Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 0021 Nettoyage fosses trottoirs . aven
Arrêté - 2025 0023 Avenant n1 Nettoyage fosses trottoirs .
Arrêté - 2022 093 dautorisation voirie avenue Folco de Baro
Arrêté - 2023 077 doccupation du domaine public face au 340
Arrêté - 2024 063 Baroncelli ACTION CLA
Arrêté - 2023 083 dautorisation de voirie pour travaux de r
Arrêté - 2023 027 autoristation voirie SNEF maurice Chauvet
Arrêté - 2024 080 Elagage Rte de St Christol ENSIO
Arrêté - Arrete 2025 0037 Avenue Folco Demenagement ste Dem
Arrêté - 2024 003 ODP rue de la Benovie
Arrêté - 2025 003 Elagage et nettoyage trottoir avenue Folco de Baroncelli 003
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 Elagage et nettoyage trottoir avenue Folco de Baroncelli 003)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025/003
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
AVENUE FOLCO DE BARONCELLI
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu le la demande du Service Technique de la commune de BOISSERON, dans le but d’effectuer le nettoyage des trottoirs et élagage de branches.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation de l'espace public afin d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le service technique de la commune de Boisseron est autorisé à effectuer des travaux d’élagage et de débroussaillage, avenue Folco de Baroncelli entre l’intersection de la rue Pié Bouquet, jusqu’à l'intersection rue des Chênes Verts, du mardi 21 au vendredi 24 janvier 2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement de toute nature sera interdit dans la zone énoncé en
article 1.
Article 3 : La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté. Fait à Boisseron, le À b | © À ]20 €. & M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».