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Compte-Rendu - CM 17 AVRIL 2015
Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CAIRANNE, LE
MAIRIE
DE
CAIRANNE
684290
Tél. : 04 90 30 82 12
Fax : 04 90 30 73 86
Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2015
Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 17 AVRIL 2015 à 20.00 H salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.
Pouvoirs :. Marie-Josée RICHAUD à Roger ROSSIN - Cathelijn DE MINK à Claudine MONIER -— Robin KOTCHIAN à Elisabeth THOMAS -Layrent BRUSSET à Pascal FRANCZAC - Nadine CUSMANO à Vincent SEVE
Melle. Amandine ROLLIN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’une question à l’ordre du jour, qui concerne, la demande de subvention du Collège SCHOELCHER.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
I - DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE SCHOELCHER :
Mme. Claudine MONIER, adjointe au Maire, présente au Conseil, le dossier de demande d’aide financière du collège de Ste. Cécile les Vignes qui en a fait la demande. Monsieur le Maire sollicite le conseil afin d’en fixer le montant.
Après avoir pris connaissance de la demande, le conseil fixe le montant de la subvention comme ci-après ;
Collèse SCHOELCOHER. 2... 350.00 (à l’unanimité)
II —- FIN DU PARTAGE DE L’EX TAXE PROFESSIONNELLE AVEC LA COMMUNE DE STE, CECILE LES VIGNES :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'historique et la mise en place de l’encaissement de la taxe professionnelle de la CGES et des décisions qui avaient été prises à cette époque. Il rappelle qu’en date du 29 janvier 1987, les Communes de Cairanne et de Ste. Cécile les Vignes avaient délibéré, afin de créer un SIVU, qui avait pour objet « l’acquisition, l’aménagement, l’entretien et la gestion du site d’implantation de la Société d'Exploitation des Sources du Ventoux et de ses abords ; négociation et passation de tout contrat ou convention, en vue de la réalisation du projet », et qui avait été dénommé SIAG (Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de Gestion d’une zone d’activités). En date du 10 juin 1988, le Conseil municipal de Cairanne, avait ensuite délibéré, afin que le montant de la TP versé par la CGES, soit attribué au SIAG afin de lui permettre d’effectuer les travaux et la gestion de cette zone d'activité, en précisant que le souhait du Comité du SIAG était de partager par moitié entre les deux communes le produit de la TP relative à la Société d'Exploitation des Eaux de Source, déduction faite des frais et charge y afférents.
Le 17 décembre 2002, à l’approche de la création de la Communauté de Communes des Pays Voconces, et avec l’approbation des autres communes la constituant, la Commune de Cairanne avait délibéré et une convention avait été établie avec la Commune de Ste. Cécile les Vignes, afin de continuer le partage par moitié du produit de la TP relative à la CGES. La communauté de communes étalt en taxe professionnelle unique, elle encaissait l'intégralité du produit de la TP et avait à charge de reverser aux deux Communes Cairanne/Ste. Cécile, l'attribution de compensation de taxe professionnelle.
Par ailleurs en date du 11 décembre 2003, suite à la création de la Commmunnauté de communes des Pays Voconces en taxe professionnelle unique, et à l’entrée de la commune de Cairanne dans cette structure, une délibération avait été prise par la Commune, demandant de faire prononcer par le représentant de l'Etat, la dissolution de plein droit du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de gestion, celui-ci n’ayant plus lieu d’exister.
Aujourd'hui, dans chaque département le Préfet propose un schéma départemental de coopération intercommunale, qui doit être arrêté avant le 31 décembre prochain et qui prévoit, la création, la
transformation ou la fusion des EPCI, ainsi que la modification de leurs périmètres sur la base de critères définis.
° Seuil de population 20 000 à moduler selon les territoires
e Amélioration de la cohérence spaciale des EPCI, au regard des bassins de vie, et des unités urbaines e Accroissement de la solidarité financière
+ Réduction du nombre de structures intercommunales.
En Vaucluse on comptait 17 structures, intercommunales, avec le nouveau schéma du Préfet, il n’en restera plus que 7.
Pour la Communauté de communes Aigues Ouvèze en Provence, le projet prévoit son démantèlement et le rattachement des communes qui la composent dans de nouveaux ensembles.
Monsieur le Maire a donc interpelé M. le Président de la Communauté de Communes Vaison / Ventoux, lui
expliquant ses craintes quant au rattachement de la Commune de Ste. Cécile et au devenir du reversement de la part de la TP relative à la CGES, sachant que ce produit fiscal sera en partie englobé dans une autre
structure, un autre territoire.
En conséquence Monsieur le Maire explique qu’il souhaite mettre fin au partage du produit de cette taxe professionnelle et demande que les 2/3 de cette dotation soit directement attribuée à la Commune de Cairanne et que les 1/3 restant, reviennent à la Communauté de communes et soient consacrés à l’aménagement des zones artisanales dont celle de Cairanne.
Monsieur le Maire précise que lors d’une rencontre tenue en mars 2015 avec les services de la COPAVO et de son Président, la base de répartition a été fixée à 66 000.00 €. Dans ces conditions, le reversement à la
Commune de Ste. Cécile les Vignes prend fin au titre de l’année 2014, sachant que cette somme aurait dû être versée sur l'exercice 2015. En conséquence les 44 000.00 € seront versés à la Commune de Cairanne, sur l'exercice 2015 par la COPAVO, et seront intégrés dans l'attribution de compensation qui passera ainsi de 231 711.00 € à 275 711.00 €.
Monsieur le Maire, demande à ses collègues s’ils souhaitent s’exprimer sur cette question, Monsieur Vincent SEVE prend la parole pour expliquer qu’il votera contre cette décision, par respect des engagements pris pour les personnes qui ont permis l'installation de cette unité d’extraction d’eau de source à Cairanne, car moralement, il ne peut revenir sur ses propres engagements envers eux, et tient à maintenir les accords passés.
2 Monsieur le Maire passe ensuite au vote, question adoptée à 12 voix pour et 3 voix contre (M. Vincent SEVE — Mme. Nadine CUSMANO -— M. José CANDEL).
III —- AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE ET CREATION D'UN PARKING :
Monsieur le Maire explique à ses collègues que notre cimetière communal est devenu insuffisant et ne permet plus à court terme de garantir les inhumations prévisibles dans les prochaines années à venir et qu’il est nécessaire d’en prévoir l’agrandissement. Monsieur le Maire précise que cette procédure est très longue (2 à 3 ans) et que cette extension figure à l’avant-projet de notre PLU (plan local d’urba-nisme).
En outre, par manque d'espace dans le cimetière actuel, dont la superficie actuelle est de 3200 m2, la commune ne peut pas répondre à la demande des nouveaux rites funéraires et de disposer d’un columbarium et peut-être d’un espace cinéraire destinés à l’accueil des cendres. Monsieur le Maire signale aussi qu’il est nécessaire de créer un parking car lors des inhumations, les personnes se garent anarchiquement.
Conformément à la loi, aucune autorisation n’est requise, ces opérations peuvent donc être librement décidées par le conseil municipal, quelle que soit la distance entre l’extension du cimetière et les habitations, le cimetière communal se situant dans une commune rurale de moins de 2000 habitants.
Dans la perspective de cet agrandissement une étude de faisabilité hydrogéologique, géologique et géotechnique devra être effectuée dans un premier temps ; il sera peut-être nécessaire de prendre un cabinet d’études pour la maîtrise d’œuvre de ces divers projets.
L'extension du cimetière existant ainsi que la création du parking s’effectueront sur une parcelle contigüe au cimetière actuel, sur une superficie d’environ 2000 m2, cadastrée section AY parcelle 333 d’une superficie de 4860 m.
Après avoir ainsi exposé les grandes lignes de cet avant-projet, Monsieur le Maire invite le Conseil à prendre une décision de principe qui traduira le lancement de ce projet et demande à ses collègues de se prononcer sur
cette question qui est adoptée à l’unanimité.
IV- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTEFS :
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal, qu’il n’y à plus que Madame Françoise IMBS qui n’est pas titulaire de son poste et qui assure depuis 5 ans, un peu plus d’1/3 temps dans les services administratifs de la Commune et 1/3 temps au Point Infos de la commune de Cairanne, mais depuis 2007 payée par la Communauté de Communes, celle-ci ayant la compétence. Monsieur le Maire souhaite titulariser Mme. Françoise IMBS et annualiser son salaire (mairie + copavo). Une convention de mise à disposition de personnel sera établie au 1° janvier 2016, entre la Mairie et la COPAVO, sachant que c’est la Commune de Cairanne qui établira le salaire de Françoise IMBS en totalité. La COPAVO quant à elle sera tenue de reverser environ 7 200 € (salaires point-infos + charges patronales) à la commune de Cairanne. Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer pour cette ouverture de poste. Adoptée à l’unanimité.
V - PROJET D'OUVERTURE D'UNE UNITE D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS AUTISTES : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que lors de la réunion précédente il avait déjà parlé de ce projet porté par PAPEI d'ORANGE, Mme. Cécile MILESI et Mme. Monique ALARY et dans le cadre du «3°. Plan autisme 2014-2017 ».
Pour résumer le projet, Monsieur le Maire explique que l’APEI cherche un local adéquat à proximité de la maternelle pour accueillir 7 enfants âgés de 3 ans à 6 ans, à distance raisonnable de leur domicile. Ils seront entourés de sept personnes, infirmière, enseignant spécialisé, professionnels éducatifs et paramédicaux. Le principe est celui d’une scolarisation au plus tôt (année civile des 3 ans) et d’un accompagnement de trois
années maximum. Le projet : mettre en place pour ces enfants avec autisme ou autre, un cadre spécifique et sécurisant permettant de moduler les temps individuels et collectifs, au sein de l’unité et au sein de l’école, autour d’un parcours de scolarisation s’inscrivant dans le cadre des programmes de l’Education nationale et du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
Un objectif de maintien en milieu ordinaire :
Le projet de l’unité d’enseignement visera la scolarisation des élèves en milieu scolaire ordinaire à l’issue des trois années d’accompagnement. Le projet comprendra des temps de décloisonnement en classe ordinaire accompagnés par un membre de l’équipe, ces temps seront progressivement augmentés et ajustés aux possibilités et besoins de l’élève.
Les partenariats
- ARS PACA
- Education Nationale
- Etablissement médico-social
Elaboration d’une convention de partenariat
-La commune d’accueil
- L'établissement scolaire
- L'établissement médico-social
Convention avec la collectivité
- Convention de mise à disposition et entretien des locaux, mobilier, équipement - Mise à disposition gratuit ou onéreux
- Facturation restauration scolaire
- engagement pluri-annuel
Après discussion Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer, cette question est adoptée à Punanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier du projet de PLU et explique que dans le cadre de la procédure d’élaboration de ce document, la commune organise une exposition publique qui se tient en Mairie du 20 avril au 11 mai 2015 aux jours et heures ouvrables de la Mairie. Il signale que 6 Ha sont sortis de la zone constructible, que la zone de protection agricole a été élargie, et qu’autour de la cave quelques parcelles sont désormais constructibles mais réglementées.
Les personnes intéressées sont invitées à venir consulter les documents mis à la disposition du public et formuler leurs observations éventuelles.
Monsieur le Maire signale que la vidéo-protection est souvent réquisitionnée par les gendarmeries environnantes (passage sur la RD8 entrée et sortie du village) et aussi pour le bureau de tabac qui a fait l’objet d’un nouveau braquage par des jeunes de Tulette. M.le Maire précise qu’il a nommé M. Patrick ARMAND, Conseiller Municipal délégué à la sécurité, rarement absent de la Commune, celui-ci pourra répondre à toutes les réquisitions des autorités publiques.
Après un dernier tour de table, la séance est levée heures à 21 h 45.
Le Maire La secrétaire de séance,