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Déliberation - DEL 26 171
Déliberation - DEL 26 180
Déliberation - DEL 26 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 4 6 FEV. 2026
L'an deux-mille vingt-six et le douze du mois de févrièr à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui 2 été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI — M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M, OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD — Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. LARLET - M. WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI - Mme CABRAJAS
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
DEMANDE DE RECLASSEMENT DE LA RD55 F DANS LA VOIRIE COMMUNALE
N° Acte : 2.2
Délibération n° 26-14
Vu, l'article L 131-4, du Code de la voirie routière,
Vu, la demande du conseil départemental
Considérant qu'à réception de cette délibération, le Conseil départemental pourra alors engager es
travaux de remise en état de la section correspondant aux avenues Jean Moulin, Alphonse DAUDET,
de la Rangue et Morfelden Walldorf, soit du PR 0000 au PR 44731.
Considérant qu'àl'issue des travaux, le Conselldépartementalprésenteraun rapport à la com mission
permanente pour valider le transfert définitif de la RDSSf dans la voirie communale de Vitrolles,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vitres fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
- APPROUVE le reclassement du domaine public départemental dans le domaine public communal de
la RDSSf.
POUR EXTRAIT CONFORME
VIROLLES, LE 4 G FEV. 202
P. le Maire et par délégation
Le DGA RESSOURCI
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 » von virales 13 fr Page 2/2