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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Houssaye-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - b1q9atw9qft12w)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Numéro Objet Vote
23.30 Création d'un emploi permanent au grade d'adjoint territorial d'animation Approuvé à l'unanimité
23.31 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Approuvé à l'unanimité
23.32 Créances irrécouvrables admises en non valeur Approuvé à l'unanimité
23.33 Taxe d'aménagement et taxe d'aménagement majorée Approuvé à l'unanimité
23.34 Motion sur l'impact aérien sur la santé et l'environnement 4 voix POUR - 8 voix CONTRE - 5 ABSTENTIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales