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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Cairanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 juin 2015 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CAIRANNE, LE
MAIRIE
DE
CAIRANNE
Tél. : 04 90 30 82 12
Fax : 04 90 30 73 86
Courriel : cairanne.mairie@ wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015
Le conseil municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Roger ROSSIN, Maire, le 26 juin 2015 à 20.00 H, salle du Conseil. Tous les Adjoints, Conseillères et Conseillers étaient présents ou représentés.
POUVOIRS : Mme. Marie-José RICHAUD à M. Roger ROSSIN - Mme. Elizabeth THOMAS à M. Roland LIFFRAN
ABSENTE : Mme. Catelijn De MINK excusée.
Melle. Amandine ROLLIN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’une question à l’ordre du jour, qui concerne l'approbation des nouveaux plans communaux des itinéraires de randonnées
Le Conseil municipal est d’accord pour cette modification.
L'ordre du jour est ensuite abordé.
I. RENOUVELLEMENT CONVENTION ACCUEIL PERISCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE CAMARET :
M. le Maire explique au conseil, qu’il y a lieu de renouveler la convention de partenariat avec la Commune de Camaret, pour l’accueil de loisirs et le restaurant scolaire.
En effet, Monsieur le Maire explique que sur la commune de Cairanne, l’accueil de loisirs ne fonctionne pas les mercredis après-midi dans le cadre périscolaire mais aussi en période de vacances scolaires, les demandes n'étant pas suffisantes.
Afin de permettre aux enfants de Cairanne, un accueil au Centre de loisirs éducatifs les mercredis après-midi et lors des vacances, la Commune de Camaret a mis en place une convention de partenariat qui permet notamment, aux enfants de prendre le repas du mercredi midi et de profiter de l’ALSH « la Gare aux Enfants », moyennant une participation de la commune de Cairanne, de 5.23 €/par jour et par enfants, le restant étant à la charge de la famille.
Le renouvellement de la convention prendra effet dès la rentrée 2015.
La participation financière de la commune sera payée trimestriellement. Adopté à l’unanimité des membres présents. IL ECHANGES DE PARCELLES AU VIEUX VILLAGE
Monsieur le Maire présente au Conseil un nouveau projet d'échange proposé par Mme. GOBRON Marie- France. M. le Maire précise que la demande d’échange initiale, traitée lors du Conseil du 29 août 2014 n’a pu aboutir, que cet échange concernait toujours la parcelle cadastrée BE n°129 d’une superficie de 90 m2 qui appartient à Mme. GOBRON, que celle-ci souhaitait l’attribution des parcelles 185 (qui ne nous appartient pas) la parcelle 352, ainsi qu’un chemin montant le long de la partie nord de la parcelle 354. Aujourd’hui, afin de parvenir à un échange équitable, Mme GOBRON souhaite rajouter à sa proposition initiale une partie du chemin rural qui se situe, au droit de sa propriété (parcelle BE 140).
Monsieur le Maire fait circuler les plans afin de trouver une solution : après discutions, les élus constatent unanimement, que si l’on cède à Mme. GOBRON la parcelle BE 352, le délaissé situé au droit de cette parcelle et une partie de chemin situé le long de la partie nord de la parcelle n° 354 de Mme GOBRON, tout cet ensemble d’une superficie de 58 m2 apporte à la propriété de Mme. GOBRON, une avantageuse plus-value, ce qui n’est pas négligeable.
Par ailleurs si l’on ajoutait en complément une partie du chemin rural, des frais assez conséquents seront générés par l’enquête publique, le bornage et la division parcellaire ainsi que les honoraires du Notaire (3 000.00 €).
Monsieur le Maire demande à ses collègues de bien vouloir se prononcer sur la demande initiale de Mme. Marie- France GOBRON, qui est rejetée à l’unanimité des membres présents (14 voix contre) et confirme à 14 voix pour, l’échange des parcelles BE 352 pour Mme. Gobron BE 129 pour la Commune, sachant que tous les frais relatifs à cet échange seront partagés en deux parts égales et sous réserve de la réponse de l’intéressée.
III. FONDS DE PEREQUATION DE L’INTERCOMMUNALITE :
Monsieur le Maire, explique que le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) créé par la loi des finances 2011 est le 1 mécanisme national de péréquation « horizontale » pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités (dite riches) pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Sa finalité est de réduire les disparités de ressources les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.
La Copavo et ses communes contribuent au fonds à hauteur de 386 557 € pour l’année 2015, contre 245 794 € en 2014 (augmentation de 57.27 %).
Une répartition de droit commun est proposée par les services de l’Etat conformément à la loi de finances. En 2012-2013 et 2014 le conseil communautaire avait opté pour une répartition à 50% pour la Copavo et 50% pour les communes. Depuis la loi de finances 2015, vient modifier les modalités de décision pour la répartition dérogatoire libre et désormais devra faire l’objet de délibérations concordantes prises avant le 30 juin de l’année
de répartition.
Monsieur le Maire propose à ses collègues d’opter pour une répartition « dérogatoire libre » du prélèvement de 386 557 €. Ce prélèvement se répartirait à parité entre la Copavo et ses communes membres de la façon
suivante :
- 193 278 € à la charge de la COPAVO
- 193 279 € à la charge des Communes membres
La répartition du prélèvement restant à la charge des communes membres s’établit au prorata de leur contribution au potentiel financier et de leur population DGF, soit pour la commune de Cairanne : 13 023.00 €. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents
VI. CESSION TERRAIN GRAVIERE :
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que lors du conseil municipal du 27 mars 2015, le Conseil Municipal avait pris une délibération concernant la vente de la parcelle cadastrée BC n° 632 d’une superficie de 2428 M2, sise quartier les Grès, à la SARL BIMMO. Depuis M. Bourguet de la SARL BIMMO à fait parvenir un courrier qui explique qu’il ne peut donner suite à la proposition qu’il avait faite à la Commune, car les frais engendrés