Arrêté - 109

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Arrêté - 109 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 109)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 2026 - 109 | Publié par affichage aux conditions |

EXTRAIT DU REGISTRE habituelles le :

Notñiéle: 4 g SEP. 2026

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) L

ARRÊTE DU MAIRE N° 109/2026

eeeer

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC OU PRIVE COMMUNAL

ÉTÉ LSLLSLS

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,

Considérant la demande en date du 17 septembre 2026 présentée par Carole BEGUIN, demeurant à

Gailhan (Gard) 88 Chemin des Aires, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en

vue d'exercer son activité de commerce ambulant : stand de crêpes du samedi 19 septembre 2026 à 17

heures au dimanche 20 septembre 2026 à 01 heure à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords,

Considérant l'extrait KBIS délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25 mars

2025,

Considérant l’attestation d’assurance en responsabilité civile,

ARRETE

Article 1 :

Carole BEGUIN, demeurant à Gaiïlhan (Gard) 88 Chemin des Aires, est autorisée à installer

temporairement sur le domaine public communal son matériel, en vue d’exercer son activité de commerce

ambulant : stand de crêpes du samedi 19 septembre 2026 à 17 heures au dimanche 20 septembre 2026 à

01 heure à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords.

Article 2 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les

périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée À titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas

de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général.

Elle est personnelle et incessible.

Article 4 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours

Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressée.

Ampliation sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),

- Monsieur le Chef de Corps du Centre d’Incendie et de Secours de Sommières (Gard) ;

- Monsieur le Président de l'Association LAGAM à Sommières (Gard).

Fait à Souvignargues, le 17 septembre 2026

La Maire,

Catherine LECERF