Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 27 FEVRIER 2015
Compte-Rendu - CM 28 aout 2015
Compte-Rendu - CM 27 MARS 2015
Compte-Rendu - CM 29 mai 2015
Compte-Rendu - CM 05 FEVRIER 2016
Compte-Rendu - CM 27 novembre 2015
Compte-Rendu - CM 30 JANVIER 2015
Compte-Rendu - CM 30 octobre 2015
Compte-Rendu - CM 17 AVRIL 2015
Compte-Rendu - CM 26 juin 2015 2
Compte-Rendu - CM 13 FEVRIER 2015
Document publié le Vendredi 13 février 2015 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 FEVRIER 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CAIRANNE, LE
ER
MAIRIE
DE
CAIRANNE
84290
Tél. : 04 90 30 82 12
Fax : 04 90 30 73 86
Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 février 2015
Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 13 février 2015 à 20.00 H, salle du Conseil Municipal. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.
Pouvoirs : Marie RICHAUD à Roger ROSSIN - DE MINK Cathelijn à Claudine MONIER - Elisabeth THOMAS à Patrice ARMAND - Laurent BRUSSET à Roland LIFFRAN
Melle Amandine ROLLIN est nommée secrétaire de séance.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
I CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE.
La séance ouverte Monsieur le Maire signale qu’il y a une seule question à l’ordre du jour et qu’il est urgent d’en débattre, vu Les échéances électorales (départementales) de mars prochain.
Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’approuver la convention établie par le conseil général, dans le cadre de la mise en valeur de la traversée du Village, la Commune ayant décidé de réaménager la RD 8 depuis le carrefour giratoire RD 8/RD 69 jusqu’à la cave coopérative, soit environ 520 m. Ce projet s’inscrit dans la continuité des travaux d’aménagement des cheminements piétons, réalisés entre‘ le Pont de l’Aygues et la Cave Coopérative.
La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition du domaine public routier départemental, ainsi que les conditions administratives et financières relatives à la réalisation des travaux qui portent essentiellement sur la reprise des cheminements piétons et de la voirie, tels que : bordures — trottoirs — chaussée — signalisation — espaces verts. La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux seront assurées par la Commune de Cairanne. La section de voie à réhabiliter, faisant partie du domaine public Départemental, sera mise à disposition du maître d’ouvrage durant la durée des travaux.
Les services du Département seront invités auprès du Maître d’ouvrage à participer aux réunions de chantier et aux opérations préalables à la réception, et à présenter leurs réserves éventuelles sur la conformité des ouvrages.
La charge financière de la réalisation des aménagements projetés, sera supportée par la Commune. Le Département de Vaucluse participera à hauteur de : 39 750.00 € soit 47 700.00 € correspondant à la réfection de voirie.
Le Département de Vaucluse versera sa participation en une seule fois, à l’issue de la réception des travaux.
A cet effet, la Commune de CAIRANNE émettra le titre de recettes correspondant.
Si des modifications importantes sont apportées aux travaux envisagés, la commune s’engage à en informer le département de Vaucluse. Toutes modifications de la présente convention devront intervenir par avenant.
Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes. La convention est établie en deux exemplaires originaux dont un sera remis au Conseil Général et un à la Commune de Cairanne.
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité des membres présents ;
APPROUVE la présente convention de financement et de mise à disposition du domaine public départemental ;
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Roland LIFFRAN annonce qu’il vient d’assister à la réunion de l’assemblée de l’ASA (association syndicale autorisée) du Canal du Muzet, Monsieur Régis BOISSON étant président de ce syndicat. Cette ASA n’a pas trop de moyens pour nettoyer chaque année ce canal qui est très étendu (jusqu’au fond du sac), peu d’adhérents participent aux travaux pour plusieurs raisons et M. LIFFRAN souhaiterai participer à ces travaux avec trois ou quatre employés communaux car il serait dommageable de perdre cette eau de source naturelle qui sert à arroser les nombreux jardins.
Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Après un dernier tour de table, la séance est levée à 20 heures 20.
La secrétaire de séance,