Arrêté - 41

Documents similaires

Arrêté - 41 1

Arrêté - autorisation doccupation temporaire du domaine pub

Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub

Arrêté - Autorisation occupation temporaire domaine public

Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub

Arrêté - 41 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 41)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 2026 - 41 Publié par affichage aux conditions

EXTRAIT DU REGISTRE habituelles le :

Notfél: 2 Q MARS 2026 COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÊTE DU MAIRE N° 41/2026 KKLKRKERERER

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE COMMUNAL

RELEELLREE

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités T'erritotiales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,

Considérant la demande en date du 04 mars 2026 présentée par Manon SCARPITTA, représentant LA CUISINE DE MANON demeurant à Sommières (Gard) 2 Rue de la Condamine, agissant en qualité d’exploitant, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son activité de commerce ambulant : stand snacking du vendredi 03 avril 2026 à 10 heures au dimanche 05 avril 2026

à 01 heure à Souvignargues (Gard), Foyer communal et ses abords Considérant l'extrait KBIS délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25 juin

2025,

Considérant l'attestation d’assurance en responsabilité civile datée du 30 janvier 2026,

ARRETE

Article 1 :

Manon SCARPITTA, représentant LA CUISINE DE MANON, demeutant à Sommiètes (Gard) 2 Rue

de la Condamine, agissant en qualité d’exploitant, est autorisée à installer temporairement sur le domaine public communal son matériel, en vue d’exercer son activité de commerce ambulant: stand snacking du vendredi 03 avril 2026 à 10 heutes au dimanche 05 avril 2026 à 01 heure à Souvignargues (Gard), Foyer communal et ses abords.

Article 2 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissutes constatées, la Commune

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.

Article 4 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours

Citoyens" accessible par le site internet wwrw.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressée.

Ampliation sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),

- Mme la Présidente du Comité des Fêtes de Souvignargues (Gard).

La Maire,

Catherine LECERF