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Déliberation - kvlary8yz7vety
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - kvlary8yz7vety)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 21 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt- trois et le vingt et un mars à dix-neuf heures
et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en
mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick (arrivée à 19h49) ,
CHEVALIER Jean-François, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre,
KLEIN Pauline, MARMILLOD Fabien, MARTIN Florence, NICOLAS
Pierre-Alexis, PERRUQUON Séverine, PONCET Éric
Excusés :
Madame Aline CLAIRET pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Sébastien CHOULET pouvoir à Monsieur NICOLAS
Monsieur Marc GUIGON pouvoir à Madame PERRUQUON
Madame Karine MATHIEU pouvoir à Mme BRUN-PEYNAUD
Monsieur Jean-Yves PERRET pouvoir à Monsieur GIRIN
Madame Pascale GOUTTE
Madame CHENE Marie Thérèse
Absents :
DEL 2023-03-02 Délibération approuvant le compte de
gestion 2022 – Budget locaux commerciaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire présente le compte de gestion de la
commune aux membres du conseil municipal, et rappelle que
le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget 2022, Monsieur le maire informe le
conseil municipal que l'exécution des dépenses et des
recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le
Trésorier Principal de Tarare.
Après s’être assuré que ce dernier a repris dans ses écritures
le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes
les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par
ce dernier, est conforme au compte administratif des locaux
commerciaux,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 17 VOIX POUR,
0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte de gestion en annexe du Trésorier
Principal pour l'exercice 2022 du budget des locaux
commerciaux, dont les écritures sont conformes au compte
administratif de la commune pour le même exercice.
DIT QUE le compte de gestion visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 mars 2023, A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230321-202303_20230302-DE
Reçu le 23/03/2023