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Arrêté - Arrete 2025 0021 Nettoyage fosses trottoirs . avenue Folco Mairie
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0021 Nettoyage fosses trottoirs . avenue Folco Mairie)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
2025/0021
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
ET POLICE DE CIRCULATION
AVENUE FOLCO BARONCELLI
Le maire de la commune de Boïisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu le la demande du Service Technique de la commune de BOISSERON, dans le but d'effectuer le nettoyage des fossés, des trottoirs et l’élagage de branches.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le service technique de la commune de Boisseron est autorisé à procéder aux travaux de nettoyage des fossés, des trottoirs et d’élagage des branches, sur l’avenue Folco de Baroncelli, sur deux sections :
> L'entrée de Boisseron par Sommières : depuis le panneau d'entrée du village jusqu’à
l'intersection avec la rue Pié Bouquet,
> L'entrée de Boisseron par Restinclières : depuis le panneau d'entrée du village jusqu’à
l'intersection avec la rue Joseph d’Arbaud.
Ces travaux se dérouleront du 8 au 18 avril 2025, de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Stationnement
Durant la période énoncée au premier article, la zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée par feux tricolores.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
La vitesse sera limitée à 30 km/h. Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux
usagers, Ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,
ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous Sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5 jours avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le @u/ou j2o1S M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».