Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 0021 Nettoyage fosses trottoirs . aven
Arrêté - 2025 003 Elagage et nettoyage trottoir avenue Folc
Arrêté - 2025 008 Avenant n1 Reprise de signalisation Signa
Arrêté - 2025 005 Avenant n1 chemin de Landau poteau teleco
Arrêté - 2023 083 dautorisation de voirie pour travaux de r
Arrêté - Arrete 2025 0037 Avenue Folco Demenagement ste Dem
Arrêté - 2025 0054 travaux et pose SIL
Arrêté - Arrete 2025 0041 travaux de rehabilitation du rese
Arrêté - 2024 074 ODP Avenue Folco Eiffage
Arrêté - 2025 0010 Veolia chemin de Landau
Arrêté - 2025 0023 Avenant n1 Nettoyage fosses trottoirs . avenue Folco Mairie
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0023 Avenant n1 Nettoyage fosses trottoirs . avenue Folco Mairie)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
2025/0023
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
ET POLICE DE CIRCULATION
AVENUE FOLCO BARONCELLI
AVENANT n°1
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de {a route ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié};
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu le la demande du Service Technique de la commune de BOISSERON, dans le but d’effectuer le
nettoyage des fossés, des trottoirs et l’élagage de branches.
Vu l'arrêté initial n°2025-0021,
Vu les besoins d’aménagement de la voirie,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le service technique de la commune de Boisseron est autorisé à procéder aux travaux de nettoyage des fossés, des trottoirs et d'élagage des branches, sur l’avenue Folco de Baroncelli, sur deux sections :
> L'entrée de Boisseron par Sommières : depuis le panneau d’entrée du village jusqu’à l'intersection avec la rue Pié Bouquet,
> L'entrée de Boisseron par Restinclières : depuis le panneau d’entrée du village jusqu’à l'intersection avec la rue Joseph d’Arbaud.
La prolongation de ces travaux s’effectue jusqu’au 2 mai 2025,
Les travaux se dérouleront de 08h00 à ! 7h00.
Article 2 : Stationnement
Durant la période énoncée au premier article, la zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée par feux tricolores. Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux
usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,
ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Annulation
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2025-0021
Article 6 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 7 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 2 U let | D) S M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux