Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 202632 202617 TPN
Déliberation - 6nt6opkaas2fzqq
Déliberation - nzkg585pifhlvga
Déliberation - 0bnsi8a6mq35h9z
Déliberation - 6tm1k6jmohmnd4
Déliberation - 45jw1uptws3p1uo
Déliberation - 2024 04 05 Deliberation
Déliberation - 2024 04 06 Deliberation
Déliberation - 2023 05 05 Deliberation DM1
Conseil Municipal - 2023 03 02 DEL Compte de gestion 2022 Locaux
Déliberation - zzzh68p6lftjg4
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Déliberation - zzzh68p6lftjg4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département du Rhône
Délibération du
Conseil Municipal du 09 Avril 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 16
Date de convocation : 04/04/2024
Secrétaire de séance : Séverine PERRUQUON
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à vingt- heures et
trois minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BULLY,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie,
salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
CHENE Marie-Thérèse, CHEVALIER Jean-François, CHOULET
Sébastien, CLAIRET Aline (arrivée 20h35), DEVAY Florence,
GIRIN Alexandre, GUIGON Marc, KLEIN Pauline, MARTIN
Florence, MATHIEU Karine, PERRET Jean-Yves PERRUQUON
Séverine, PONCET Éric
Excusés :
Madame Annick BRUN-PEYNAUD pouvoir à Séverine
PERRUQUON
Monsieur Ludovic BOURBON pouvoir à Jean-François
CHEVALIER
Monsieur Fabien MARMILLOD pouvoir à Monsieur le Maire
Absents :
Madame Pascale GOUTTE
Monsieur Pierre-Alexis NICOLAS
DEL 2024-04-05 : Délibération portant affectation du
résultat 2023– Budget principal commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle les chiffres approuvés lors du
vote du compte administratif et propose d’affecter le
résultat de la section de fonctionnement 2023 du budget de
la commune s’élève à la somme de 768 973.48 € de la façon
tel que présenté sur le document d’affectation de résultat
en annexe de la présente délibération à savoir :
• 590 377.49 € en section de fonctionnement en
report à l’article R002.
• 178 595.99 € en section d’investissement en
affection en réserves à l’article 1068
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
16 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
DECIDE d’affecter le résultat de la section de
fonctionnement 2023 du budget de la commune qui s’élève
à la somme de 768 973.48 € comme suit :
• 590 377.49 € en section de fonctionnement en
report à l’article R002.
• 178 595.99 € en section d’investissement en
affection en réserves à l’article 1068
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2024, A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
La secrétaire de séance
Séverine PERRUQUON
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20240409-202404_20240405-DE
Reçu le 12/04/2024