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Déliberation - nzkg585pifhlvga
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - nzkg585pifhlvga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Rhône
Commune de BULLY
Délibération du
Conseil Municipal du 21 mars 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
Date de convocation : 17 mars 2023
L’an deux mille vingt- trois et le vingt et un mars à dix-neuf
heures et quarante-trois minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire en mairie, salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHEVALIER Jean-
François, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, KLEIN Pauline,
MARMILLOD Fabien, MARTIN Florence, NICOLAS Pierre-Alexis,
PERRUQUON Séverine, PONCET Éric
Excusés :
Madame Aline CLAIRET pouvoir à Monsieur le Maire
Monsieur Sébastien CHOULET pouvoir à Monsieur NICOLAS
Monsieur Marc GUIGON pouvoir à Madame PERRUQUON
Madame Karine MATHIEU pouvoir à Mme BRUN-PEYNAUD
Monsieur Jean-Yves PERRET pouvoir à Monsieur GIRIN
Madame Pascale GOUTTE
Madame CHENE Marie Thérèse
Absents :
DEL 2023-03-03 : Délibération portant approbation du
Compte administratif 2022 – Budget principal commune
Rapporteur : Monsieur le Maire – Séverine PERRUQUON
Il est exposé qu’en vertu de l’article L.2121-14 du CGCT,
dispose que « dans les séances où le compte administratif
du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction,
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du
vote ». En conséquence, il propose que le doyen d’âge du
conseil municipal, en l’occurrence, Monsieur Eric PONCET,
soit désigné pour assurer la présidence de séance pour le
vote du compte administratif.
Section de fonctionnement :
Dépenses :1 326 755.94 €
Recettes :1 499 267.61 €
Résultat de la section de fonctionnement : 172 511.67 €
Report de 2021 en recettes : 512 234.81 €
Soit un résultat de la section de fonctionnement :
684 746.48 €
Section d’investissement :
Dépenses : 242 494.34 €
Recettes : 112 189.72 €
Résultat de la section d’investissement : - 130 304.62 €
Report de 2021 en recettes : 240 060.38 €
Soit un résultat de la section d’investissement : 109 755.76 €
Résultat de clôture l'exercice 2022 : 794 502.24 €
Restes à réaliser recettes 2021 repris sur 2022 : 0 €
Restes à réaliser dépenses 2021 repris sur 2022 : 0 €
Résultat global de l'exercice 2022 : 794 502.24 €
Monsieur le maire ne devant pas prendre part au vote,
quitte la salle.
Le doyen du conseil municipal, fait voter le compte
administratif 2022 de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 15 VOIX
POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte administratif 2022 établi par le maire
tel que présenté.
Pour extrait certifié conforme,
Le 22 mars 2023 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20230321-202303_20230303-DE
Reçu le 23/03/2023