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Déliberation - xdj4oad67ga1ro
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - xdj4oad67ga1ro)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie,
Numéro Objet Vote
23.24 Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne : Travaux concernant le réseau d'éclairage public - Programme 2023 Approuvé à l'unanimité
23.25 Création d'un emploi au grade d'adjoint technique territorial Approuvé à l'unanimité
23.26 Décision modificative du budget n° 1 Approuvé à l'unanimité
23.27 Emprunt à long terme pour le financement du centre technique municipal Approuvé à l'unanimité
23.28 Emprunt à court terme pour le financement du centre technique municipal Approuvé à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales