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Déliberation - Delib 2023 022 a 035
Déliberation - Delib 2024 001 a 009
Déliberation - Delib 2023 090 a 091
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 090 a 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEANCE
DU
26
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
26
décembre
2023
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents
: MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
A
l R
| F
D
F
Roger SETAU
et Pierre SEUBE, Mmes Dominique BARIS et Marie MAURY.
Absents :
TO
[}
R
N
AY
Dominique
ARNE
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à Patrick
BRU
Laurent
HAEST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Florian
PARENT
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 10
Régis
CINQ-FRAIS
Monique
CHAUSSERIE
Date
de
la convocation
: 22/12/2023
|
Jean-Louis
GABAS
Date
d'affichage
: 27/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Marie
MAURY
Rénovation
complète
en
éclairage
Leds
du
terrain
d'honneur
et
du
terrain
d'entrainement
de
rugby
ainsi
que
du
terrain
de
tennis
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
retenue
pour
l’année
2023
sur
le
programme
« éclairage
public
»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-
Pyrénées. Le
montant
de
la
TVA
est
pris
en
charge
par
la
commune.
L'opération
s'inscrit
dans
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
confiant
au
SDE65
la
responsabilité
de
construction.
Cette
convention
prévoit
la remise
des
ouvrages
à la commune
après
réalisation. Le
montant
HT
de
la
dépense
est
évalué
à
: 170
000
€
FONDS
LIBRES
:
170
000
€
PARTICIPATION
SDE
:
0 €
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fonds
libres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
—
Approuve
le
projet
qui
lui
a
été
soumis
par
le
SDE65
et
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
—
S'engage
à garantir
la somme
de
170
000
£ ainsi
que
la TVA
au
SDE65,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la
commune,
—
Précise
que
la
contribution
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
municipalité.
Fait
et délibéré
le 26/12/2023
Le Maire: - ærüfie
sous soresponsabiité
le æractère
exécutoire
de cet
acte,
- informe que lo présente
délibéravon
peut faire l'objet d’un recours
pour ex&s
de
pouvoir devant
le Tribunaf Administratif dons
un délai
de 2 mois à compter
de
sa noûficotion,
sa réception
par le
représentant
de l'Etat et sa publication
Le tribunal administratif
F |
peut être saisi par l'appfœvon
informatique
“Télérecours
Gtoyens*
|
accæs sie
par le site internet
www.relerecours.
fr.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAP
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231226-2023-090-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023 SEANCE
DU
26
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
26
décembre
2023
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE.
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Jérôme
ARTIGUE,
Patrick
BRU,
Nicolas
DATAS
TAPIE,
M
A
|
R
|
E
D
E
Roger
SETAU
et
Pierre
SEUBE,
Mmes
Dominique
BARIS
et
Marie
MAURY.
Absents :
T0
[|
R
N
AY
Dominique
ARNE
donne
procuration
à
Nicolas
DATAS
TAPIE
Céline
FAGET
donne
procuration
à
Patrick
BRU
=
Laurent
HAEST
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Florian
PARENT
Régis
CINQ-FRAIS
Monique
CHAUSSERIE
Jean-Louis
GABAS
Ayant
pris
part
à
la délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 22/12/2023
Date
d'affichage
: 27/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Marie
MAURY
Déclaration
d'intention
d’aliéner
parcelle
B1135
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réception
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
pour
la parcelle
B1135
sise
chemin
du
Paradis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'acquéreur
est
une
société
de
photovoltaïque
qui
aurait
un
projet
de
photovoltaïque
au
sol.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
qu'il
ne
souhaite
préempter
sur
ce
terrain,
toutefois
il
s’opposera
à un
projet
de
construction
de
photovoltaïque
au
sol
si un
tel
projet
est
présenté
par
la
suite. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité :
—
_Approuve
de
pas
préempter
sur
la
vente
de
ce
terrain,
—
Approuve
la décision
de
refuser
un
projet
de
photovoltaïque
au
sol.
Fait
et
délibéré
le
26/12/2023
Le More: - ærûfie
sous saresponsabiité
le coroctère exécutoire
de cet oct,
Pour
copie
conforme
- informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de
pouvoir devant le
Tribunal Administratif dons
un délai
de 2 moisà
compter
de sa notification,
sa réception par le
représentant
de
l'Etot et sa publication
Le tribunal administratif
peut être saisi par
l'appfcavon
informatique
“Télerecours
Gtoyens”
accæssile par le site internet wvw.telerecours. fr.
Le
Maire,
Nicolas
DATAS
TAB
Accusé de réception en préfecture 065-216504472-20231226-2023-091-DE Date de télétransmission : 27/12/2023 Date de réception préfecture : 27/12/2023