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Arrêté - autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal lors du marche du mardi matin le Poulet Fernand
Document publié le Mardi 9 mai 1995 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation doccupation temporaire du domaine public ou prive communal lors du marche du mardi matin le Poulet Fernand)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
2024 - 59 Publié par affichage aux conditions
EXTRAIT DU REGISTRE Norte k 4 JUIN
2024
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 59/2024
RkRKEREREE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL
RRRURER EEK
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 12212-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateut,
Considérant la demande en date du 31 mai 2024 présentée par Monsieur RUBIO Stéphane représentant « Le Poulet Fernand » demeurant à Nîmes (Gard) 23 Rue Maréchal, sollicitant l'autorisation d'occupet le domaine public communal en vue d'exercer son activité de totissetie, tous les mardis matin à compter du 11 juin 2024, à Souvignargucs (Gard) le Plan,
Considérant l'extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 13 mars 2023,
Considérant l'attestation d'assurance en responsabilité civile datée du 28 janviet 2024,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur RUBIO Stéphane, représentant « Le Poulet Fernand» demeurant à Nîmes (Gard) 23 Rue
Maréchal, est autorisé à installer temporairement sur le domaine public communal son stand, en vue d'exercer son activité de rotisserie, Lous les mardis matin à compter du 11 juin 2024, à Souvignargues (Gard) le Plan.
Article 2 :
Le pertmissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation où de salissures constatées, la Commune
fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaite.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée à Ütre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas
de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
Article 4 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêlé qui sera transmis à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),
Fait à Souvignatgues, le 03 juin 2024
La Maire,
Catherine LECERF