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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 juin 2015 2)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
par l’étude de sol préalable, la maitrise d’œuvre sous-sol, et les travaux de viabilisation et de division foncière sont trop élevés.
Par ailleurs, Monsieur le Maire a rencontré M. Christian BERTHET-RAYNE, qui connait bien le terrain (achat d’une parcelle en 2000) est qui souhaiterait acquérir une parcelle de 880 m2, jouxtant sa propriété. Monsieur le Maire précise que ces terrains ont été remblayés après l’exploitation d’une gravière et que le prix est ramené à 61.00 € le m2, soit 53 680 €.
Toutes ces prescriptions et réserves sont connues de M. Christian BERTHET-RAYNE, et figureront sur l’acte
de vente.
Monsieur le Maire explique que les frais de bornage et de division seront à la charge de la Commune de Cairanne, et les frais de Notaire seront à la charge de M. Christian BERTHET-RAYNE.. Adopté à l'unanimité des membres présents.
V. ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA COPAVO :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la volonté de la commune de Cairanne de mettre un terme à
l’accord que celle-ci avait passé en 1988 avec la commune de Ste Cécile les Vignes, et en vertu duquel
elle lui rétrocède 50 % du montant de CFE perçu au titre de la Compagnie générale des Eaux de Sources Cristaline soit 66 000 €.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une décision communale. Le rôle de la COPAVO dans le cadre de cet accord se limitait à reverser chaque année à la demande de la commune de Cairanne et avec
l’accord du Conseil Communautaire le montant de cette part de CFE, que la COPAVO encaisse. Le conseil municipal de Cairanne ayant donc décidé de mettre un terme à ce partage, il souhaite que
lui soit restitués les 2/3 de cette somme soit 44 000 €, et propose que le 1/3 restant de 22 000 € soit
conservé par la COPAVO pour compenser les frais liés à l’extension et aux aménagements de notre zone artisanale.
Club Jeunes Communes Cairanne et Rasteau :
Monsieur le Maire fait savoir que compte tenu de la faible fréquentation sur les multi-sites du club jeunes à Cairanne et Rasteau il a été décidé de les fermer au 1° janvier 2015 pour Cairanne et au 1” mai 2015 pour Rasteau. Ces communes ayant financé un transfert de charges plus important au moment de l'intégration du Club Jeunes soit 4 000 € au lieu de 1€/an/habitant pour les autres communes, il convient de leur restituer la différence, à savoir : pour Cairanne 2 968 € et pour Rasteau 3 172€, sauf en 2015 compte tenu de la fermeture en cours d’année 2 115 € (prestations sur six mois).
Il informe ensuite le conseil municipal que ces modifications impliquent que la Commission Locale des Charges Transférées de la COPAVO valide les modifications des attributions de compensation telles que ci-dessous :
COMMUNES Attribution de Attribution de Attribution de
compensation compensation compensation
actuelle Pour 2015 À compter de 2016
Cairanne 2311717 278 679 278 679
Rasteau 26 391 28 506 29 563
. Adopté à 11 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. VI. DELIBERATION MODIFICATIVES
Crédits à ouvrir
CHAPITRE | Compte Opération NATURE MONTANT
| 014 73925
+ 4 700.00
Crédits à réduire
- 4 700.00
Adopté à l’unanimité des membres présents.
VII. AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ETAT RELATIVE A « ACTES BUDGETAIRES :
Monsieur le Maire signale à ses collègues qu’il y a lieu de prendre une délibération pour la télétransmission de tous les actes budgétaires sur « ACTES BUDGETAIRES »
La possibilité de télétransmettre les documents budgétaires porte sur l’ensemble des maquettes dématérialisées et concernent les types de documents suivants :
—> BUDGET PRIMITIF
—> BUDGET SUPPLEMENTAIRE
—> DECISIONS MODIFICATIVES
—> COMPTE ADMINISTRATIF
Ces documents budgétaires seront transmis au format XML un seul flux sera nécessaires pour transmettre les documents budgétaires des collectivités locales :
— aux agents en charge du contrôle budgétaire dans les préfectures via « actes budgétaires »
— au comptable via le système Hélios.
L’ordonnateur produira un seul flux mais fera deux envois distincts. Adopté à l'unanimité des membres présents.
VIIL. RESEAU TOURISTIQUE PDIPR :
Monsieur le Maire explique que l’organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins sont ses compétences dévolues aux Départements, il en va de même pour l'élaboration du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Il représente actuellement plus de 3600 km de sentiers
grâce au concours, sur les 151 communes vauclusiennes, de 130 d’entre elles dont la commune de Cairanne. Le PDIPR n'étant pas figé et évoluant dans le temps, il a été décidé, à l’issue d’une large concertation, avec les acteurs publics et les partenaires concernés, dont notre commune et l’Office national de Forêts, de créer un réseau touristique de randonnée. Ce réseau emprunte sur votre commune l’essentiel des tronçons du PDIPR et les nouveaux chemins les plus significatifs pour la pratique de la randonnée et permettant, en outre, des liaisons intercommunales.
Ce réseau touristique de randonnée donne entière satisfaction aux usagers, il est constitué de près de 2 600 km de sentiers, dont le département assure le balisage, la signalisation, l’épierrage et le débroussaillement. Par délibération du 20/02/2015, le Conseil général a décidé de finaliser la numérisation des donnes sur le système d’information géographique et de saisir les collectivités compétentes pour approbation des nouveaux plans communaux des itinéraires de randonnées.
C’est dans ce cadre, que le Conseil général sollicite l’avis de la commune sur cette démarche, et nous propose de délibérer sur les plans « PDIPR 2015 révisé » et « réseau touristique de randonnées 2015 », actualisant les itinéraires et intégrant les nouveaux tronçons du réseau touristiques. Monsieur le Maire invite ses collègues à se prononcer sur ce sujet. Adopté à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe ses collègues que depuis le mercredi 17 juin 2015, un accueil de jour itinérant, du Centre hospitalier de Vaison La Romaine, intervient dans la salle Mistral, tous les mercredis. Cet accueil de jour est prévu pour 10 usagers par jour, atteints de la maladie d’Alzheimer ou apparenté et sera encadré par le personnel du centre hospitalier.
L’accueil de jour sera présent de 9 H.30 à 17 H. 00.
Les repas adaptés aux pathologies des participants pris en charge par l’accueil de jour seront produits par les cuisines du centre hospitalier de Vaison. Une clé leur a été remise contre signature. Le centre hospitalier participera aux divers frais à hauteur de 10 € par journée d'utilisation. Une convention a été établie pour une année et renouvelable par tacite reconduction.
Madame Jacqueline DUCERF est venue présenter son activité ainsi que ses projets à M. le Maire. Mme. Ducerf possède un diplôme Universitaire d’Art-Thérapie Faculté de Mèdecine de Tours. Elle a été Praticienne d'éducation créatrice durant 17 ans — Art-thérapeute en milieu institutionnel durant 10 ans, puis Artiste depuis 1998, elle est aujourd’hui installée à Cairanne depuis 2013, auparavant elle était à Sablet. Mme. DUCERF a pour projet d'ouvrir un atelier de peinture pour enfants, adolescents et adultes, afin de favoriser l’activité créatrice, la maitrise d’un geste, l’esprit d’initiative, la confiance en soi. Afin de réaliser ce projet, Mme DUCERF est à la recherche d’un local, et elle souhaite aussi créer sa propre association, ce qui lui permettrait également d'intervenir dans le cadre des TAP. Les élus vont réfléchir sur ces projets dignes d'intérêt.
Festivités du 14 juillet 2015
Lundi 13 juillet à partir de 11 H.30 - Apéritif Républicain offert à tous les Cairannais/es À partir de 13 H.00 — Jeux gonflables & aquatiques — jeux en bois / baby foot A partir de 15 H.00 — concours de boules
A partir de 19 H.30 — jazz duo au restaurant « le tourne au verre »
A partir de 20 H.00 - REPAS REPUBLICAIN
A partir de 21 H.30 — « Patat Groove » en concert
Après un dernier tour de table,
La séance est levée à 21.12 H
Le Maire, La Secrétaire,
CE
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