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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 039 Avis de la communaute d Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2018 039 Avis de la communaute d)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Ruralité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 10 AVRIL 2018 À 18 HEURES 30

N° DEL2018_039 : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS SUR LE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ PRS3

L'an deux mille dix huit, le dix avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 avril 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Anne-Marie ROSÉ

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Joëlle VILLENEUVE, Yves CHAPRON

Membres présents non votants : Monsieur,

Philippe GRANIER

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Marie- Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Laurence PUJOL (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)

Votants : 48SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 AVRIL 2018

N° DEL2018_039 : AVIS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS SUR LE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ PRS3

Pilote : Direction Générale des Services

Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié le régime des projets régionaux de santé et a renforcé la mission d’animation territoriale conduite par les Agences Régionales de Santé (ARS). Par ailleurs, la naissance de la région Occitanie a amené à l’ARS à revoir son projet à l’échelle de la grande région et à harmoniser ses principes et outils d’intervention.

Après l’installation de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie à l’échelle de la grande région, la délimitation des territoires de démocratie sanitaire et la mise en place des Conseils Territoriaux de Santé, l’ARS Occitanie doit désormais arrêter le Projet Régional de Santé qui définira pour les années à venir les ambitions de l’agence et les moyens mis en œuvre pour les atteindre.

L’ARS Occitanie a saisi la communauté d’agglomération de l’Albigeois ainsi que la ville d’Albi, pour avis sur le projet de Plan Régional de Santé (dit PRS 3) le 21 février 2018 dans le cadre de la consultation publique obligatoire des personnes morales associées.

Les avis de la communauté d’agglomération et de la ville d’Albi ont été établis en concertation étroite.

Si le diagnostic formulé par l’ARS dans son projet de PRS3 ne fait pas apparaître de situation sanitaire particulièrement préoccupante sur le territoire de l’albigeois, les disparités territoriales et socio-économiques dans la prévention des risques de santé et l’accès aux soins doivent être considérées avec soin.

Le projet de PRS 3 soumis pour avis appelle ainsi quelques remarques plus particulières sur les éléments suivants :

- Maintenir un équilibre territorial dans les interventions de la Fondation Bon

Sauveur et du Groupement Hospitalier de Territoire Cœur d’Occitanie

Il est essentiel que le territoire d'intervention du Bon Sauveur, fondation reconnue dans le soin des personnes atteintes de troubles psychiatriques sur le nord-est toulousain depuis de nombreuses décennies, soit harmonisé avec celui du Groupement Hospitalier de Territoire Cœur d'Occitanie. En effet, la disparité des moyens entre le Centre Hospitalier de Lavaur et la Fondation du Bon Sauveur d’Albi fait peser de lourdes incertitudes sur la continuité du service de la fondation albigeoise. De plus, la montée en puissance du GHT fait courir le risque d'un découplage entre le service public de Médecine Chirurgie-Obstétrique et le service public psychiatrique.

- Accompagner la réorganisation de l’hôpital d’AlbiL’élargissement du GCS SSR polyvalent créé avec l’UMT, est une attente de la part de l’hôpital d’Albi pour fluidifier les parcours des patients. Par ailleurs, les problématiques de disponibilité de temps médical (urgentistes et spécialistes) font de la médecine d’urgence et de la permanence des soins (PDS) de vrais enjeux pour le territoire albigeois. Le sujet des mutualisations entre ac- teurs publics mais aussi entre publics et privés devra ainsi être traité avec atten- tion et relativement rapidement. Le nombre de lignes de SMUR devra être revisi - té, ainsi que l’organisation de la régulation médicale (SAMU) en nuit profonde pour mutualiser contraintes et ressources sans dégrader la réponse (éventuelle- ment dans le cadre d’une réponse interdépartementale associant Tarn, Aveyron et Lozère).

- Bien vieillir en Albigeois

L’Albigeois est confronté à une population vieillissante et l’enjeu du « bien vieillir » devient de plus en plus prégnant. Pour y répondre et atténuer les risques de dépendance, la mobilisation de l'ensemble des partenaires et la désignation d'un pilote pour permettre la mise en place d'une démarche de prévention de la fragilité à l'échelle du territoire semble une priorité forte. Le soutien des aidants et l'accès à des prises en charge renforcées, alternatives et séquentielles, constituent également des priorités pour le territoire de l’albigeois. La création de places d'accueil de jour pour le répit des aidants, accueil de week- end ou hébergement de nuit, sont à développer. Enfin, toutes les actions visant à créer du lien social et à lutter contre l'isolement des personnes âgées sont à soutenir et à encourager. Le PRS, au travers notamment de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, doit être l'occasion de les renforcer.

- Répondre efficacement aux inégalités sociales en matière de santé

Le diagnostic santé du territoire laisse également apparaître des inégalités sociales importantes et en augmentation (surtout chez les jeunes) qui peuvent constituer des risques pour la santé.

Le volet 3 du PRS – le PRAPS Programme d'accès à la prévention et aux soins issu de la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions - a pour but de permettre aux personnes les plus isolées de notre système de santé d'y accéder.

Il existe déjà un grand nombre d’initiatives en ce sens sur l’Albigeois et la commune d’Albi en particulier (future MSAP Cantepau, Plateforme d'Intervention Départementale pour l'Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS) portée par la CPAM…) qu'il conviendra de soutenir et de renforcer.

Par ailleurs, le rapprochement entre le secteur de la psychiatrie et les acteurs du champ social et médico-social pour faciliter la coordination de la prise en charge est une réelle préoccupation sur l’Albigeois qui doit mobiliser toutes nos vigilances.- Faire face aux situations complexes en matière médico-sociale

Certaines situations socialement complexes nécessitent la coordination de plusieurs acteurs du champ médical, social et médico-social (personnes souffrant d'addiction, personnes en souffrance psychique, personnes très précaires...). Pour favoriser la prise en charge de ces patients, la mise en place de dispositifs d'appui pour la coordination et la visibilité des parcours de santé complexes semblent important à l'échelle de l’albigeois.

De manière plus spécifique, la prise en compte d'un « parcours handicap » doit également permettre de faciliter la prise en compte des personnes en situation de handicap et de dépendance. C'est un enjeu important pour le territoire albigeois car le diagnostic du territoire laisse apparaître un nombre d'enfants bénéficiaires de l'AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) en nette progression ; et un nombre de bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) supérieur à la moyenne nationale.

- Prévenir les risques et promouvoir la santé

La ville d'Albi et les communes de l’agglomération du Grand Albigeois œuvrent à la promotion de la santé notamment via leurs actions dans le cadre des accueils péri-scolaires, de la restauration collective ou encore des équipements sportifs. Elles pourront par ailleurs se faire le relais des actions menées par l’ARS en la matière, en facilitant par exemple la diffusion des informations relatives à la lutte contre les comportements addictifs.

En matière de santé mentale des jeunes, les professionnels reconnaissent la nécessité de renforcer les efforts et les moyens mobilisés autour de la prise en charge des enfants et des adolescents, ce qui répond à l’une des priorités du PRS. La consolidation de dispositifs tels que la Maison des Adolescents (MDA), le Point d'Accueil et d'Ecoute des Jeunes (PAEJ) constitue ainsi de véritables priorités sur le territoire albigeois.

- Faire face au risque de démographie médicale

Les indicateurs d'offre de soins de premier recours sur l'Albigeois sont relativement satisfaisants même si on note un vieillissement des professionnels de santé.

Ainsi, d’ici 2025-2027, 25 à 28 % environ des généralistes dans le Tarn pourront prétendre à la retraite. Il apparaît ainsi important d'ouvrir dès aujourd’hui la réflexion sur la démographie médicale. En effet, la problématique du vieillissement des professionnels de santé dans les années à venir va fragiliser l'offre de soins de premier recours sur l'albigeois, nécessitant un travail sur l'attractivité du territoire. L’Albigeois est une zone qui est favorisée à certains égards (cadre de vie agréable, services à la population conséquents, proximité de Toulouse…) mais peut manquer de visibilité pour les professionnels de santé. Il s'avère nécessaire de faire un travail de promotion auprès des futurs professionnels de santé, notamment autour de l'accueil de nouveaux stagiaires.

En conclusion, le territoire de l’Albigeois est pleinement engagé en faveur de l’amélioration de la qualité de vie et la promotion de la santé de ses habitants.Agglomération et communes portent ou soutiennent de nombreuses actions en la matière : développement des équipements sportifs, lutte contre l’habitat dégradé, soutien aux associations de terrain pour des actions de prévention et d’éducation à la santé, projets relatifs à l’accueil des personnes âgées et dépendantes, maison de santé (Cantepau notamment), gestion des cantines scolaires et développement de circuits courts, animation des filières de formation médico-sociales présentent sur le territoire …

L’ARS, en tant que co-signataire du contrat de ville 2015-2020 et du contrat de ruralité 2017-2020 du Grand Albigeois et partenaire des démarches engagées par la ville d’Albi pour structurer un Conseil Local de Santé Mentale (effectif depuis 2013) et un Contrat Local de Santé (engagé au printemps 2017), est un acteur clé du Grand Albigeois dans les mesures et projets en faveur de la santé.

L’axe « cohésion sociale » du contrat de ville 2015-2020 comporte ainsi des éléments importants sur la promotion de la santé comme mieux être et le recours favorisé aux soins pour les habitants des quartiers prioritaires de la ville.

Le contrat de ruralité 2017-2020 du Grand Albigeois précise également les actions que la communauté d’agglomération et ses communes membres entendent mener dans les prochaines années pour répondre aux problématiques de santé environnementale en territoires ruraux.

Le PRS3 doit constituer une véritable opportunité pour soutenir et renforcer les démarches engagées par l’Albigeois autour du Contrat Local de Santé, du Conseil Local de Santé Mentale, du Contrat de Ruralité et du Contrat de Ville.

La poursuite et le renforcement du soutien de l’ARS aux collectivités et aux associations œuvrant sur l’albigeois est une nécessité pour permettre à notre territoire de se doter des outils techniques et humains nécessaires à la préservation de la santé de nos concitoyens. Le soutien qu’apportera l’ARS à une mission de coordination de ces dispositifs est la clé de réussite de ces démarches contractuelles et permettra à la fois de renforcer la portée des actions entreprises et de les inscrire dans la durée. En effet, elle répond à des besoins forts de coordination exprimés par les acteurs de terrain (besoin de mieux se connaître, de mieux connaître les dispositifs existants pour mieux informer et orienter le public…) et de concertation entre les acteurs de champs différents (médical, social, médico-social…).

La notion de parcours, notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques ou les sujets âgés fragiles ; les liens avec la ville ; l'accès aux soins ou encore le développement de la prévention contenus dans ce plan regroupent enfin les priorités que l'hôpital d'Albi souhaite formaliser dans son futur projet d'établissement. L'hôpital d'Albi souhaite également s'inscrire dans la dynamique de déploiement des HAD (Hospitalisation à domicile) préconisée dans le PRS3.

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU le projet de Plan Régional de Santé soumis pour avis le 21 février 2018,

VU l’avis favorable du bureau communautaire du 27 mars 2018,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 46 voix pour, 2 voix contre

Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE

FORMULE l’avis consigné ci-dessus dans le cadre de la consultation sur le Plan Régional de Santé 3.

DIT que le présent avis sera notifié à l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie.

Pour extrait conforme,

Fait le 10 avril 2018,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL