Arrêté - 44

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Arrêté - 44 Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 44)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 2025 - 45 Publié par affichage aux conditions

on habituelles le :

Notifié le: 2 8 MARS 2025

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRÊTE DU MAIRE N° 44/2025

CLRLLLLLSES:

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL

RERKRERETE

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateut,

Considérant la demande en date du 28 mars 2025 présentée par Carole BEGUIN, demeurant à Gailhan (Gard) 87 Chemin des Aüres, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son activité de commerce ambulant: stand de crêpes du samedi 29 mars 2025 à 17 heures au dimanche 30 mars 2025 à 01 heure à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords, Considérant l'extrait KBIS délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25 mars 2025,

Considérant l'attestation d’assurance en responsabilité civile datée du 10 juin 2021,

ARRETE

Article 1 :

Carole BEGUIN, demeutant à Gailhan (Gard) 87 Chemin des Aüres, est autorisée à installer

temporairement sur le domaine public communal son matériel, en vue d’exercer son activité de commerce

ambulant : stand de crêpes du samedi 29 mars 2025 à 17 heures au dimanche 30 mats 2025 à 01 heure à

Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords.

Article 2 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune

fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.

Article 4:

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecouts Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transtmis à l'intéressé. 8 q

Ampliation sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),

Fait à Souvignargues, le 28 mars 2025

La Maire,

Catherine LECERF

EXTRAIT DU REGISTRE