubercules 1 200,00€

Foyer ski de fond Lus 2 000,00€ USV Ski 600,00€

YOGANANDA Les Traileurs de Lus 1 200,00€

MJC Veynes

ADMR Le Pinier 600,00€

TEAM Hautes-Alpes 2 000,00€

➢ Collège de Veynes (article 657382) 600,00€

xxxxxx  subventions précédemment attribuées

N° 2022_27 Aménagements pastoraux – travaux de l’impluvium du Fleyrard Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux de l’impluvium du Fleyrard d’une capacité du 350 m3 sur le quartier de Beau Sarret. Cette opération est motivée par le changement climatique qui impacte fortement l’abreuvement du troupeau des 1700 brebis qui pâturent sur le site. Aussi, le plan de financement pourrait être le suivant :

Emplois HT Ressources HT accès temporaire pour travaux 10 570,00 Région ARA (17,5%) 10 185,19 terrassement 13 394,00 Département de la Drôme (17,5%) 10 185,19 impluvium 22 067,08 FEADER (35%) 20 370,38 10 abreuvoirs avec pose 7 850,00 AFP Fleyrard (7,5%) 4 365,08 assistance à membre 4 320,00 DUREAU Jérémie (15%) 8 730,16 autofinancement communal (7,5%) 4 365,08

Total 58 201,08 Total 58 201,08 Considérant la possibilité de solliciter les différents financeurs susceptibles d’intervenir sur le projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : ➢ de valider le projet d’implantation d’un impluvium sur l’alpage du Fleyrard chiffré à 58 201,08€ HT, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme, l’Europe, une subvention la plus élevée possible,

➢ d’acter la participation financière de l’AFP du Fleyrard et de Monsieur DUREAU Jérémie au titre du projet de travaux, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.N° 2022_28 SDED – adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme Monsieur le Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention : Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE), - D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an. Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

- l’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED - les études d’aide à la décision

- l’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique - l’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : ➢ d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, ➢ d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/habitants pour une population totale de 549 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2022), soit un montant de 109,80 €.

N° 2022_29 Budget annexe EAUX - approbation et lancement du programme de travaux eau potable / assainissement Le schéma directeur d’alimentation en eau potable affiche un programme de travaux d’un montant de 825 000€ à réaliser de manière prioritaire (priorité 1).

Au vu des engagements pris dans le contrat de progrès, la commune souhaite se lancer dans une première tranche de travaux sur 2022-2023 pour un montant total de 410 000€ sur l’eau potable.

Il est proposé de réaliser le programme de travaux suivants :

Description du projet Montant HT

Plan de financement

prévisionnel

Finalisation du quartier des Corréardes

ASSAINISSEMENT : mise en séparatif Corréardes tranche 2 86 350 € 40% Agence de l’eau

40% Département EAU POTABLE : Renouvellement identifié prioritaire sur partie haute des Corréardes 78 000 €

Sécurisation de l’alimentation Mas Bourget /Mas Rebuffat

Reprise des captages prioritaires :

- déconnexion du captage de Vallauris

- reprise du captage de Lauzier Bas (inspection et reprise des drains)

31 000 € 40% Agence de l’eau 40% Département

Economies d’eau : Renouvellement de réseaux les plus fuyards identifiés dans le schéma

Remplacement des deux canalisations entre la piscine et le bâtiment les Marmottes – Economie de 20 000m3/an de fuites selon le schéma 72 000 € 40% Agence de l’eau

40% Département Renouvellement de la canalisation fuyarde entre le Village et la Gare – Economie de

28 000m3/an de fuites selon le schéma 230 000 €

La commune envisage de lancer ce programme de travaux dès que possible pour pouvoir répondre aux délais de l’Agence de l’eau de déposer une demande de subvention, sur la base du dossier de consultation des entreprises, avant la fin 2023. Pour cela, la commune souhaite demander l’assistance des services du Département. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : ➢ d’approuver l’opportunité d’engager ce programme de travaux, dans le calendrier annoncé ➢ d’approuver la demande d’assistance auprès des services du Département➢ de solliciter le financement maximum auprès de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de l’Etat et du Département de la Drôme pour ces travaux

➢ de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes à cette délibération, ➢ de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération

N° 2022_30 Budget annexe CHAUFFERIE – remboursement de l’avance financière au budget PRINCIPAL Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre des travaux relatifs au remplacement des chaudières du réseau communal, opération effectuée en 2018, une avance de 54 780 € a été effectuée depuis le budget PRINCIPAL à destination du budget annexe CHAUFFERIE.

Considérant la nécessité de procéder au dit remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : ➢ de procéder au remboursement de l’avance de 54 780 €, en une fois, sur l’exercice 2023 consentie par le budget PRINCIPAL en 2018,

➢ de l’inscription à venir des crédits nécessaires au passage des écritures correspondantes sur les 2 budgets concernés.

N° 2022_31 Bibliothèque – acquisition de matériels & autres mobiliers Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet d’acquisition de matériels et mobiliers pour la bibliothèque. Il précise que ce projet va permettre de moderniser et rendre plus efficient le service rendu aux usagers. Il s’agit d’acquérir du matériels informatique avec mise à disposition d’un logiciel spécifique de gestion d’une part et 2 meubles sur roulettes afin d’optimiser et accroitre l’espace dévolu aux livres. Aussi, le plan de financement pourrait être le suivant : Emplois HT Ressources HT

Matériels informatique & logiciel 2 972,71 Département de la Drôme (80%) 5 412,00 2 modules à roulette 3 792,83 Autofinancement communal (20%) 1 353,54 Total 6 765,54 Total 6 765,54 Considérant la possibilité de solliciter le Département de la Drôme au titre d’une participation financière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : ➢ de valider le projet d’acquisition de matériels & autres mobiliers pour la bibliothèque chiffré à 6 765,54€ HT, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département de la Drôme une subvention la plus élevée possible, ➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 2022_32 Réhabilitation de la cour de l’école – attribution des travaux Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante le projet de réhabilitation de la cours de l’école consistant en la réfection et l’aménagement de celle-ci.

Considérant le montant du devis inférieur à 100 000€ HT.

Le conseil municipal, prend acte de la validation du devis intervenu avec l’entreprise STP PISTONO pour un montant de 88 594,20€ HT au titre cette opération.

N° 2022_33 SDTV de la Drôme – modification des statuts du syndicat Considérant que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDTV 26 visant à les mettre en conformité avec la loi ainsi qu’avec les évolutions de son périmètre géographique. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide : ✓ d’approuver les modifications statutaires du SDTV 26 visant à les mettre en conformité avec la loi ainsi qu’avec les évolutions de son périmètre géographique ;

✓ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures liées à l’exécution de la présente délibération ; ✓ d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 2022_34 Budget Principal – Décision Modificative de virement de crédits n° 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant 20 / 2031 / 95 Frais d’études 3 600,00

Total 3 600,00

Imputation Nature Montant 23 / 2313 / 197 Installations générales, agencements, aména. 3 600,00

Total 3 600,00N° 2022_35 Budget Chaufferie – Décision Modificative de virement de crédits n° 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

N° 2022_36 Budget Eaux – Décision Modificative de virement de crédits n° 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE

N° 2022_37 Budget Principal – Décision Modificative de crédits supplémentaires n° 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour, 0 contre, 0 abstention de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

➢ SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif, présentation du rapport d’activité 2021 sur le prix et la qualité par le 1er Adjoint, Président de la CCD.

➢ Problématique de l’eau potable : point d’information sur les mesures ponctuelles au titre de l’alimentation du réservoir du chef-lieu et de la piscine municipale.

➢ Distributeur Interne de Billets : problème relatif au volume d’argent nécessaire à son alimentation en période estivale. ➢ Délibération relative au Pôle Médical – travaux d’aménagement : retirée de l’ordre du jour en l’absence de réception des devis correspondants.

Fin de la séance : 22h45

Imputation Nature Montant 65 / 6541 Créances admises en non-valeur 500,00

Total 500,00

Imputation Nature Montant 68 / 6817 Dotations aux provisions 500,00

Total 500,00

Imputation Nature Montant 68 / 6817 Dotations aux provisions des actifs 1 500,00 20 / 203 / 10006 Frais d’études, de recherche …. 900,00 Total 2 400,00

Imputation Nature Montant 65 / 6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 23 / 2315 / 10005 Installations, matériel et outillage 900,00 Total 500,00

Imputation Nature Montant ouvert 040 / 280415342 / OPFI Bâtiments et installations 1,00 042 / 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circ. 1,00 Total 2,00

Imputation Nature Montant ouvert 042 / 7811 Rep.amort. immos corpo. et incorpo. 1,00 040 / 28031 / OPFI Frais d’études 1,00 Total 2,00Approbation du compte rendu lors de la séance suivante par les élus ayant participé au vote

BERNARD Laurent MATHERON Alain

MICHEL Julie LIOTARD Hervé

PEYRICHOU Marie-France BEAUME Patrick

MILLET Catherine GAILLARD Yves

DOPFFER Christian COLLANGE Thibaut

MATHIEU Jean-Luc PIERSON Corinne

ROUSSEL Gisèle JACQUEMOUD Daniel

PAVIER Marc