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Déliberation - 2026 07 03 Comite Consultatif Commune deleguee dAndigne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 03 Comite Consultatif Commune deleguee dAndigne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2026-07-03
L’an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le trente juin deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme ANGLES Bénédicte, M. AUGEREAU Jean-Daniel, M. BOIZARD Adrien, Mme CHETITAH Jennifer, M. de MATTEÏS Alexandre, M. DELOIRE Jérôme, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GOICHON Adeline, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HAMON Catherine, Mme LEROUX Jennifer, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Nicole, Mme MERCIER SAVIDAN Marina, M. MOREAU Alain, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, M. PAGE Romaric, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PISCIONE Patrick, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme STRAQUADANIO Stéphanie, M. TARDIF Benoît, M. TREMAS Sébastien, Mme TUSSEAU Doriane.
Étaient excusés :
M. AUGEREAU Jean-Daniel a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude ; M. PISCIONE Patrick a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à Mme ANGLES Bénédicte ; M. TARDIF Benoît a donné procuration à M. GLÉMOT Étienne.
Était absent :
M. TREMAS Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme Bénédicte ANGLES
Nombre de conseillers en exercice……… 29
Nombre de conseillers présents….……… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 28
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2026-07-03 / Comité Consultatif – Commune déléguée d’Andigné
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
La charte de la commune nouvelle adoptée entre Le Lion d’Angers et Andigné en 2015 prévoyait la création d’un conseil communal délégué au sein de la commune déléguée d’Andigné à la suite de la fusion. Les conseils communaux des communes déléguées sont composés exclusivement de conseillers municipaux. S’il est désiré que l’instance de travail sur la commune déléguée soit maintenue, il est souhaité qu’elle soit ouverte à des personnes non-conseillères et habitantes d’Andigné.
Il est ainsi proposé de créer un comité consultatif de la commune délégué d’Andigné, sur la base des dispositions de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, composé comme suit : - Alain MOREAU
- Muriel NOIROT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260706-2026-07-03-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026 Délibération 2026-07-03
- Stéphanie STRACQUADANIO
- Richard GUILLEMIN
- Jennifer LEROUX
- Ludovic LEBRETON
- Muriel MACÉ
- Alain GUITTON
- Frédéric ROBERT
- Nelly GAUTTIER
- Karine BOUSSEAU
- Jean-François THIERRY
Il est proposé que ce comité soit présidé par Alain MOREAU, Maire délégué d’Andigné.
Le Comité Consultatif de la commune déléguée d’Andigné sera sollicité pour les projets qui touchent la commune déléguée, et son Président peut le convoquer pour tout sujet pour lequel il estime pertinent d’obtenir son avis.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, avec 6 abstentions et 22 voix pour, le conseil municipal décide :
- De créer le Comité Consultatif de la Commune Déléguée d’Andigné selon les modalités décrites, et pour la durée du mandat municipal,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 06 juillet 2026.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
La secrétaire de séance,
Bénédicte ANGLES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20260706-2026-07-03-DE
Date de télétransmission : 08/07/2026
Date de réception préfecture : 08/07/2026