Arrêté - 43

Documents similaires

Arrêté - autorisation doccupation temporaire du domaine pub

Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub

Arrêté - Autorisation occupation temporaire domaine public

Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub

Arrêté - 43 Document publié le Mardi 9 mai 1995 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Arrêté - 43)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, 2025 - 44 | Publié par affichage aux conditions

D habituelles le : Notifiéle: 7 À AVR 2845

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

ARRETE DU MAIRE N° 43/2025

RE EREEKRE

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU

DOMAINE PUBLIC OÙ PRIVE COMMUNAL

KRKKRERREREÉR

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Arrêté du 9 mai 1995 règlementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, Considérant la demande en date du 26 mars 2025 présentée par Franck BONNET,, demeurant à Aubais (Gard) 3 Rue de la Paix, agissant en qualité d’exploitant de EKO FOOD & CO), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son activité de commerce ambulant: food truck le dimanche 13 avril 2025 de 09 heures à 18 heures à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abotds,

Considérant l'extrait KBIS délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25 février 2025,

Considérant l'attestation d’assurance en responsabilité civile datée du 01 juillet 2024,

ARRETE

Article 1 :

Franck BONNET, demeurant à Aubais (Gard) 3 Rue de la Paix, agissant en qualité d’exploitant de EKO FOOD & CO, est autorisé à installer temporairement sur le domaine public communal son matériel, en vue d'exercer son activité de commerce ambulant : food truck le dimanche 13 avril 2025 de 09 heures à 18 heures à Souvignargues (Gard) Foyer communal et ses abords.

Article 2 :

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 3 :

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnités, en cas de non-respect par le permissionnaire des conditions précitées ou pour tout autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.

Article 4 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pouf excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie Nationale de Sommières (Gard),

Fait à Souvignargues, le 27 mars 2025

La Maire,

Catherine LECERF

EXTRAIT DU REGISTRE