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Déliberation - DEL 26 52
Déliberation - DEL 26 137
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 137)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PI
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Publié le : 16/07/2026
L'an deux-mille vingt-six et le neuf du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES à été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Présents : M. GACHON - M. AMAR - Mme ATTAF - M. ROBERT - M. MERSALI —
Mme CUILLIERE - M, IZACARD - Mme MIGLIOR - M, PIQUET - Mme ROVARINO - M. SAURA -
Mme NERSESSIAN - Mme RAFIA - Mme BERTHOLLAZ - M, RUFFIN - Mme CHAUVIN — Mme MARTINEZ - M, SOW - Mme CHABROL - M. GUARDADO - M. MENGEAUD - Mme MORO —
Mme MERAKCHI - M. HANACHI - M, COPPENS - M. GACHET - M, WAHARTE - M. GAUDE — Mme DEMOLON - M. BRAVI - Mme GIRAUD - Mme RAPETTO - Mme SIDOU - M. FARRUGIA —
Mme NIETO "
Excusé(s) avec Pouvoir : Mme CZURKA à M. AMAR - M. SAHRAOUI à M. GUARDADO - M. BENIHYA à M. IZACARD - Mme BIRON à M. PIQUET
Absent(s) :
Secrétaire de séance : M. COPPENS
EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
N° Acte: 6.4
Délibération n°26-137
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2211-1 et suivants,
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
Vu l'avis favorable des commissions départementales de systèmes de vidéosurvellance sur l'installation d'un système de vidéoprotection sur la Ville de VITROLLES,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2006, renouvelé le 1“ juillet 2013, 25 juillet 2018 et le 24 octobre 2023 autorisantl'installation d'un système de vidéoprotection surla Ville de VITROLLES,
Considérant l'objectif de la ville de renforcer son maillage opérationnel et d'étendre son dispositif
notamment aux bâtiments communaux, sur les sites accueillant du public, et les axes routiers
signalés par les services de police locaux comme prioritaires :
Pôle d'Echanges Multimodal "Vitrolles-Cap Horizon”
Avenue Etienne Constant
“Le Grand Parc” situé en centre-ville
La base de nettolement "Les Plantiers”.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virales 13.fe Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que le Conseil Régional et le Conseil Départemental peuvent subventionner ce type
d'installations au titre de l'aide aux communes pour le développement de la vidéoprotection dans le cadre d'une politique de modernisation des outils au service de la sécurité et permettre également aux enquêteurs de s'appuyer sur les Images enregistrées dans le cadre d'une enquête judiciaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
DECIDE l'extension du dispositif de vidéoprotection aux sites précités,
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher des fonds publics et privés dans le cadre de la réalisation de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes actions relatives à la mise en place des projets d'extension de vidéoprotection de la ville de Vitrolles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 16 juillet 2026
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation Le Directeur des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
HÔTEL DE VILLE -BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 0 42 77 90 00 - roles 12. Page 2/2