Procès Verbal - ikeuvh6wmwr8rts

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Procès Verbal - ikeuvh6wmwr8rts Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Houssaye-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - ikeuvh6wmwr8rts)Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Démocratie, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE

SEINE-ET-MARNE

-------------------

COMMUNE

DE

LA HOUSSAYE-EN-BRIE

------------- Convocation envoyée le 7 avril 2023

Tél : 01 64 07 41 27 Affichage du 8 avril 2023

Mail : mairie@lahoussayeenbrie.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2023 A 20H00

Etaient Présents :

Monsieur Jean ABITEBOUL, Maire, Président de séance,

Monsieur Gilles DURAND, maire-adjoint,

Madame Sylvie GOBARD, maire-adjointe,

Monsieur Eric ISEL, maire-adjoint,

Madame Françoise PICHOROT, maire-adjointe,

Monsieur Fabrice STEFANIK, maire-adjoint,

Madame Hélène AFCHAIN, conseillère municipale,

Monsieur Denis FISCHER, conseiller municipal,

Monsieur Jean-Bernard LOCHE-BRUNET, conseiller municipal,

Monsieur José-Luis MARTINS DA ROCHA, conseiller municipal,

Madame Lucia PINTO, conseillère municipale,

Monsieur Jean-François ROZON, conseiller municipal,

Avaient donné pouvoirs :

Monsieur Jean-Pierre BOULADE à Madame Sylvie GOBARD,

Madame Marie-Christine DELWAULLE à Monsieur Gilles DURAND, Madame Florence DI MARTINO à Monsieur Jean ABITEBOUL,

Monsieur Jean-Michel DUPASQUIER à Monsieur Fabrice STEFANIK, Madame Karine LEFEBVRE à Madame Françoise PICHOROT,

Madame Gaëlle LOWAGIE à Monsieur Denis FISCHER,

Madame Jessica SAVORNIN à Madame Lucia PINTO

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 19ORDRE DU JOUR

Approbation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal

RESSOURCES HUMAINES

- Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à raison de 17h50/20h00 hebdomadaire,

- Délibération relative à la participation de la commune au Compte Personnel de Formation

BUDGET

- Délibération relative à l’approbation du Compte de Gestion 2022,

- Délibération relative à l’approbation du Compte Administratif 2022,

- Délibération relative à l’approbation de l’Affectation du Résultat de Fonctionnement,

- Délibération relative au vote des Taux des Contributions Directes 2023,

- Délibération relative à l’approbation du Budget Primitif 2023,

- Délibération relative aux créances irrecouvrables admises en non-valeur,

ASSOCIATIONS

- Délibération relative à l’approbation des subventions communales,

EMPRUNTS

- Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer les emprunts nécessaire au financement du futur Centre

Technique Municipal,

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE (SDESM) - Délibération relative à l’engagement de travaux d’éclairage public programme de modernisation des installations d’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2022, suite à un avenant, - Délibération relative à l’engagement de travaux d’éclairage public programme de modernisation des installations d’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2023,

- Délibération relative aux travaux d’enfouissement des réseaux – Programme 2024,

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELABORATION ET DE GESTION D’UN CENTRE DE LOISIRS ( PISCINE) - Délibération relative à la participation de la commune aux charges intercommunales 2023 du SIEGCL,

QUESTIONS DIVERSES

-------------------------------------

Monsieur Fabrice STEFANIK est nommé secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 17 février 2023.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION RELATIVE A CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial en remplacement d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial, à raison de 20 heures hebdomadaires est créé. Article 2 : Un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à raison de 20 heures hebdomadaires, est supprimé.

Article 3 : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 avril 2023. Article 4 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 15 avril 2023. Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Monsieur le Maire

EXPOSE :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 ter,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et notamment son article 44 ;

Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 5.

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 7 février 2023,

Considérant ce qui suit :

Instauré par l’ordonnance du 19 janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité (CPA) a pour objectifs de renforcer l’autonomie de l’agent dans la mobilisation de son droit à la formation et de faciliter son évolution professionnelle.

Le compte personnel d'activité est constitué de deux dispositifs distincts : - le compte personnel de formation (CPF)

- le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation (DIF) et permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.

Le compte personnel de formation concerne l’ensemble des agents publics, agents titulaires et contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.

L’alimentation s’effectue à hauteur de 25 heures maximum par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 150 heures pour un temps complet. Le temps de travail à temps partiel est assimilé à du temps complet. Le temps non complet est proratisé au regard de la durée de travail.

Pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications (qui ne possèdent pas un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau 3), le plafond du crédit est relevé à 400 heures (avec une alimentation du CPF de 50 heures maximum par an). Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures en complément des droits déjà acquis, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions et ce sur présentation d’un avis du médecin de prévention.

Les agents publics peuvent accéder à toutes formations nécessitant un développement de compétences pour la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle, hormis celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées : - les formations ayant pour objet d’acquérir un diplôme, un titre ou tout autre certificat de qualification professionnelle,

- les bilans de compétences,

- la validation des acquis de l’expérience,

- la préparation aux concours et examens…

La formation ne doit pas être nécessairement diplômante ou certifiante.Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF : - la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ; - la validation des acquis de l’expérience ;

- la préparation aux concours et examens.

L’organe délibérant peut définir d’autres priorités en complément (les actions sollicitées au regard d’un projet relevant d’une activité principale apparaissent comme prioritaires par rapport aux actions présentées en vue d’une activité accessoire).

Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.

Le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 prévoit notamment, à l’article 9, que l’employeur prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF et peut prendre en charge les frais occasionnés par les déplacements. Cette prise en charge des frais peut faire l’objet de plafonds déterminés par l’assemblée délibérante.

Vu la délibération n° 77 229 19 0006 du 1er février 2019 instituant le règlement intérieur et recommandations d’utilisation des moyens de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont arrêtés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants :

➢ Prise en charge des frais pédagogiques :

- 50 % avec un plafond par action de formation : 1 500,00 euros

➢ Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements :

- Les frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du CPF ne sont pas pris en charge. Les frais seront à la charge de l’agent.

Le remboursement de la formation ne pourra s’effectuer que sur production de justificatifs.

Article 2 : En cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif légitime, l’agent doit rembourser les frais engagés par la collectivité.

Article 3 : L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit solliciter l’accord écrit de la collectivité en précisant :

- le projet d’évolution professionnelle visé avec la nature et le programme de formation, - l’organisme de formation,

- le nombre d’heures requises, le calendrier de la formation et le coût de la formation. -

Article 4 : Les demandes seront instruites par la collectivité :

- par campagne du 1er janvier au 31 mars.

Article 5 : Les actions de formation suivantes seront prioritairement accordées au titre du CPF : - les actions de formation visant à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions (bilans de compétences etc….)

- la validation des acquis de l’expérience,

- la préparation aux concours et examens,

Le bénéficiaire des formations relevant du socle de connaissances et de compétences (décret n° 2015-172 du 13 février 2015), comprenant notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique, etc… est de droit pour les agents qui en font la demande. Le suivi de cette formation pouvant néanmoins être reporté à l’année suivante pour nécessité de service.

Article 6 : La décision de la collectivité sera communiquée à l’agent dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de sa demande.

En cas de refus, ce dernier lui sera motivé.

Article 7 : Les modalités définies ci-dessus prendront effet après la transmission aux services de l’Etat et publicité.

ADOPTE les modalités liées au CPF.BUDGET

DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Considérant que Madame GOBARD a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2022,

Considérant que Monsieur le Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame GOBARD pour le vote du compte administratif de 2022,

Considérant le rapport de Madame GOBARD,

Après en avoir délibéré, sous la présidence de Madame GOBARD et hors la présence de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le compte administratif 2022 dont les écritures sont conformes aux écritures du Comptable du Trésor. Le compte administratif 2022 présente :

➢ SECTION DE FONCTIONNEMENT

o Un excédent de 191 519,12 €

= Excédent de clôture : 82 452,73 € + Résultat reporté N-1 : 109 066,39 €

➢ SECTION D’INVESTISSEMENT

o Un excédent de : 4 191,56 €

= Résultat de l’exercice 2022 : - 78 154,13 € + Résultat reporté N-1 : 82 345,69 € o auquel il doit être déduit les restes à réaliser, soit une dépense de 60 535,76 € o soit globalement un solde négatif de 56 344,20 €

DELIBERATION RELATIVE A L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats sont conformes au compte de gestion. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats ci-dessous de la manière suivante :

Affectation globale de fonctionnement :

• Résultat de l’exercice (A) : 82 452,73 €

• Résultat antérieur reporté (B) : 109 066,39 €

Soit résultat à affecter (C=A+B) : 191 519,12 €

Affectation globale d’investissement :

• Résultat de l’exercice (D) : 4 191,56 € au compte R001

Solde des restes à réaliser d’investissement (E) - 60 535,76 €

Besoin de financement (F=D+E) 56 344,20 €

AFFECTATION = C = G+H 191 519,12 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 56 344,20 € (G = au minimum couverture du besoin de financement F)

2) H Report en fonctionnement R 002 135 174,92 €

Arrivée de Monsieur MARTINS DA ROCHA à 20h30.

DELIBERATION RELATIVE AUX TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2023 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des bases notifiées concernant les deux taxes directes locales 2023,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,VOTE les taux communaux des deux taxes directes locales :

o Taxe sur le foncier bâti : 36.43 %

o Taxe sur le foncier non bâti : 47.92 %

o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,12 %

DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023, arrêté lors de la réunion de la commission des finances le 5 avril 2023, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 622 651,04 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 1 666 899,29 €

Vu l'avis de la commission des finances du 5 avril 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 622 651,04 € 1 622 651,04 € Section d'investissement 1 666 899,29 € 1 666 899,29 €

TOTAL 3 289 550,33 € 3 289 550,33 €

ASSOCIATIONS

DELIBERATION RELATIVE A L’APPROBATION DES SUBVENTIONS COMMUNALES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les demandes de subventions communales faites par les associations hulsétiennes, Considérant la commission associations du 16 mars 2023,

Considérant le rapport de Mme PICHOROT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE les subventions communales de l’année 2023 suivantes :

Anciens combattants 300,00 € A l’unanimité Aïkido 800,00 € A l’unanimité

Anim et Ludo 3 000,00 € 18 voix POUR – Mme AFCHAIN ne prend pas part au vote

Aqua LH 300,00 € 18 voix POUR – M. STEFANIK ne prend pas part au vote

Brie Cyclerie 0,00 € A l’unanimité Chœur Jodelle 800,00 € A l’unanimité Comité des fêtes 2 500,00 € A l’unanimité Coopérative scolaire 1 000,00 € A l’unanimité Détente 3 400,00 € A l’unanimité G’Art 800,00 € A l’unanimité Les Malandrins 300,00 € 18 voix POUR – 1 Abstention Sounds for Tana 300,00 € A l’unanimité

Compagnie Synolu 2 750,00 € 18 voix POUR – M. ISEL ne prend pas part au vote

Tennis Club La Houssaye 1 200,00 € 18 voix POUR – M. ISEL ne prend pas part au vote

Théâtre et Cie 800,00 € A l’unanimité Vie Libre 350,00 € A l’unanimité

AS de Tournan 300,00 € 18 voix POUR – M. ISEL ne prend pas part au vote

ADMR Mormant 100,00 € A l’unanimité Centre 77 300,00 € A l’unanimité L’Echappée Belle 500,00 € A l’unanimité Halte-garderie de Tournan 80,00 € A l’unanimité

TOTAL DES

SUBVENTIONS 16 880,00 €

VOTE à l’unanimité la subvention suivante :

• 15 000,00 € pour la Caisse des EcolesDIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif 2023 : • article 657361 pour 15 000,00 €

• article 6574 pour 16 880,00 €

EMPRUNTS

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LES EMPRUNTS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DU FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Délibération reportée.

DELIBERATION RELATIVE A L’AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION AU DISPOSITIF CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) Considérant que la Commune de La Houssaye-en-Brie souhaite utiliser le service Conseil en Energie Partagé (CEP) du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM), Considérant que le service CEP est de 1 €/habitant/an pendant les trois années d’engagement de la convention et que le paiement des cotisations est effectué par la Commune à réception du titre émis chaque année par le Syndicat au cours du premier trimestre de l’année civile, et dont le premier titre sera émis dès signature de la convention, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

• DE SOLLICITER le SDESM au travers de son service de conseil en énergie partagé. • D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé. • D’AUTORISER le Maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer les données énergétiques de la commune.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE DELIBERATION RELATIVE A UN AVENANT AUX TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE 2022 A 2024, PROGRAMME 2022

Vu les dispositions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L.2121-29, Considérant l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant que la Commune de La Houssaye-en-Brie est adhérente au SDESM, Considérant l’Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public Sente de la Butte Verte, Place du Maréchal Augereau, Avenue du Général Leclerc, rue de Bussière, rue Etienne Jodelle, Sente de la Fosse au Diable et route de Coulommiers,

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 56 260,00 € TTC, Considérant l’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage CF2022BRIE1677, travaux éclairage extérieur, programme pluriannuel,

Le montant des travaux, suivant l’avenant, la participation financière prévisionnelle est estimée à 64 501,14 € TTC, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant au programme de travaux et les modalités financières sous réserve de l’obtention de subvention.

TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’œuvre pour les travaux concernés. DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la modernisation des installations d’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2022 à 2024.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

DELIBERATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE MODERNISATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE 2022 A 2024, PROGRAMME 2023 Considérant l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant que la Commune de La Houssaye-en-Brie est adhérente au SDESM, Considérant l’Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public, chemin des Marnières, chemin du Taillis de la Ruette, chemin de la Ruette, , route de Coulommiers, rue Etienne Jodelle, chemin de la Garenne, chemin du Grand Tremble, route de Marles, sente de la Basse Houssiette, sente de la Butte Verte, rue du Vieux Moulin, route de Meaux, La Croix du Vieux Moulin, avenue du Général Leclerc, chemin de la Villebertin, chemin de la Croix Saint Jacques, chemin du Parc au Veau, Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 119 064,00 € TTC, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’Avant-Projet Sommaire (APS) sous réserve de l’obtention de subvention.

TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’œuvre pour les travaux concernés. DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la modernisation des installations d’éclairage public et de réduction de la pollution lumineuse 2022 à 2024.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

DELIBERATION RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SENTE DE LA BUTTE VERTE (PHASE 2)

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n° 2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Considérant que la Commune de La Houssaye-en-Brie est adhérente au SDESM, Considérant l’Avant-Projet Sommaire (APS) réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Sente de la Butte Verte (phase 2),

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 27 310,80 € HT pour la basse tension, 49 016,40 € TTC pour l’éclairage public et à 65 834,40 € TTC pour les communications électroniques, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

N’APPROUVE PAS le programme de travaux et les modalités financières d’après l’Avant-Projet Sommaire (APS). NE DELEGUE PAS la maîtrise d’ouvrage pour le réseau d’éclairage public au SDESM. NE DEMANDE PAS au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la Sente de la Butte Verte. NE DIT PAS que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux. N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELABORATION ET DE GESTION D’UN CENTRE DE LOISIRS (PISCINE) DELIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES INTERCOMMUNALES 2023 DU SIEGCL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SIEGCL n° SIEGCL20230330-5 relative à la participation des charges intercommunales 2023, Vu l’instruction de la DGFIP n° BOFIP-GCP-22-0007 du 19 avril 2022 qui liste les pièces justificatives des dépenses des collectivités locales,

Considérant qu’il est nécessaire que la commune de La Houssaye-en-Brie prenne une délibération concordante avec celle du SIEGCL pour permettre le paiement au syndicat des participations trimestrielles 2023, Considérant que les crédits budgétaires ont été prévus au budget primitif 2023, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la participation de la commune pour l’année 2023 aux charges intercommunales du SIEGCL pour un montant de 30 516,85 €.

PRECISE que la participation annuelle de la commune aux charges intercommunales 2023 sera versée trimestriellement au SIEGCL.

QUESTIONS DIVERSES :

1. Conseil Municipal des Enfants

Madame AFCHAIN indique que le Conseil Municipal des Enfants propose de réaliser et de placer des affichettes pour la prévention des crottes de chien dans plusieurs endroits dont l’aire de jeux. Madame AFCHAIN informe que Monsieur FONTAINE, directeur de l’école doit se mettre en rapport avec Monsieur BAUDOIN propriétaire du château pour une visite de celui-ci.

2. Anniversaire (2 ans) du marché le 20 avril

Madame PICHOROT informe que l’anniversaire des 2 ans du marché aura lieu le jeudi 20 avril et qu’une tombola est organisée avec des lots offerts par les commerçants du marché. Madame PICHOROT propose de revoir le calendrier des rendez-vous du marché, à savoir une fois par trimestre au lieu d’une fois par mois.

3. Octobre Rose

Madame PICHOROT annonce le renouvellement de la manifestation Octobre Rose. Cette manifestation aura lieu le dimanche 7 octobre. Une demande sera adressée à Monsieur FERIAUD pour un prêt de matériel, compte tenu de l’indisponibilité du matériel de la Communauté de Communes déjà réservé pour la Foire d’Automne.

4. Forum des associations

Madame PICHOROT indique que le prochain forum des associations est fixé au 9 septembre 2023.

5. Rando des 3 clochers

Madame PICHOROT informe que la rando des 3 clochers est prévue pour le 17 septembre avec un repas organisé cette année par la commune de La Houssaye. Des bénévoles seront nécessaires pour l’organisation et un rapprochement du comité des fêtes est envisagé.

6. Randonnée équestre

Madame PICHOROT rappelle également qu’une randonnée équestre d’environ 40 chevaux est organisée par la Communauté de Communes le 11 juin prochain. Au moins 6 bénévoles seront également nécessaires pour la sécurisation du parcours de 10h00 à 12h00.7. Panneaux photovoltaïques

Monsieur DURAND évoque le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les futurs auvents du Centre Technique Municipal (CTM) en cours de construction. Les études démontreraient la possibilité d’une production de 34 Kva avec un investissement amortissable entre 5 et 9 ans. L’autoconsommation peut également être envisagée. Monsieur STEFANIK indique que le projet a également été vu avec Monsieur NEYRAUD, architecte du CTM pour vérifier la capacité de portance des ouvrages ainsi que pour l’orientation de ceux-ci.

8. Centre Technique Municipal

Monsieur STEFANIK signale que le planning des travaux est respecté à ce jour. Dans cette phase d’exécution du chantier, des modifications sont décidées, dans le respect du budget initial.

9. SMAVOM

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dissolution du SMAVOM devrait avoir lieu au 31 décembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.